Common use of Frais complémentaires Clause in Contracts

Frais complémentaires. Cette garantie assure l’indemnisation des frais complémentaires pouvant vous incomber consécutivement à un dégât des eaux garanti, c’est à dire : Les frais de recherche de fuites ayant provoqué un dommage d’eau indemnisé au titre de votre garantie "Dommages à vos biens". Les frais de démolition, déblais, d’enlèvement et transport des décombres. Les frais de déplacement, transport et réinstallation de tout objet mobilier garanti au contrat. Les frais de relogement, dans la limite maximale de la valeur locative du bien sinistré, sans que cette indemnité ne puisse excéder le montant réel des frais exposés, sous réserve de votre réintégration. L’indemnité est due pendant la durée nécessaire à la remise en état des locaux sinistrés, estimée à dire d’expert, sans que ce délai puisse excéder un an. Les pertes indirectes ou frais personnels lorsque le montant des dommages aux biens assurés excède 7 620 €. L’indemnisation vous sera versée sur production de justificatifs. Les frais et honoraires d’architecte pouvant vous incomber lorsque l’étude de ce dernier est rendue nécessaire par la reconstruction du bâtiment sinistré. Nous prenons en charge la valeur locative des locaux dont l’occupation est devenue impossible suite au sinistre durant leur remise en état estimée à dire d’expert. Les frais nécessités par la destruction ou la détérioration des moyens de fermeture ou de protection de l’habitation. Les frais nécessités par la remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment assuré ainsi que ceux découlant d’une décision administrative pour éviter qu’il ne cause des dommages à des tiers.

Frais complémentaires. Cette garantie assure l’indemnisation des frais complémentaires pouvant vous incomber consécutivement à un dégât des eaux garantiincendie ou une explosion garantis, c’est à dire : Les frais de recherche de fuites ayant provoqué un dommage d’eau indemnisé au titre de votre garantie "Dommages à vos biens". Les frais de démolition, déblais, d’enlèvement et transport des décombres. Les frais de déplacement, transport et réinstallation de tout objet mobilier garanti au contrat. Les frais de relogement, dans la limite maximale de la valeur locative du bien sinistré, sans que cette indemnité ne puisse excéder le montant réel des frais exposés, sous réserve de votre réintégration. L’indemnité est due pendant la durée nécessaire à la remise en état des locaux sinistrés, estimée à dire d’expert, sans que ce délai puisse excéder un an. Les pertes indirectes ou frais personnels lorsque le montant des dommages aux biens assurés excède 7 620 €. L’indemnisation vous sera versée sur production de justificatifs. Les frais et honoraires d’architecte pouvant vous incomber lorsque l’étude de ce dernier est rendue nécessaire par la reconstruction du bâtiment sinistré. Nous prenons en charge la valeur locative des locaux dont l’occupation est devenue impossible suite au sinistre durant leur remise en état estimée à dire d’expert. Les frais nécessités par la destruction ou la détérioration des moyens de fermeture ou de protection de l’habitation. Les frais nécessités par la remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment assuré ainsi que ceux découlant d’une décision administrative pour éviter qu’il ne cause des dommages à des tiers.