Common use of IMPOTS ET TAXES Clause in Contracts

IMPOTS ET TAXES. Les Parties supportent, chacune pour ce qui la concerne, les impôts, taxes, contributions ou prélèvements de même nature leur incombant en application de la législation en vigueur. Les éléments de prix stipulés à l'Article 11 des Conditions Générales sont exclusifs de tout impôt, taxe, contribution ou prélèvement de même nature. Les montants dus par le Client au titre du Contrat sont majorés de toute taxe, contribution ou prélèvement de même nature dus par le Client en application de la législation en vigueur.

IMPOTS ET TAXES. Les Parties supportent, chacune pour ce qui la concerne, les impôts, taxes, contributions ou prélèvements de même nature leur incombant en application de la législation en vigueur. Les éléments de prix stipulés à l'Article 11 « Prix » des Conditions Générales sont exclusifs de tout impôt, taxe, contribution ou prélèvement de même nature. Les montants dus par le Client Producteur au titre du Contrat sont majorés de toute taxe, contribution ou prélèvement de même nature dus par le Client Producteur en application de la législation en vigueur.