Mise à disposition d’un véhicule de remplacement Clauses Exemplaires

Mise à disposition d’un véhicule de remplacement. La mise à disposition d'un véhicule de remplacement est accordée à condition que la remise en état du véhicule entre dans le cadre de la présente garantie et nécessite plus de 3 heures de travaux facturés. Opteven prend en charge les frais relatifs à la mise à disposition du véhicule de remplacement dans la catégorie A ou B des loueurs courte durée, en kilométrage illimité, dans la limite des disponibilités locales et des dispositions réglementaires. Les assurances obligatoires sont prises en charge par Opteven. Les frais d'essence et de péage sont à la charge du conducteur ainsi que les assurances optionnelles proposées par le loueur. Le souscripteur est informé qu’il devra accepter les conditions générales du loueur, notamment quant à l’âge du conducteur et à la détention du permis de conduire. La durée de la mise à disposition est de 3 jours ouvrés maximum (5 maximum si le week-end est inclus). La location du véhicule comprend la prise en charge d’assurances complémentaires liées à la location du véhicule :
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Mise à disposition d’un véhicule de remplacement. Sous réserve de disponibilité, nous mettons à votre disposition un véhicule de remplacement, pendant la durée des réparations du Véhicule et au maximum 5 jours calendaires successifs.
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Mise à disposition d’un véhicule de remplacement. En cas de vol, Traqueur met à la disposition du bénéficiaire un véhicule de remplacement. Dans ce cas les frais de location du véhicule sont supportés par Traqueur Assistance à concurrence d'un maximum de 7 (sept) jours. Si le véhicule est retrouvé, Traqueur Assistance interrompt sa prestation 24 (vingt-quatre) heures après l'avis de découverte.
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Mise à disposition d’un véhicule de remplacement. En cas de panne couverte par la garantie nécessitant plus de 8 heures d’atelier (selon temps barémé constructeur), et immobilisant le véhicule plus de 72 heures, un véhicule de remplacement de catégorie A (selon définition des loueurs “courte durée”) sera gratuitement mis à votre disposition dans la limite de 3 jours ou 150 € TTC maximum.
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Mise à disposition d’un véhicule de remplacement.  en cas de panne ou accident  en cas de vol 5 jours maxi 30 jours consécutifs maxi  récupération par le bénéficiaire en train (aller simple) 1ère classe  récupération par le bénéficiaire en avion (aller simple) Classe touriste  récupération par un chauffeur Frais de mission Rapatriement du véhicule immobilisé à l’étranger et non réparé Valeur résiduelle Frais de gardiennage à l’étranger  Durée maximum  Prise en charge par événement limitée à : 30 jours maxi 300 € maxi  Frais d’abandon Frais réels  Frais de gardiennage 300 € maxi Envoi de pièces détachées aux bénéficiaires Frais d’envoi
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Mise à disposition d’un véhicule de remplacement. Un véhicule de remplacement est mis à disposition par Opteven Assurances. Si le Souscripteur en fait la demande, un véhicule hybride ou électrique sera mis à disposition en fonction des disponibilités locales. Une immobilisation du véhicule en atelier de moins de 24h n’ouvre pas droit à la mise en place d’un véhicule de remplacement.
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Mise à disposition d’un véhicule de remplacement. Sous réserve de l’application de l’article 3.2. ci-dessus, dès lors que le véhicule objet du présent contrat, viendrait à se trouver momentanément indisponible pour réparations d’une durée supérieure à 24 heures, le loueur mettra alors à disposition du locataire un véhicule de remplacement muni des équipements spéciaux de taxi conformes à la réglementation en vigueur, au plus tard dans les 24 heures ouvrées qui suivront la déclaration d’immobilisation, sans être tenu au paiement d’une quelconque indemnité. Passé ce délai de 24 heures ouvrées, si le loueur ne fournit pas un matériel de remplacement, le locataire sera déchargé du paiement du montant de la redevance de location pour les jours ou il ne disposera pas d’un véhicule fourni par le loueur, sous réserve toutefois de restitution du véhicule indisponible par le locataire. Si la durée d’immobilisation est supérieure à cinq jours ouvrés, le loueur, faute de fournir un véhicule de remplacement, devra verser au locataire à compter du sixième jour d’immobilisation et à titre de compensation, un dédommagement correspondant au préjudice subi et fixé par référence au prix de la redevance de location. . Le locataire ne pourra en aucun cas refuser le véhicule de remplacement qui lui est proposé par le loueur pendant la durée d’immobilisation de son véhicule. Pendant la période de fourniture du véhicule de remplacement, le loueur appliquera au locataire le tarif de location en vigueur au sein de son entreprise pour la catégorie de véhicule correspondant au véhicule mis à disposition du locataire, étant entendu qu’en tout état de cause la redevance applicable ne pourra être supérieure au prix stipulé à l’article 5.
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Mise à disposition d’un véhicule de remplacement. Pendant la durée de l’Immobilisation, un véhicule de remplacement de catégorie B ou 1 (selon barèmes appliqués par un loueur de courte durée), peut être mis à disposition du Bénéficiaire sous réserve de disponibilité, jusqu’à récupération du Véhicule et pour une durée maximum de 5 jours consécutifs. Cette durée de mise à disposition ne peut être prolongée y compris en cas de prolongation de la durée des réparations. La mise à disposition du véhicule de remplacement est conditionnée aux termes et conditions applicables par les loueurs courte durée (notamment sous réserve de l’âge du conducteur, de la durée de titularité du permis de conduire et de la présentation d’une carte bancaire acceptée). Les caractéristiques du Véhicule en matière d’équipement et d’options particulières ne peuvent être retenues dans le cadre de la prestation de mise à disposition d’un véhicule de remplacement. La restitution du véhicule de remplacement doit être faite auprès de l’agence de départ à la fin de la durée de mise à disposition. Tous les frais, charges et dépenses de toute nature qui résultent de l’usage et de la conduite du véhicule mis à disposition sont et demeurent à la charge exclusive du Bénéficiaire. Si la prestation ne peut être organisée par l'Assisteur, celui-ci remboursera les frais de location d'un véhicule de remplacement à concurrence de 40 € TTC par journée due. Le carburant et la franchise éventuelle restent à la charge du Bénéficiaire.
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  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • Dispositions finales Article 42

  • Dispositions générales Article 1er

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.