Common use of Frais complémentaires Clause in Contracts

Frais complémentaires. A. Les Frais Complémentaires s’entendent de tous les frais qui ne sont pas compris dans les frais visés à l’article 12.1. B. GRTgaz n’assumera et ne prendra à sa charge que les seuls Frais Complémentaires afférents aux prestations dont elle aura expressément demandé l’exécution et auxquelles elle se serait engagée en vertu de cette Convention. C. Le Contractant assumera seul et prendra à sa seule charge l’ensemble des Frais Complémentaires afférents aux prestations dont il aura demandé l’exécution et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : - les frais liés l’obtention de Certificats supplémentaires à ceux énumérés au 12.1.a) ; - les frais liés au transfert des Documents Électroniques Signés vers une Plateforme tierce lorsque ce transfert est réalisé à la demande du Contractant.

Frais complémentaires. A. Les Frais Complémentaires s’entendent de tous les frais qui ne sont pas compris dans les frais visés à l’article 12.1. B. GRTgaz n’assumera et ne prendra à sa charge que les seuls Frais Complémentaires afférents aux prestations dont elle aura expressément demandé l’exécution et auxquelles elle se serait engagée en vertu de cette Convention. C. Le Contractant assumera seul et prendra à sa seule charge l’ensemble des Frais Complémentaires afférents aux prestations dont il aura demandé l’exécution et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : - les frais liés l’obtention de Certificats supplémentaires à ceux énumérés au 12.1.a) ; - les frais liés au transfert des Documents Électroniques Electroniques Signés vers une Plateforme tierce lorsque ce transfert est réalisé à la demande du Contractant.

Frais complémentaires. A. Les Frais Complémentaires s’entendent de tous les frais qui ne sont pas compris dans les frais visés à l’article 12.1. B. GRTgaz XXXxxx n’assumera et ne prendra à sa charge que les seuls Frais Complémentaires afférents aux prestations dont elle aura expressément demandé l’exécution et auxquelles elle se serait engagée en vertu de cette Convention. C. Le Contractant assumera seul et prendra à sa seule charge l’ensemble des Frais Complémentaires afférents aux prestations dont il aura demandé l’exécution et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : - les frais liés l’obtention de Certificats supplémentaires à ceux énumérés au 12.1.a) ; - les frais liés au transfert des Documents Électroniques Signés vers une Plateforme tierce lorsque ce transfert est réalisé à la demande du Contractant.