Franchise. La part du préjudice restant à votre charge dans le règlement d’un sinistre*.
Appears in 3 contracts
Sources: Assurance Habitation, Assurance Habitation, Assurance Habitation
Franchise. La part du préjudice restant qui reste à votre charge dans le règlement d’un sinistre*.
Appears in 1 contract
Sources: Contrat D’assurance Automobile
Franchise. La part du préjudice restant laissée à votre charge dans le règlement d’un du sinistre*.
Appears in 1 contract