Common use of Garantie en contrefaçon Clause in Contracts

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progiciels, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que le Client ait notifié à Sage, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégation, - que Sage soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droit. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation d’une version des Progiciels autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par Sage. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage en matière de contrefaçon ou de droit d'auteur.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage le Client s’engage à initier toutes réclamations à ce titre directement auprès de l’Editeur. Le Client est expressément informé, et accepte que l’Editeur pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer procéder au remplacement ou modifier à la modification de la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationune licence d’utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que le Client ait notifié à Sagel’Editeur, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée précédé cette allégationaction, - que Sage l’Editeur soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage l’Editeur en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage l’Editeur pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels à la licence du Progiciel contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droitladite licence. Sage L’Editeur n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation l’utilisation d’une version des Progiciels du Progiciel autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait avait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels - l’utilisation du Progiciel avec des programmes ou des données non fournis par Sagel’Editeur. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage l’Editeur en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel et/ou Service d’un droit de propriété intellectuelle en Franceintellectuelle, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel et/ou Service, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationd’utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Le Client ait doit avoir accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent documentdes présentes, - que le Le Client ait doit avoir notifié à Sage, sous huitaine, Sage dans les meilleurs délais et par écritlettre recommandée avec avis de réception, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégation, - que Le Client doit collaborer loyalement avec Sage soit en lui fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires afin de permettre à Sage d’être en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client. Le Client s’interdit de transiger seul le litige avec le tiers alléguant d’une contrefaçon. Dans l’hypothèse de la conclusion d’une transaction dont le montant serait convenu entre Sage et le tiers alléguant d’une contrefaçon, Sage prendra à sa charge l’intégralité des montants à verser au tiers qui serait susceptible d’être mis à la charge du Client au titre de la transaction. A défaut pour Sage d’avoir pu conclure la transaction susvisée, cette dernière assumera, sous son contrôle et pour sa direction, avec l’assistance du Client, la défense judiciaire à opposer à la demande du tiers alléguant d’une contrefaçon. Le Client s’interdit de conduire seul la défense judiciaire du litige diligenté contre lui par le tiers alléguant d’une contrefaçon et s’engage à ce faire, que le Client collabore loyalement avec titre à appeler sans délai Sage en fournissant tous les élémentsgarantie. Pour le cas où la contestation du tiers alléguant d’une contrefaçon se conclurait par une décision de justice, informations ayant autorité de chose jugée au principal et assistance nécessaires pour mener passée en force de chose jugée, entrant en voie de condamnation pécuniaire à bien une telle défensel’égard du Client, Sage indemnisera ce dernier du montant de la condamnation à dommages-intérêts prononcée en principal et intérêts, sous réserve de la justification de l’encaissement par le tiers du montant de la condamnation versé par le Client. Dans le cas où aucune de ces mesures Sage ne serait peut raisonnablement envisageablemodifier, remplacer ou obtenir pour le Client une licence d’utilisation sur le Progiciel et/ou Service, Sage pourra unilatéralement décider de mettre fin aux Conditions Générales. Sage remboursera alors au droit d’Utilisation concédé Client selon le Mode de commercialisation : - Mode de commercialisation Licence : cent pour cent (100 %) du montant hors taxes de la redevance acquittée au titre du Progiciel et/ou Service hors produits tiers et runtimes ; - Mode de commercialisation DSU et SAAS : cent pour cent (100 %) du montant hors taxes des redevances DSU acquittées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédents l’échéance des Conditions Générales; - Mode de commercialisation DEL / DUA : cent pour cent (100%) du montant hors taxes du DEL acquitté ainsi que cent pour cent (100 %) du montant hors taxes du DUA sur les Progiciels contrefaisant et rembourser au Client les douze (12) derniers mois précédents l’échéance des Conditions Générales ; - Mode de commercialisation « Service Bureau » : cent pour cent (100 %) du montant hors taxes des redevances acquittées pour ledit droitpar le Client au titre des douze (12) derniers mois précédents l’échéance des Conditions Générales. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation L’utilisation d’une version des Progiciels du Progiciel autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, modifiée ; - la La combinaison et la mise en œuvre, œuvre ou l’Utilisation des Progiciels l’utilisation du Progiciel et/ou Services avec des programmes ou des données non fournis par Sage. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel et/ou Service.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en Franceintellectuelle, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationd’utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de N’ait pas manqué à ses obligations essentielles aux termes du présent documentdes présentes, telles que notamment celles stipulées aux Articles « Etendue des droits d’utilisation », « Propriété Intellectuelle », « Garantie en contrefaçon », « Conditions financières » et « Lutte contre la fraude et la corruption » ; - que le Client ait Ait notifié à Sage, sous huitaine, Sage dans les meilleurs délais et par écritlettre recommandée avec avis de réception, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégationallégation ; - Ait collaboré loyalement avec Sage en lui fournissant tous les éléments, - que informations et assistance nécessaires afin de permettre à Sage soit d’être en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client. Le Client s’interdit de transiger seul le litige avec le tiers alléguant d’une contrefaçon. Dans l’hypothèse de la conclusion d’une transaction dont le montant serait convenu entre Sage et le tiers alléguant d’une contrefaçon, Sage prendra à sa charge l’intégralité des montants à verser au tiers qui serait susceptible d’être mis à la charge du Client au titre de la transaction. A défaut pour Sage d’avoir pu conclure la transaction susvisée, cette dernière assumera, sous son contrôle et pour sa direction, avec l’assistance du Client, la défense judiciaire à opposer à la demande du tiers alléguant d’une contrefaçon. Le Client s’interdit de conduire seul la défense judiciaire du litige diligenté contre lui par le tiers alléguant d’une contrefaçon et s’engage à ce faire, que le Client collabore loyalement avec titre à appeler sans délai Sage en fournissant tous les élémentsgarantie. Pour le cas où la contestation du tiers alléguant d’une contrefaçon se conclurait par une décision de justice, informations ayant autorité de chose jugée au principal et assistance nécessaires pour mener passée en force de chose jugée, entrant en voie de condamnation pécuniaire à bien une telle défensel’égard du Client, Sage indemnisera ce dernier du montant de la condamnation à dommages- intérêts prononcée en principal et intérêts, sous réserve de la justification de l’encaissement par le tiers du montant de la condamnation versé par le Client. Dans le cas où aucune de ces mesures Sage ne serait peut raisonnablement envisageablemodifier, Sage pourra unilatéralement remplacer ou obtenir pour le Client une licence d’utilisation sur le Progiciel, les Parties pourront décider d’un commun accord de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant et rembourser Contrat. Sage remboursera alors au Client les redevances acquittées cent pour ledit droitcent (100 %) du montant hors taxes de la redevance acquittée au titre du Progiciel hors produits tiers et Runtimes. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation Une modification quelconque du Progiciel sans l’accord de Sage ; - L’utilisation d’une version des Progiciels autre du Progiciel contrefaisant les droits d’un tiers alors que Sage a mis à disposition du Client une version modifiée afin de faire cesser la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, contrefaçon ; - la La combinaison et la mise en œuvre, œuvre ou l’Utilisation des Progiciels l’utilisation du Progiciel avec des programmes ou des données non fournis par Sage. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationune licence d’utilisation, afin de lui permettre d’utiliser le Service, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que Que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que Que le Client ait notifié à Sage, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée précédé cette allégationaction, - que Que Sage soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant Contrat et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droit. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où sur les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation d’une version des Progiciels autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par douze (12) derniers mois de l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par Sagedu Service. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel.

Garantie en contrefaçon. Le Prestataire garantit que les Services qu’il fournit au titre des prestations de service au Client, ne constituent pas une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers. Le Prestataire garantit le Client contre tout recours de tiers à propos de l’utilisation de ces droits. A ce titre, le Prestataire défendra le Client au titre de toute demande, action ou revendication formulée par l’un des employés du Prestataire ou un tiers selon laquelle un Services ou livrable constituerait la contrefaçon d’un droit protégé dans tout pays et paiera l’ensemble des dépens, dommages-intérêts et frais (notamment les frais et dépens, en ce inclus les honoraires raisonnables d’avocat). En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage PAPETERIE FINANCIERE pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des ProgicielsProgiciels par des Services similaires à fonctionnalités équivalentes qui ne soient pas contrefaisants, soit obtenir pour le Client un droit d’UtilisationCLIENT une licence d’utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que le Client ait notifié à Sage, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégation, - que Sage PAPETERIE FINANCIERE soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du ClientCLIENT, et pour ce faire, que le Client CLIENT collabore loyalement avec Sage PAPETERIE FINANCIERE en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droit. Sage PAPETERIE FINANCIERE n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation L’utilisation d’une version des Progiciels autre que la version en cours et non modifiéemodifiée ainsi que des patchs préconisés, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiéemodifiée ainsi que des patchs préconisés, - la La combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation l’utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par SagePAPETERIE FINANCIERE. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité Il est interdit au CLIENT de modifier, incorporer ces Services, de les désassembler, les décompiler en tout ou partie et d'altérer la mention de propriété ou la formule de copyright figurant sur/ou dans l'original. Le CLIENT ne peut notamment les copier, les distribuer à des obligations tiers, que ce soit par transfert de Sage supports matériels ou d'utilisation de moyens de télécommunication quels qu'ils soient. Le CLIENT fournira ses meilleurs efforts afin d’informer PAPETERIE FINANCIERE, sous quinze jours, par écrit (email ou LRAR), de toute action en matière de contrefaçon ou de droit d'auteurdont il aurait connaissance.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage NAUTICONCEPT pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationune licence d’utilisation, afin de lui permettre d’utiliser le SaaS, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que  Que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que  Que le Client ait notifié à SageNAUTICONCEPT, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée précédé cette allégationaction, - que Sage NAUTICONCEPT soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage NAUTICONCEPT en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. défense Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage NAUTICONCEPT pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant Contrat et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droit. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où sur les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation d’une version des Progiciels autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation douze (12) derniers mois de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par Sage. L’utilisation du Service SaaS. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage NAUTICONCEPT en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage l’Editeur pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit une licence d’Utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent documentdes présentes, - que le Client ait notifié à Sagel’Editeur, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégation, - que Sage l’Editeur soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage l’Editeur en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage l’Editeur pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels à la licence du Progiciel contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droitlesdites licences. Sage L’Editeur n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation d’une version des Progiciels du Progiciel autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels du Progiciel avec des programmes ou des données non fournis par Sagel’Editeur. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage l’Editeur en matière de contrefaçon ou de droit d'auteur.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en Franceintellectuelle, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationd’utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Le Client ait doit avoir accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent documentdes présentes, - que le Le Client ait doit avoir notifié à Sage, sous huitaine, Sage dans les meilleurs délais et par écritlettre recommandée avec avis de réception, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégation, - que Le Client doit collaborer loyalement avec Sage soit en lui fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires afin de permettre à Sage d’être en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client. Le Client s’interdit de transiger seul le litige avec le tiers alléguant d’une contrefaçon. Dans l’hypothèse de la conclusion d’une transaction dont le montant serait convenu entre Sage et le tiers alléguant d’une contrefaçon, Sage prendra à sa charge l’intégralité des montants à verser au tiers qui serait susceptible d’être mis à la charge du Client au titre de la transaction. A défaut pour Sage d’avoir pu conclure la transaction susvisée, cette dernière assumera, sous son contrôle et pour sa direction, avec l’assistance du Client, la défense judiciaire à opposer à la demande du tiers alléguant d’une contrefaçon. Le Client s’interdit de conduire seul la défense judiciaire du litige diligenté contre lui par le tiers alléguant d’une contrefaçon et s’engage à ce faire, que le Client collabore loyalement avec titre à appeler sans délai Sage en fournissant tous les élémentsgarantie. Pour le cas où la contestation du tiers alléguant d’une contrefaçon se conclurait par une décision de justice, informations ayant autorité de chose jugée au principal et assistance nécessaires pour mener passée en force de chose jugée, entrant en voie de condamnation pécuniaire à bien une telle défensel’égard du Client, Sage indemnis era ce dernier du montant de la condamnation à dommages-intérêts prononcée en principal et intérêts, sous réserve de la justification de l’encaissement par le tiers du montant de la condamnation versé par le Client. Dans le cas où aucune de ces mesures Sage ne serait peut raisonnablement envisageablemodifier, Sage pourra unilatéralement remplacer ou obtenir pour le Client une licence d’utilisation sur le Progiciel, les Parties pourront décider d’un commun accord de mettre fin aux Conditions Générales. Sage remboursera alors au droit d’Utilisation concédé Client selon le Mode de commercialisation : - Mode de commercialisation Licence : cent pour cent (100 %) du montant hors taxes de la redevance acquittée au titre du Progiciel hors produits tiers et runtimes ; - Mode de commercialisation DSU : cent pour cent (100 %) du montant hors taxes des redevances DSU acquittées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédents l’échéance des Conditions Générales résiliées d’un commun accord ; - Mode de commercialisation DEL / DUA : cent pour cent (100%) du montant hors taxes du DEL acquitté ainsi que cent pour cent (100 %) du montant hors taxes du DUA sur les Progiciels contrefaisant et rembourser au Client les douze (12) derniers mois précédents l’échéance des Conditions Générales résiliées d’un commun accord ; - Mode de commercialisation « Service Bureau » : cent pour cent (100 %) du montant hors taxes des redevances acquittées pour ledit droitpar le Client au titre des douze (12) derniers mois précédents l’échéance des Conditions Générales résiliées d’un commun accord. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation L’utilisation d’une version des Progiciels du Progiciel autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, modifiée ; - la La combinaison et la mise en œuvre, œuvre ou l’Utilisation des Progiciels l’utilisation du Progiciel avec des programmes ou des données non fournis par Sage. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationune licence d’utilisation, afin de lui permettre d’utiliser le Service, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que le Client ait notifié à Sage, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée précédé cette allégationaction, - que Sage soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant Contrat et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droit. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où sur les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation d’une version des Progiciels autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par douze (12) derniers mois de l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par Sagedu Service. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel.