Common use of Garantie en contrefaçon Clause in Contracts

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progiciels, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que le Client ait notifié à Sage, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégation, - que Sage soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droit. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation d’une version des Progiciels autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par Sage. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage en matière de contrefaçon ou de droit d'auteur.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels l’Application hébergée d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit l’Editeur pourra remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progiciels, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisation, de l’Application hébergée pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que -que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent documentContrat, - que -que le Client ait notifié à Sagel’Editeur, sous huitainexxxxxxxx, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée précédé cette allégation, - que Sage -que L’Editeur soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage l’Editeur en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage l’Editeur pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels à l’utilisation du Progiciel contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droitsur les douze (12) derniers mois de l’utilisation du Progiciel. Sage L’Editeur n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation -l’utilisation d’une version des Progiciels de l’Application hébergée autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la -la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels l’utilisation de l’Application hébergée avec des programmes ou des données non fournis par Sagel’Editeur. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage l’Editeur en matière de contrefaçon ou de droit d'auteur, ou de brevet.

Garantie en contrefaçon. Le Prestataire garantit que les Services qu’il fournit au titre des prestations de service au Client, ne constituent pas une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers. Le Prestataire garantit le Client contre tout recours de tiers à propos de l’utilisation de ces droits. A ce titre, le Prestataire défendra le Client au titre de toute demande, action ou revendication formulée par l’un des employés du Prestataire ou un tiers selon laquelle un Services ou livrable constituerait la contrefaçon d’un droit protégé dans tout pays et paiera l’ensemble des dépens, dommages-intérêts et frais (notamment les frais et dépens, en ce inclus les honoraires raisonnables d’avocat). En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage PAPETERIE FINANCIERE pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des ProgicielsProgiciels par des Services similaires à fonctionnalités équivalentes qui ne soient pas contrefaisants, soit obtenir pour le Client un droit d’UtilisationCLIENT une licence d’utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que le Client ait notifié à Sage, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégation, - que Sage PAPETERIE FINANCIERE soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du ClientCLIENT, et pour ce faire, que le Client CLIENT collabore loyalement avec Sage PAPETERIE FINANCIERE en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droit. Sage PAPETERIE FINANCIERE n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation L’utilisation d’une version des Progiciels autre que la version en cours et non modifiéemodifiée ainsi que des patchs préconisés, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiéemodifiée ainsi que des patchs préconisés, - la La combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation l’utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par SagePAPETERIE FINANCIERE. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité Il est interdit au CLIENT de modifier, incorporer ces Services, de les désassembler, les décompiler en tout ou partie et d'altérer la mention de propriété ou la formule de copyright figurant sur/ou dans l'original. Le CLIENT ne peut notamment les copier, les distribuer à des obligations tiers, que ce soit par transfert de Sage supports matériels ou d'utilisation de moyens de télécommunication quels qu'ils soient. Le CLIENT fournira ses meilleurs efforts afin d’informer PAPETERIE FINANCIERE, sous quinze jours, par écrit (email ou LRAR), de toute action en matière de contrefaçon ou de droit d'auteurdont il aurait connaissance.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage pourra, à son choix et à ses frais, soit l’Editeur pourra remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progiciels, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisation, du Progiciel pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - • que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent documentdes présentes, - • que le Client ait notifié à Sagel’Editeur, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée précédé cette allégation, - • que Sage l’Editeur soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage l’Editeur en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage l’Editeur pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels à l’utilisation du Progiciel contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droitau titre des douze (12) derniers mois. Sage L’Editeur n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation l’utilisation d’une version des Progiciels du Progiciel autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait avait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par Sage. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage l’Editeur en matière de contrefaçon ou de droit d'auteur.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage le Client s’engage à initier toutes réclamations à ce titre directement auprès de l’Editeur. Le Client est expressément informé, et accepte que l’Editeur pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer procéder au remplacement ou modifier à la modification de la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationune licence d’utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que le Client ait notifié à Sagel’Editeur, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée précédé cette allégationaction, - que Sage l’Editeur soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage l’Editeur en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage l’Editeur pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels à la licence du Progiciel contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droitladite licence. Sage L’Editeur n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation l’utilisation d’une version des Progiciels du Progiciel autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait avait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels - l’utilisation du Progiciel avec des programmes ou des données non fournis par Sagel’Editeur. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage l’Editeur en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage l’Editeur pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit une licence d’Utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent documentdes présentes, - que le Client ait notifié à Sagel’Editeur, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée cette allégation, - que Sage l’Editeur soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage l’Editeur en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage l’Editeur pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels à la licence du Progiciel contrefaisant et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droitlesdites licences. Sage L’Editeur n’assumera aucune responsabilité dans le cas où les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation d’une version des Progiciels du Progiciel autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels du Progiciel avec des programmes ou des données non fournis par Sagel’Editeur. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage l’Editeur en matière de contrefaçon ou de droit d'auteur.

Garantie en contrefaçon. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Progiciels le Progiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, Sage NAUTICONCEPT pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Progicielsdu Progiciel, soit obtenir pour le Client un droit d’Utilisationune licence d’utilisation, afin de lui permettre d’utiliser le SaaS, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : - que  Que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent document, - que  Que le Client ait notifié à SageNAUTICONCEPT, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédée précédé cette allégationaction, - que Sage NAUTICONCEPT soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Sage NAUTICONCEPT en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. défense Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage NAUTICONCEPT pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’Utilisation concédé sur les Progiciels contrefaisant Contrat et rembourser au Client les redevances acquittées pour ledit droit. Sage n’assumera aucune responsabilité dans le cas où sur les allégations seraient relatives à : - l’Utilisation d’une version des Progiciels autre que la version en cours et non modifiée, si la condamnation aurait pu être évitée par l’utilisation douze (12) derniers mois de la version en cours et non modifiée, - la combinaison et la mise en œuvre, ou l’Utilisation des Progiciels avec des programmes ou des données non fournis par Sage. L’utilisation du Service SaaS. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de Sage NAUTICONCEPT en matière de contrefaçon ou de brevet et de droit d'auteurd'auteur du fait de l’utilisation du Progiciel.