Common use of Honoraires à la charge du bailleur Clause in Contracts

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; - le cas échéant, Prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée : [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; - le cas échéant, Autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].

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Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble, Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble, Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; - le cas échéant, Prestation de réalisation de l'état l’état des lieux d'entrée d’entrée : [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; - le cas échéant, Autres autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].

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Samples: facilhabitat.gouv.fr, www.ocean-avocats.com

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; ]: - le Le cas échéant, Prestation de réalisation de l'état l’état des lieux d'entrée : d’entrée [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; ]: - le cas échéant, Autres autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].:

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Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble, Contrat Type De Location

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; : - le cas échéant, Prestation prestation de réalisation de l'état l’état des lieux d'entrée : d’entrée [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; : - le cas échéant, Autres autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].] :

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Samples: Contrat De Location

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; : - le cas échéant, Prestation de réalisation de l'état l’état des lieux d'entrée : d’entrée [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; : - le cas échéant, Autres autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].] :

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Samples: Contrat De Location

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; - le cas échéant, Prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée : [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; - le cas échéant, Autres autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].

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Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Vide

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; - le cas échéant, Prestation prestation de réalisation de l'état l’état des lieux d'entrée d’entrée : [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; - le cas échéant, Autres autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].

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Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble

Honoraires à la charge du bailleur. prestations  Prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; - le cas échéant, Prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée : [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; - le cas échéant, Autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].

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Samples: Contrat De Location Ou De Colocation

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; - le cas échéant, Prestation de réalisation de l'état l’état des lieux d'entrée d’entrée : [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; - le cas échéant, Autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].

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Samples: www.ocean-avocats.com

Honoraires à la charge du bailleur. prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : [détail des prestations effectivement réalisées et montant des honoraires toutes taxes comprises dus à la signature du bail] ; - le cas échéant, Prestation de réalisation de l'état l’état des lieux d'entrée d’entrée : [montant des honoraires toutes taxes comprises dus à compter de la réalisation de la prestation] ; - le cas échéant, Autres – autres prestations : [détail des prestations et conditions de rémunération].

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