Common use of Garantie commerciale Clause in Contracts

Garantie commerciale. Outre les garanties énoncées ci-dessus, le Client bénéficie d’une garantie pour toute opération de réparation ou de remplacement d’un élément défectueux (pièces, main d’œuvre et déplacements gratuits si indispensables) pendant toute la durée du Contrat sur les Matériels nouveaux et/ou complémentaires ainsi que sur les Matériels existants, dès lors que ceux-ci ont été agréés par la Société pour les besoins de la réalisation du service, sous les mêmes conditions et exceptions que ce qui est prévu au présent article. La garantie et la maintenance ne comprennent pas la fourniture et le remplacement des piles et batteries, qui seront facturés en sus au tarif en vigueur, à l’exception des offres Premium et Optimum. Dans le cas où un (ou plusieurs) Matériel(s) ne serait plus réparable et nécessiterait un remplacement complet du système, la Société s’engage à proposer au Client un nouveau système à un tarif préférentiel. Pour les Matériels nouveaux ou complémentaires (à l’exclusion des Matériels existants) utilisés par le Client après la résiliation du Contrat et la cessation du service de Télésurveillance, les pièces détachées susceptibles de remplacement seront disponibles sur une durée minimale de 6 mois à compter de la date de notification de la résiliation du Contrat, dans la limite d’une période de 2 ans après installation. Les obligations de garantie et de maintenance de la Société sont suspendues en cas de non-paiement par le Client de l’abonnement défini aux conditions particulières et, en tout état de cause, dès résiliation effective du Contrat par l’une ou l’autre des parties, sauf application des garanties légales sur les Matériels. En cas de nécessité d’entretien et pour bénéficier des dispositions des clauses ci-dessus, le Client doit contacter exclusivement la Société, de façon à ce que cette dernière puisse, préalablement, effectuer tout contrôle à distance permettant un diagnostic approprié et le cas échéant une action de télémaintenance si celle-ci s’avérait suffisante ou prendre ou préconiser les mesures nécessaires au bon entretien.

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Samples: Service Agreement

Garantie commerciale. Outre NEXELEC propose une garantie contractuelle des détecteurs INSAFE et INSAFE+ «Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée» sur le territoire de l’Union Européenne, couvrant les garanties énoncées cifonctionnalités pour lesquelles le détecteur a été conçu, conformément au règlement CE292 et aux Directives Européennes applicables, et ce durant une période de 5 ans à partir de la date d’achat. Cette garantie ne s’applique pas en cas de détériorations causées au détecteur du fait d’incendies volontaires, de négligence, de mauvaises conditions de stockage, de mauvaise manipulation, de mauvaise fixation, de mauvaise utilisation, de défaut d’entretien (cf. Manuel d'utilisation), de démontage, de modification, de non-dessus, respect des précautions d’utilisation du détecteur de fumée préconisées dans le Client bénéficie d’une manuel d'utilisation. Cette garantie pour toute opération ne s’applique pas en cas de réparation détériorations dues à l’utilisation de mauvais moyens de fixation ou de remplacement d’un élément défectueux (piècesnon-respect du processus de fixation ou d’opérations de fixation erronées. Etant donné les nombreux paramètres qui peuvent influencer la qualité de fixation du détecteur, main d’œuvre seul l’utilisateur est à même de maîtriser les risques inhérents à la fixation du détecteur, car ils sont peu prévisibles et déplacements gratuits si indispensables) pendant toute fonction de l’habitation. Le mauvais fonctionnement ou non-fonctionnement du détecteur dû à un encrassement par la durée du Contrat sur les Matériels nouveaux poussière et/ou complémentaires ainsi que sur les Matériels existants, dès lors que ceux-ci ont été agréés par des insectes malgré un entretien conforme à la présente notice est considéré comme une usure normale de l’appareil et ne peut être couvert par la Société pour les besoins garantie car il est peu prévisible et fonction de l’habitation. Cette garantie ne constitue pas une assurance. Cette garantie s’ajoute à vos garanties légales de conformité et de celle relative aux défauts de la réalisation du service, sous les mêmes conditions et exceptions que ce qui est prévu au présent article. La garantie et la maintenance ne comprennent pas la fourniture et le remplacement des piles et batteries, qui seront facturés en sus au tarif en vigueur, à l’exception des offres Premium et Optimum. Dans le cas où un (ou plusieurs) Matériel(s) ne serait plus réparable et nécessiterait un remplacement complet du système, la Société s’engage à proposer au Client un nouveau système à un tarif préférentiel. Pour les Matériels nouveaux ou complémentaires (à l’exclusion des Matériels existants) utilisés par le Client après la résiliation du Contrat et la cessation du service de Télésurveillance, les pièces détachées susceptibles de remplacement seront disponibles sur une durée minimale de 6 mois à compter de la date de notification de la résiliation du Contrat, dans la limite d’une période de 2 ans après installation. Les obligations de garantie et de maintenance de la Société sont suspendues en cas de non-paiement par le Client de l’abonnement défini aux conditions particulières et, en tout état de cause, dès résiliation effective du Contrat par l’une ou l’autre des parties, sauf application des garanties légales sur les Matérielschose vendue. En cas de nécessité d’entretien et pour bénéficier des dispositions des clauses ci-dessusdéfaut constaté du produit, la mise en œuvre de la garantie dans les conditions mentionnées dans le Client doit contacter exclusivement manuel d'utilisation entraînera la Société, de façon à ce que cette dernière puisse, préalablement, effectuer tout contrôle à distance permettant un diagnostic approprié et réparation ou le cas échéant une action de télémaintenance si celle-ci s’avérait suffisante ou prendre ou préconiser les mesures nécessaires au bon entretienremplacement du détecteur défectueux.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Garantie commerciale. Outre Le Concessionnaire concéde, ou pas, à titre gratuit une garantie commerciale d’une durée définie sur le recto du bon de commande, et dont les garanties énoncées termes sont définis dans le carnet de garantie fourni a la livraison et disponible à la signature du présent bon de commande, ou par défaut par la garantie constructeur éventuellement en cours sur le véhicule, cette dernière étant prioritaire sur toute garantie commerciale évenutuelle. La garantie commerciale ne se substitue en aucun cas à la garanite légale de conformité. La garantie commerciale, en fonction de son type, comporte des exclusions bien détaillées dans le carnet de garantie. La garantie commerciale, comme la garantie légale de conformité débute le jour de la livraison du véhicule d’occasion. La garantie commerciale n’est due que dans la mesure où elle est invoquée immédiatement après la découverte du défaut. La garantie commerciae confère des droits supplémentaires de ceux dont le Client peut disposer en vertu de la loi au titre de la garantie légale des vices cachés telles que décrites à l’article 7 ci-dessusdessous. Par conséquent, la garantie commerciale s’ajoute aux droits conférés par la loi, au lieu de les remplacer. Toute intervention couverte par la présente garantie commerciale devra être réalisée par un réparateur agréé BMW. La liste de ces réparateurs est disponible dans le Client bénéficie système de navigation GPS du Véhicule et/ou sur xxxxx://xxxxxxxxx.xxx.xx . Le bénéfice de la présente garantie commerciale n’est cependant pas subordonnée à la réalisation des prestations de réparation et d’entretien non couvertes par cette garantie par un tel réparateur agréé. 1- La garantie commerciale ne s’étend ni aux conséquences d’une usure normale, ni à celles d’un usage anormal ou d’un mauvais entretien, notamment au cours d’un stockage ; 2- La garantie pour toute opération commeriale emporte au choix du Concessionnaire soit le remplamcent, soit la réparation des pièces reconnues défectueuses ; 3- Lorsqu’elle est due, la garantie commerciale emporte, à la charge du Concessionnaire, les frais de réparation ou de remplacement d’un élément défectueux (piècesdes pièces défectueuses, main d’œuvre et déplacements gratuits si indispensables) pendant toute à la durée du Contrat sur condition toutefois que la remise en état soit exécutée par un Concessionnaire ou un Réparateur agréé pour les Matériels nouveaux et/ou complémentaires services après-vente des véhicules BMW. Les éléments remplacés ainsi que sur les Matériels existantsceux nécessairement endommagés par voie de conséquence, dès lors que ceux-ci ont été agréés par sont la Société pour les besoins de la réalisation propriété du service, sous les mêmes conditions et exceptions que ce qui est prévu au présent article. Concessionnaire. 4- La garantie et commerciale assumée par le Concessionnaire dans le cadre du présent article 6 est formellement limitée dans ses effets à la maintenance ne comprennent pas la fourniture et le remplacement des piles et batteries, qui seront facturés en sus au tarif en vigueurréparation ou remplamcent, à l’exception ses frais, des offres Premium et Optimum. Dans le cas où un (ou plusieurs) Matériel(s) ne serait plus réparable et nécessiterait un remplacement complet du système, la Société s’engage à proposer au Client un nouveau système à un tarif préférentiel. Pour les Matériels nouveaux ou complémentaires (à l’exclusion des Matériels existants) utilisés par le Client après la résiliation du Contrat et la cessation du service de Télésurveillance, les pièces détachées susceptibles de remplacement seront disponibles sur une durée minimale de 6 mois à compter de la date de notification de la résiliation du Contrat, dans la limite d’une période de 2 ans après installation. Les obligations de garantie et de maintenance de la Société sont suspendues en cas de non-paiement par le Client de l’abonnement défini aux conditions particulières et, en tout état de cause, dès résiliation effective du Contrat par l’une ou l’autre des parties, sauf application des garanties légales sur les Matériels. En cas de nécessité d’entretien et pour bénéficier des dispositions des clauses ci-dessus, le Client doit contacter exclusivement la Société, de façon à ce que cette dernière puisse, préalablement, effectuer tout contrôle à distance permettant un diagnostic approprié et le cas échéant une action de télémaintenance si celle-ci s’avérait suffisante ou prendre ou préconiser les mesures nécessaires au bon entretienéléments défectueux.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Garantie commerciale. Outre les garanties énoncées ciCertaines de nos gammes de Produits sont « garantie à vie », c’est-dessusà-dire sans limitation de durée. Il s’agit des gammes référencées comme telles sur notre Site. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à MOBILIS sera le remplacement gratuit du Produit endommagé. Cette garantie de remplacement est gratuite pour le Client, qui n’a rien à payer pour en bénéficier. S’il y a lieu à l’application de la garantie, le Client bénéficie d’une garantie pour toute opération de réparation ou de Produit en remplacement d’un élément défectueux (piècesdu Produit endommagé sera expédié au Client, main d’œuvre et déplacements gratuits si indispensables) pendant toute la durée aux frais du Contrat sur les Matériels nouveaux et/ou complémentaires ainsi que sur les Matériels existants, dès lors que ceux-ci ont été agréés par la Société pour les besoins Client. Sont exclus de la réalisation du service, sous les mêmes conditions et exceptions que ce qui est prévu au présent article. La garantie et la maintenance ne comprennent pas la fourniture et le remplacement des piles et batteries, qui seront facturés en sus au tarif en vigueur, à l’exception des offres Premium et Optimum. Dans le cas où un (ou plusieurs) Matériel(s) ne serait plus réparable et nécessiterait un remplacement complet du système, la Société s’engage à proposer consentie au Client un nouveau système à un tarif préférentiel. Pour : les Matériels nouveaux dommages au Produit qui proviendraient d’une cause extérieure au Produit ou complémentaires (à l’exclusion des Matériels existants) utilisés d’une action, manipulation, transformation ou modification quelconque opérée par le Client après la résiliation du Contrat ou tout tiers sur le Produit et la cessation du service de Télésurveillancenon prévue ni spécifiée par le fabricant, les pièces détachées susceptibles de remplacement seront disponibles sur une durée minimale de 6 mois défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle du Produit, par un usage anormal ou non conforme à compter la destination du Produit ou avec des accessoires non compatibles ou par un entretien défectueux du Produit. Pour bénéficier de la date de notification de la résiliation du Contrat, dans la limite d’une période de 2 ans après installation. Les obligations de garantie et de maintenance de la Société sont suspendues en cas de non-paiement par le Client de l’abonnement défini aux conditions particulières et, en tout état de cause, dès résiliation effective du Contrat par l’une ou l’autre des parties, sauf application des garanties légales sur les Matériels. En cas de nécessité d’entretien et pour bénéficier des dispositions des clauses ci-dessusgarantie, le Client doit contacter exclusivement adresser, à ses frais, à MOBILIS, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Sociétéfacture d’achat, le n° de façon série pour les produits qui en possèdent un et 8 photographies du Produit endommagé ainsi qu’une description du dommage constaté sur le Produit et des circonstances d’utilisation du Produit lors de l’apparition de ce dommage. Ces documents et informations sont à ce que cette dernière puissejoindre impérativement à la demande du Client. MOBILIS se réserve le droit de refuser la garantie si les documents ou informations communiqués par le Client s’avèrent incomplets, préalablement, effectuer tout contrôle à distance permettant un diagnostic approprié et le cas échéant une action de télémaintenance si celle-ci s’avérait suffisante illisibles ou prendre ou préconiser les mesures nécessaires au bon entretienincohérents.

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Samples: Conditions Générales De Vente