Forme et mode d’inscription en compte des actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA Clauses Exemplaires

Forme et mode d’inscription en compte des actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA. Les actions nouvelles à provenir de l'exercice des BSA pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des porteurs. Conformément à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, elles seront, obligatoirement inscrites en compte-titres tenu, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité. En conséquence, les droits des titulaires seront représentés par une inscription sur un compte- titres ouvert à leur nom dans les livres :