Common use of Garantie de paiement Clause in Contracts

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas : 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation. 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement paiement, que ce soit en mode contact ou en mode "sans contact", sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :. 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur serveur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité, et notamment le contrôle du code confidentiel. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation. 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement , que ce soit en mode contact ou en mode "sans contact", sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :. 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur serveur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité, et notamment le contrôle du code confidentiel. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation. 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement , que ce soit en mode contact ou en mode "sans contact", sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :. 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation. 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement , que ce soit en mode contact ou en mode "sans contact", sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :. 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation. 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas : 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation.sous 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :. 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation. 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :. 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation. 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement , que ce soit en mode contact ou en mode "sans contact", sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :. 6.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, l'autorisation donnée par le système Acquéreur serveur d'autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité, et notamment le contrôle du code confidentiel. 6.3 - En cas de non-respect d'une seule de ces mesures, les opérations de paiement ne sont réglées que sous réserve de bonne fin d'encaissement et ce, en l’absence de contestation. 6.4 - L’Accepteur autorise expressément l’Acquéreur à débiter d'office son compte du montant de toute opération de paiement non garantie.