Engagement de confidentialité. Les données collectées en vertu de la présente Section 14.2 seront traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, qui peut être consulté à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxx.
Engagement de confidentialité. 21.2.1. Le Fournisseur s'engage à ne pas divulguer à des tiers l’Information Confidentielle de l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur, et à prendre toutes les
21.2.2. Le Fournisseur ne communiquera et ne divulguera les Informations Confidentielles qu'aux seuls membres de son personnel directement concernés par l’exécution du Contrat ou de la Commande et liés par des dispositions de confidentialité de même étendue que celles contenues des présentes CGA et plus particulièrement du présent article.
21.2.3. Le Fournisseur ne copiera ou reproduira, totalement ou partiellement, aucune Information Confidentielle fournie par l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de ce dernier, à l'exception des copies ou extraits raisonnablement nécessaires pour l'exécution du Contrat.
21.2.4. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas faire état de l’existence du Contrat à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur.
Engagement de confidentialité. 1.1.1 Le CANDIDAT reconnaît que (i) la consultation (ci-après dénommée la « Consultation ») organisée par la FFR en vue de désigner un consultant pour aider à concevoir le programme de modernisation de son service de billetterie, ainsi que ses termes, (ii) toute information portée à sa connaissance dans le cadre de la Consultation et (iii) l’ensemble des informations et documents communiqués dans le cadre de la Consultation (ci-après globalement (i), (ii) et (iii) dénommés les « Informations Confidentielles ») sont des informations strictement confidentielles.
1.1.2 Le CANDIDAT s’interdit de divulguer à des tiers une quelconque Information Confidentielle.
1.1.3 Le CANDIDAT s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’à ceux de ses associés, dirigeants, préposés ou mandataires ayant à en connaître et tenus au secret professionnel dans les mêmes termes que ceux prévus au présent engagement.
1.1.4 Le CANDIDAT est personnellement responsable des divulgations éventuelles des Informations Confidentielles qui pourraient être le fait de ses propres associés, dirigeants, préposés ou mandataires.
1.1.5 Toutefois, le CANDIDAT n’aura aucune obligation et ne sera soumis à aucune restriction eu égard à toutes Informations Confidentielles dont il peut apporter la preuve que : - Après avoir été communiquées entre les Parties, elles ont été portées à la connaissance du public autrement que par sa faute ou celle de ses préposés ; - Elles sont déjà connues du public, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers ; - Elles ont été reçues d'un tiers de manière licite, sans restriction ni violation du présent engagement ; - La loi, la réglementation applicable ou une décision de justice oblige les Parties à les divulguer.
1.1.6 Le CANDIDAT devra informer la FFR de toute infraction éventuelle aux obligations imposées par le présent engagement, et à fournir toute assistance raisonnable afin d’en minimiser les effets.
Engagement de confidentialité. Le Département et l’association s’engagent, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes qui sont expressément autorisées à recevoir ces informations.
Engagement de confidentialité. 21.2.1. Le Prestataire/Fournisseur s'engage à ne pas divulguer à des tiers l’Information Confidentielle de l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur, et à prendre toutes les mesures appropriées pour maintenir cette information secrète et confidentielle.
21.2.2. Le Prestataire/Fournisseur ne communiquera et ne divulguera les Informations Confidentielles qu'aux seuls membres de son personnel directement concernés par l’exécution du Contrat ou de la Commande et liés par des dispositions de confidentialité de même étendue que celles contenues des présentes CGA et plus particulièrement du présent article.
21.2.3. Le Prestataire/Fournisseur ne copiera ou reproduira, totalement ou partiellement, aucune Information Confidentielle fournie par l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de ce dernier, à l'exception des copies ou extraits raisonnablement nécessaires pour l'exécution du Contrat.
21.2.4. Le Prestataire/Fournisseur ne pourra en aucun cas faire état de l’existence du Contrat à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur.
Engagement de confidentialité. 3.13.1. L’Architecte s’engage à protéger et ne pas divulguer toute information confidentielle qu’il recevra dans le cadre de l’exécution du présent mandat.
Engagement de confidentialité. ET DE NON-DIVULGATION
Engagement de confidentialité. Je, soussigné(e), Xxxxxxxx Xxxxxxx , exerçant mes fonctions au sein de KPMG S.R.L/S.E.N.C.R.L, déclare formellement ce qui suit :
Engagement de confidentialité. Le "CLIENT" s'interdit de communiquer à toute personne extérieure, de quelque façon que ce soit, les informations, écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire (informations dites confidentielles) concernant le "PRESTATAIRE", qui pourraient être portées à sa connaissance par quelque moyen que ce soit.
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