Gestion de la Congestion Clauses Exemplaires

Gestion de la Congestion. Les règles relatives à la gestion de la Congestion sont exposées à l’Annexe E du Règlement d’Accès pour le Transport.
Gestion de la Congestion. 17.10.1.Conformément aux dispositions du Code de Bonne Conduite et de l’annexe F du Règlement d’Accès pour le Stockage et afin d'assurer une utilisation à la fois efficace et maximale de la Capacité, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage s'engage aux mesures proactives suivantes en matière de gestion de la congestion :

Related to Gestion de la Congestion

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).