Common use of IMPOTS ET TAXES Clause in Contracts

IMPOTS ET TAXES. Chaque Partie supporte les impôts et taxes lui incombant en application de la réglementation en vigueur à tout moment. Le prix stipulé au Contrat et dû par l’Expéditeur est exclusif de toute taxe ou prélèvement de même nature résultant de cette réglementation.

IMPOTS ET TAXES. Chaque Partie supporte les impôts et taxes lui incombant en application de la réglementation en vigueur à tout moment. Le prix stipulé des services stipulés au Contrat et dû par l’Expéditeur est exclusif de toute taxe ou prélèvement de même nature résultant de cette réglementation.

IMPOTS ET TAXES. Chaque Partie supporte Les Parties supportent, chacune pour ce qui la concerne, les impôts et taxes lui leur incombant en application de la réglementation en vigueur à tout momentvigueur. Le prix stipulé Les montants dus par le Client tels que définis au Contrat et dû par l’Expéditeur est exclusif sont majorés de toute taxe ou prélèvement de même nature résultant de cette réglementationla réglementation en vigueur.