CODE DE BONNE CONDUITE. CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en cliquant ici.
CODE DE BONNE CONDUITE signifie l’arrêté royal du 23 décembre 2010 relatif au Code de Bonne Conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l’installation de stockage de gaz naturel et à l’installation de GNL et portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel, publié au Moniteur Belge du 5 janvier 2011.
CODE DE BONNE CONDUITE. 11.1 Le groupe ESPACS s’engage à mettre en œuvre des pratiques respectueuses des règles locales et internationales relatives notamment aux droits de l’homme, au travail des enfants et à la lutte contre la corruption.
CODE DE BONNE CONDUITE. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il devra en particulier proscrire toute conduite qui pourrait engendrer une gêne pour les autres résidents.
CODE DE BONNE CONDUITE. Annexe 8: Code de sauvegarde de l’intégrité du football suisse
CODE DE BONNE CONDUITE. RÉGLEMENTATION DE L’ASF, ETC.
CODE DE BONNE CONDUITE signifie le code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l’installation de stockage de gaz naturel et à l’installation de GNL, tel que défini par la CREG. Le code de bonne conduite peut être modifié périodiquement par la CREG et peut être consulté sur le site web de la CREG : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxx-xx-xxxxxx/xxxxx-xx-xxxxx- conduite-de-la-creg.