Common use of Garantie des vices cachés Clause in Contracts

Garantie des vices cachés. En outre, les Produits sont soumis à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 garanties commerciales précitées. En application de l’article 1641 du Code civil, le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le CLIENT pourra invoquer la garantie légale des vices cachés dans les deux ans suivants la découverte du vice. Il doit apporter l’existence du vice, par tout moyen, à savoir : - Le vice existait au moment de l’achat, - Il était caché au moment de l’achat, - Le Produit est impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortement. L’application de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants : - Le CLIENT ne prouve pas les trois conditions précédemment listées ; - La mise en œuvre de la garantie n’est pas faite dans les délais ; - XXXXXX apporte la preuve d’une absence de vice caché. La garantie valable acquise permet au CLIENT d’obtenir au choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toutefois, si OSKKIO ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au CLIENT les frais occasionnés par la vente.

Garantie des vices cachés. En outre, les Produits sont soumis à Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale des vices contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 garanties commerciales précitées. En application de l’article la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil, le VENDEUR . Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le CLIENT pourra invoquer la garantie légale » Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices cachés rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans les un délai de deux ans suivants à compter de la découverte du vice. Il doit apporter l’existence du vice» […] Si vous êtes un consommateur, par tout moyen, sachez que les pièces détachées indispensables à savoir : - Le vice existait au moment l’utilisation de l’achat, - Il était caché au moment votre ordinateur portable et/ou ordinateur de l’achat, - Le Produit est impropre bureau et/ou votre ordinateur hybride HP seront disponibles pendant une période de deux (2) ans à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortementcompter de leur date d’achat. L’application Cette période pourrait être plus longue dans la mesure où les pièces détachées indispensables à l’utilisation desdits Produits sont généralement disponibles pendant une période de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants : - Le CLIENT ne prouve pas les trois conditions précédemment listées ; - La mise en œuvre (3) ans à compter de la garantie n’est pas faite dans les délais ; - XXXXXX apporte la preuve d’une absence leur date de vice caché. La garantie valable acquise permet au CLIENT d’obtenir au choix fin de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toutefois, si OSKKIO ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au CLIENT les frais occasionnés par la ventecommercialisation.

Garantie des vices cachés. En outre, les Produits sont soumis à la garantie légale des vices cachés prévue Conformément aux articles 1641 à 1649 garanties commerciales précitées. En application dispositions de l’article 1641 du Code civil, le VENDEUR est tenu Vendeur garantit à l’Acheteur que les marchandises sont exemptes de tous vices de nature à les rendre impropres à l’usage auquel elles sont destinées. Toutefois, la garantie légale du Vendeur au titre de ces vices sera limitée, à son choix, au remplacement ou à la réparation des marchandises affectées, ou des pièces les rendant impropres à cet usage, sans encourir une quelconque autre responsabilité ou obligation à ce titre. Par conséquent, la responsabilité du Vendeur sera exclue pour tout autre préjudice, direct ou indirect, matériel et immatériel et notamment les manques à gagner et/ou pertes d’exploitation, que ces vices pourraient occasionner. Sont également exclus de la garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, par un montage, un entretien, une utilisation, ou un raccordement erronés ou non conformes à raison des défauts cachés la destination de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destinemarchandise ou aux règles de l’art ou encore aux normes de protection et de sécurité, par des interventions de tiers, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquiseencore par une modification de la marchandise non prévue ni spécifiée par le Vendeur. Sauf stipulation contraire, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le CLIENT pourra invoquer la garantie légale des vices cachés dans les deux ans suivants la découverte du vice. Il doit apporter l’existence Vendeur sera limitée à une durée de 12 (douze) mois à compter du vice, par tout moyen, à savoir : - Le vice existait au moment de l’achat, - Il était caché au moment de l’achat, - Le Produit est impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortement. L’application jour de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants : - Le CLIENT livraison telle que définie à l’article 3.1 ci-dessus. Elle ne prouve pas les trois conditions précédemment listées ; - La sera valablement mise en œuvre que si les vices ont été dénoncés par l’Acheteur au Vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de la garantie n’est pas faite réception dans les délais ; - XXXXXX apporte 8 (huit) jours à compter de leur connaissance par l’Acheteur et dans la preuve d’une absence période de vice caché. La garantie valable acquise permet au CLIENT d’obtenir au choix validité de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toutefois, si OSKKIO ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au CLIENT les frais occasionnés par la vente12 (douze) mois susvisée.

Garantie des vices cachés. En outre, Le Vendeur garantit les Produits biens et produits vendus au Client contre les vices cachés. Le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du bien ou du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par le Client avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et les Clients sont soumis à la réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux biens et produits du Vendeur. La garantie légale des vices cachés prévue ne s’applique qu'aux biens ou produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client. De même, elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage des biens ou produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues, et notamment les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non des produits. Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur ne sera tenu que du remplacement sans frais, des biens ou produits défectueux, ou du remboursement du montant versé par le Client pour acquérir le bien ou le produit, à l’exclusion de toute autre réparation ou indemnité. A cet égard et dans ce cas, le Client s’engage à fournir au Vendeur le temps et les facilités requises pour procéder au remplacement desdits biens ou produits. La garantie des vices cachés est limitée aux articles 1641 six (6) premiers mois d'utilisation, terme à 1649 garanties commerciales précitéesl’issue duquel elle cesse de plein droit. Les biens ou produits du Vendeur sont réputés utilises par le Client au plus tard dans les trois (3) mois de la mise à disposition. En application de l’article 1641 du Code civiltoute hypothèse, le VENDEUR Client doit justifier de la date du début d'utilisation. La garantie des vices cachés cesse de plein droit dès lors que le Client n’a pas averti le Vendeur du vice allégué dans un délai de vingt (20) jours francs à partir de sa découverte. Par exception à ce qui précède, si le Client est un professionnel de même spécialité que le Vendeur, le Vendeur ne sera pas tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le CLIENT pourra invoquer la garantie légale des vices cachés dans les deux ans suivants la découverte du vicecachés. Il doit apporter l’existence du viceor special assembly of the products, par tout moyenbe it non-standard or otherwise. Under the warranty in respect of hidden defects the Vendor shall only be required to provide replacements of the defective goods or products without costs or to refund the amount paid by the Customer to purchase the goods or products, à savoir : - Le vice existait au moment de l’achatto the exclusion of any other compensation or indemnity. In this respect and in this case, - Il était caché au moment de l’achatthe Customer undertakes to provide the Vendor the delay and facilities required to replace the said goods or products. The warranty in respect of hidden defects shall be limited in time to the first six (6) months of use, - Le Produit est impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortementthe expiry of which term such warranty shall automatically expire. L’application de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants : - Le CLIENT ne prouve pas les trois conditions précédemment listées ; - La mise en œuvre de la garantie n’est pas faite dans les délais ; - XXXXXX apporte la preuve d’une absence de vice cachéThe goods or products of the Vendor shall be deemed to have been used by the Customer no later than three (3) months after delivery. La garantie valable acquise permet au CLIENT d’obtenir au choix de rendre la chose et de se faire restituer le prixIn any event the Customer must evidence the date on which its use thereof commenced. The warranty in respect of hidden defects shall automatically cease to produce its effects insofar as the Customer fails to inform the Vendor of the alleged defect within a period of twenty (20) clear days of discovery thereof. As an exception to the foregoing, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toutefoisif the Customer is a professional counterparty with the same speciality as the Vendor, si OSKKIO ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au CLIENT les frais occasionnés par la ventethe Vendor shall not be bound by any warranty in respect of hidden defects.