GARANTIE VÉHICULE DE REMPLACEMENT. La durée d’immobilisation prise en compte, exprimée en nombre de jours, pour la mise à disposition d’un véhicule de remplacement ou, à défaut, la prise en charge des frais journaliers que vous avez engagés pour maintenir votre mobilité, est déterminée de la manière suivante, sans pouvoir excéder le plafond indiqué aux Conditions particulières🖈 : Véhicule destiné à être réparé Durée écoulée entre la date d’entrée du véhicule dans l’atelier de réparation et la date d’achèvement des travaux. Véhicule destiné à être réparé faisant l’objet d’une procédure visée aux articles L. 327-1 et suivants du Code de la route Durée écoulée entre la date d’entrée du véhicule dans l’atelier de réparation et la date d’achèvement des travaux.
GARANTIE VÉHICULE DE REMPLACEMENT. La garantie du conducteur p 13
GARANTIE VÉHICULE DE REMPLACEMENT. TiTRe iv - la gaRanTie Du conDucTeuR p 14