Utilisation du véhicule. Les vibrations et bruits liés au fonctionnement du Véhicule, les détériorations telles que la décoloration, l’altération ou la déformation de pièces dues à leur vieillissement normal ; - Les dégâts consécutifs à l’utilisation de fluides, pièces ou accessoires autres que ceux d’origine ou de qualité équivalente, ainsi que l’utilisation de carburants** non adaptés ou de mauvaise qualité et l’usage de tout additif complémentaire non préconisé par Automobiles Citroën ; - Les dommages liés à un branchement non conforme du Véhicule électrique, à l’alimentation électrique, à l’installation électrique ou au courant utilisé ; - Les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations, foudre, tempête ou autres aléas atmosphériques, ainsi que ceux consécutifs à des accidents, incendies ou vols ; - Les conséquences de réparations, transformations ou modifications qui auraient été réalisées sur le Véhicule par des entreprises non agréées par Automobiles Citroën, ainsi que les conséquences de la pose d’accessoires non homologués par cette dernière ; - Les pièces garanties directement par leur fabricant, telles que les pneumatiques, pour lesquelles le réseau Citroën vérifiera si les conditions spécifiques de cette garantie directe s’appliquent ; - La batterie de traction du Véhicule E-MEHARI qui est garantie directement par le loueur. Le Client est invité à se reporter au contrat de location longue durée de batterie électrique qu’il a signé avec le loueur pour plus de détails sur cette garantie ; - Tout autre frais non spécifiquement prévu par la présente garantie commerciale, notamment les frais consécutifs à une éventuelle immobilisation du Véhicule, tels que la perte de jouissance ou d’exploitation, etc. Ce que le Client doit faire pour bénéficier de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication : - Présenter le carnet d’entretien du Véhicule à jour, comportant le certificat de garantie, dûment rempli par le concessionnaire Vendeur ; - Réaliser l’entretien et les révisions du Véhicule en parfaite conformité avec les prescriptions indiquées notamment dans le carnet d'entretien (comprenant le plan d’entretien personnalisé) du Véhicule et être en mesure d’en apporter la preuve (fiches de suivi du carnet d’entretien à jour, factures, etc.) ; - Dès la détection d’un éventuel défaut, présenter le Véhicule à un réparateur agréé par Automobiles Citroën pour remise en état pendant les heures normales d’ouverture. Cette mesure a pour but de préserver...
Utilisation du véhicule. 17. Le locataire n'utilisera pas le véhicule ou ne permettra pas qu'il soit utilisé pour le transport de passagers contre rémunération, sauf si le propriétaire a été informé que le véhicule serait utilisé pour le transport de passagers, conformément au chapitre 1 de la loi sur les transports (Transport Services Licensing Act) de 1989.
Utilisation du véhicule. (a) Vous devez inspecter le véhicule et informer le concessionnaire Avis si vous constatez que le véhicule présente des défauts avant de quitter l'agence de location. En quittant l'agence de location avec le véhicule, vous reconnaissez avoir reçu ce dernier en bon état et vous engagez à le rendre, ainsi que l'ensemble des clefs, pneus, outils, documents, accessoires et équipements, dans le même état (sauf usure normale, à l'exclusion de celle résultant d'une utilisation anormale du véhicule) à l'agence de location et à la date convenue, sauf si vous demandez une prorogation, que le concessionnaire Xxxx accepte, ou avant la date indiquée sur la demande du concessionnaire Xxxx.
Utilisation du véhicule. Le Locataire s’engage : - à ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location ; - à utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille - à ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile ; - à se conformer à la destination du véhicule (véhicule de particulier) et notamment à ne pas sous-louer le véhicule, transporter des voyageurs à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule, à ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles ; - à ne pas utiliser le véhicule pour l’apprentissage de la conduite - à ne pas utiliser le véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité à réagir ; - à ne pas utiliser le véhicule pour le transport de toute matière inflammable, explosive ou radioactive (huiles, essences minérales, etc.) pouvant détériorer le véhicule ou faire courir un risque anormal à ses occupants et/ou aux tiers - à ne pas y atteler ou pousser d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification ; - à ne pas circuler hors du territoire autorisé comprenant la France métropolitaine (corse comprise) et les pays limitrophes, les pays membres de l’union européenne - à ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur - à ne pas commettre intentionnellement une infraction D’une manière générale, le client et tout conducteur autorisé sont tenus de respecter les dispositions du code de la route et de s’abstenir de toute conduite imprudente. Le client et tout conducteur autorisé s’engagent par ailleurs à garder les clés du véhicule en leur possession, à utiliser le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant auprès d’eux les titres de circulation.
Utilisation du véhicule. Pendant toute la durée du contrat de location, le véhicule doit être utilisé en « bon père de famille ». Le véhicule ne devra pas notamment faire l’objet d’une sous-location, transporter des personnes à titre onéreux ou encore à participer à des rallyes ou compétitions.
Utilisation du véhicule. Le locataire s’engage à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route. L'usage d'un véhicule dans les circonstances décrites ci-dessous est interdit: - dans une course de vitesse ou un concours - dans le but de tirer, de pousser ou de propulser une remorque ou un autre véhicule ou dans toutes circonstances contradictoires au bon usage d'un véhicule - par un locataire se trouvant sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments qui diminuent sa capacité à conduire normalement un véhicule - dans l'accomplissement d'un délit ou d'une activité illégale - d'une manière imprudente ou à mauvais escient, sans respecter le code de la route - par une personne ayant volontairement donné au Loueur des informations erronées lors de son inscription. Le locataire s’engage à utiliser le véhicule loué selon les dispositions régies par le Code de la route, et conformément à sa destination de véhicule particulier (transport de personnes à titre gratuit). Selon le principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location (vos coordonnées pourront ainsi être communiquées aux Autorités compétentes, vous rendant alors redevable de frais de traitement de dossier s'élevant à 25 (vingt cinq) euros TTC. L’utilisation du véhicule loué est limité a la France et pour une distance de 500km pour une location au weekend ou 750km pour une location à la semaine. Les autoroutes ou routes payantes sont interdites. Si vous décidez quand même de les emprunter en cas de pannes ou de tout autres besoin le remorquage sera à vos frais. Le locataire s’engage à fermer à clef le véhicule lors de son arrêt. L'absence de restitution des clés du véhicule entraînera la déchéance de la garantie vol.
Utilisation du véhicule. ClassicArverne met à la disposition des locataires des véhicules sans chauffeur. Avant la location, Classicarverne met en place un essai déterminant du véhicule prévu pour le locataire afin de valider sa capacité à être gardien et maître (Art. 1384 du Code Civil) et ainsi, lui permettre de profiter en « bon père de famille », conscient que ce véhicule demande un soin particulier tant dans sa conduite que dans son entretien (proscrire tous types de conduite pouvant entraîner une détérioration anormale du véhicule). Il apportera ses meilleurs soins et diligences dans l’utilisation du véhicule. Il s’engage également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé : - Par des personnes autres que celles désignées au contrat, sous réserve de l’autorisation préalable du loueur et à condition que lesdites personnes soient âgées de 21 ans et titulaire d’un permis de conduire réglementaire depuis plus de 2 ans. - par une personne sous influence éthylique (tel que défini dans le code de la route) ou narcotique, ou toute substance susceptible d’affecter sa conduite, atteint d’infirmité ou maladie grave pouvant le gêner dans la conduite du véhicule ou entraîner un danger pour autrui, ni par lui-même dans ces hypothèses. - Dans le cadre de compétitions ou d’essais, même sur circuit privé, sauf accord préalable et écrit du loueur. - A des fins illicites, ou à des transports de marchandises ou de personnes à titre onéreux. - En surcharge, par exemple lorsque le véhicule loué transporte un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise. Le locataire s’engage de-même : - A apporter un soin particulier au stationnement du véhicule de manière à protéger le mieux possible l’état de celui-ci ; privilégier les emplacements de parking qui limiteront les dégradations causées par d’autres véhicules ou par la faune (fientes) et la flore (sève). - A tenir ledit véhicule fermé, verrouillé et capoté si la météo ou tout risque extérieur le nécessite, en dehors des périodes d’utilisation en conservant par devers lui les clefs. - A prendre la précaution de capoter suffisamment tôt le véhicule afin d’éviter un dégât des eaux intérieur. - A rendre impérativement les clefs et les papiers du véhicule auprès du loueur, à un agent de la société de location lors du retour. A défaut, la responsabilité du client sera engagée si le véhicule est volé. - Hors le cas du vol, le locataire sera responsable de l’ensemble des frais que le loueur aura du exposer pour refaire les clefs et repren...
Utilisation du véhicule. Le Locataire s’engage à utiliser le Véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur et particulièrement du Code de la route. Il s’engage à ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool, de la drogue ou de toutes autres substances pouvant altérer le comportement lors de la conduite. En cas de demande des autorités judiciaires, le Locataire accepte par avance qu’ALINEA transmette ses coordonnées. Le Véhicule n’est autorisé à rouler qu’en France métropolitaine. En cas d’usage en dehors de ce Territoire, le Locataire assume seul les risques et les conséquences des incidents ou des sinistres. Il ne sera couvert par aucune assurance. Le Locataire s’engage à fermer correctement le Véhicule, à ne pas laisser les clefs sur le contact et à activer l’ensemble des systèmes antivol. En cas de panne, le Locataire s’engage à contacter le magasin ALINEA et à lui donner le lieu où se trouve le Véhicule. Il s’engage à ne pas abandonner le Véhicule sur place. ancien mobilier. susceptibles de provoquer des dommages matériels ou non aux tiers ou au Véhicule. Le Locataire ne pourra pas utiliser le Véhicule pour tracter un autre Véhicule, apprendre la conduite, participer à une compétition ou pour une opération publicitaire. Il devra conduire le Véhicule sur des voies carrossables
Utilisation du véhicule. Le locataire s'engage à faire usage du véhicule, conformément aux dispositions de l'article 1728 du Code civil, et entre autres à ne pas l'utiliser pour participer à des compétitions, à n'y apporter aucune modification, à ne tracter aucun attelage sans l'accord exprès du loueur, à ne pas faire de transports à titre onéreux, et sera responsable des conséquences civiles et pénales des infractions relevées contre lui ou ses préposés du fait de l'utilisation du bien loué. Le locataire s'oblige à conserver en bon état tous les documents de bord qu'il remplacera à ses frais en cas de perte. Il s'oblige à faire respecter en toute occasion et par tout moyen le droit de propriété du loueur. En cas de tentative de saisie du véhicule, il élèvera toute protestation et prendra toutes mesures pour faire reconnaître le droit de propriété du loueur qu'il aura avisé immédiatement. Si la procédure a été exécutée, il devra faire le nécessaire à ses frais pour en obtenir la mainlevée sans délai. A défaut, le contrat sera résilié au titre de l'article 10 ci-après. Le locataire s'engage à conserver le véhicule en bon état de fonctionnement, de présentation, et conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il reconnaît avoir reçu les manuels du constructeur et du loueur, en avoir pris connaissance, et s'oblige à se conformer aux dispositions qu'ils contiennent.
Utilisation du véhicule. Les garanties sont acquises uniquement lorsque les véhicules sont utilisés pour l’usage suivant : • Utilisation purement privée L’utilisation faite du véhicule assuré est exclusivement réservée à des déplacements dans le cadre de la vie privée.