Frais d’immobilisation Clauses Exemplaires

Frais d’immobilisation. Forfait journalier de stationnement du véhicule éventuellement facturé par le réparateur.
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Frais d’immobilisation. Annexe 2 :
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Frais d’immobilisation. L’expéditeur et/ou le donneur d’ordre demeure(nt) débiteur(s) des frais d’immobilisation versés au transporteur par M&M sauf faute prouvée de ce dernier.
Sample 1Sample 2
Frais d’immobilisation. Désigne le forfait journalier de stationnement du véhicule éventuellement facturé par le réparateur.
Sample 1
Frais d’immobilisation. WSII facture des frais pour la fonctionnalité d’immobilisation; à cette fin, elle déduit un pourcentage de vos primes d’immobilisation à mesure qu’elles sont gagnées.
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  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.