GARDE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Clauses Exemplaires

GARDE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE. Si personne n’est en mesure de s’occuper des animaux de compagnie de l’Adhérent, FILASSISTANCE organise et prend en charge (hors frais de toilettage et frais de soins vétérinaires) leur garde à l’extérieur ou leur entretien à domicile, sous réserve que ceux-ci aient été vaccinés. Si personne ne peut s’occuper des enfants âgés de moins de 16 ans de l’Adhérent ou de son Conjoint et restés seuls au domicile, FILASSISTANCE organise et prend en charge l’une des prestations ci-dessous, choisie par l’Adhérent/son Conjoint : • La garde à domicile ; • OU l’accompagnement des enfants à l’école ; • OU le transfert de ces enfants, chez un proche habitant dans la zone de résidence de l’Adhérent ; • OU la venue d’un proche habitant dans la zone de résidence de l’Adhérent, jusqu’au domicile.
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GARDE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE. Suite à une Hospitalisation de l’Assuré de plus de 4 jours, FILASSISTANCE organise et prend en charge (hors frais de toilettage et frais de soins vétérinaires) leur garde à l’extérieur ou leur entretien à Domicile. La prise en charge se limite à une seule intervention par adhésion et à une durée de 8 jours.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.