Généraliser l’accès aux TIC Clauses Exemplaires

Généraliser l’accès aux TIC. La couverture numérique du territoire constitue dorénavant une des conditions essentielles de la compétitivité et de l’attractivité territoriale. C’est pourquoi le CPER contribuera à doter le territoire d’un accès équitable, concurrentiel et bon marché aux réseaux de télécommunications à haut débit ainsi que d’une offre de service diversifiée et de bonne qualité, notamment en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans le même temps, il développera des stratégies et une offre de service spécifiques pour les territoires les moins attractifs.
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Généraliser l’accès aux TIC. Il n’est pas envisageable aujourd’hui de construire une économie de haut niveau sans technologies de communication performantes. L’objectif de ce projet est de promouvoir la compétitivité des acteurs économiques et des territoires par le développement de projets en matière de technologies de l’information et de la communication. Il concernera en priorité les actions relatives au développement des services mais pourra soutenir des interventions sur les infrastructures pour faciliter l’accès au haut débit et au très haut débit des territoires, et plus particulièrement des universités et des laboratoires de recherche. La Lorraine, avec un taux de couverture de 93,7% (septembre 2005) pour l’accès haut débit du grand public se situe dans la moyenne nationale (93,5%). Le taux d’équipement des PME en ordinateurs et le taux des accès à l’internet haut débit accusent au contraire un retard. Aussi, les efforts de développement des TIC qui ont été faits ces dernières années doivent se poursuivre pour passer d’une logique d’accessibilité à celle de compétitivité des territoires. Deux axes doivent être privilégiés pour permettre le développement des usages : - les infrastructures pour permettre l’accès de 100% des particuliers et des PME au haut débit et 30% des PME au très haut débit; - les services. Enfin, un effort particulier doit être réservé à Xxxxxxxx, réseau très haut débit de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le CRL soutiendra également Prisme hors CPER.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.