Common use of Garantie de paiement Clause in Contracts

Garantie de paiement. Sauf le cas où le Client est couvert par l’assureur crédit de Primeo Energie, il doit produire une garantie de paiement qui prendra la forme d’un dépôt de garantie ou d’une garantie bancaire autonome à première demande, totale ou partielle délivrée par une banque de l’Union Européenne. Le montant total de la garantie de paiement est équivalent à quatre (4) mois de consommation du ou des site(s) concerné(s). La délivrance de cette garantie constitue une condition suspensive d’exécution du Contrat. La garantie partielle est la différence entre la garantie totale et l’encours autorisé par l’assureur crédit de Primeo Energie. La garantie doit être reçue par Primeo Energie au plus tard, 30 jours avant la date de début de fourniture. Cette clause est valable sur toute la durée contractuelle. Si en cours de contrat la qualité de crédit du Client ou le cas échéant d’une entité payeuse du Client venait à être dégradée, auprès de l’Assureur crédit de Primeo Energie le Client devrait fournir une telle garantie dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification de la dégradation de son encours.

Garantie de paiement. Sauf le cas où le Client est couvert par l’assureur crédit de Primeo Energie, il doit produire une garantie de paiement qui prendra la forme d’un dépôt de garantie ou d’une garantie bancaire autonome à première demande, totale ou partielle délivrée par une banque de l’Union Européenne. Le montant total de la garantie de paiement est équivalent à quatre (4) mois de consommation du ou des site(s) concerné(s). La délivrance de cette garantie constitue une condition suspensive d’exécution du Contratcontrat. La garantie partielle est la différence entre la garantie totale et l’encours autorisé par l’assureur crédit de Primeo Energie. La garantie doit être reçue par Primeo Energie au plus tard, 30 jours avant la date de début de fourniture. Cette clause est valable sur toute la durée contractuelle. Si en cours de contrat la qualité de crédit du Client ou le cas échéant d’une entité payeuse du Client venait à être dégradée, auprès de l’Assureur crédit de Primeo Energie le Client devrait fournir une telle garantie dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification de la dégradation de son encours.

Garantie de paiement. Sauf le cas où le Client est couvert par l’assureur crédit de Primeo Energied’Energies Libres, il doit produire une garantie de paiement qui prendra la forme d’un dépôt de garantie ou d’une garantie bancaire autonome à première demande, totale ou partielle délivrée par une banque de l’Union Européenne. Le montant total de la garantie de paiement est équivalent à quatre (4) mois de consommation du ou des site(s) concerné(s). La délivrance de cette garantie constitue une condition suspensive d’exécution du Contratcontrat. La garantie partielle est la différence entre la garantie totale et l’encours autorisé par l’assureur crédit de Primeo Energied’Energies Libres. La garantie doit être reçue par Primeo Energie Energies Libres au plus tard, 30 jours avant la date de début de fourniture. Cette clause est valable sur toute la durée contractuelle. Si en cours de contrat la qualité de crédit du Client ou le cas échéant d’une entité payeuse du Client venait à être dégradée, auprès de l’Assureur crédit de Primeo Energie le Client devrait fournir une telle garantie dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification de la dégradation de son encours.

Garantie de paiement. Sauf le cas où le Client est couvert par l’assureur crédit de Primeo Energied’Energies Libres, il doit produire une garantie de paiement qui prendra la forme d’un dépôt de garantie d’une avance sur paiement ou d’une garantie bancaire autonome à première demande, totale ou partielle délivrée par une banque de l’Union Européenne. Le montant total de la garantie de paiement est équivalent à quatre (4) mois de consommation du ou des site(s) concerné(s). La délivrance de cette garantie constitue une condition suspensive d’exécution du Contratcontrat. La garantie partielle est la différence entre la garantie totale et l’encours autorisé par l’assureur crédit de Primeo Energied’Energies Libres. La garantie doit être reçue par Primeo Energie Energies Libres au plus tard, 30 jours avant la date de début de fourniture. Cette clause est valable sur toute la durée contractuelle. Si en cours de contrat la qualité de crédit du Client ou le cas échéant d’une entité payeuse du Client venait à être dégradée, auprès de l’Assureur crédit de Primeo Energie d’Energies Libres le Client devrait fournir une telle garantie dans un délai de 15 30 jours à compter de la date de réception de la notification de la dégradation de son encours.