Tabac Clauses Exemplaires

Tabac. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement, en dehors des espaces extérieurs autorisés.
Tabac. Selon le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est rappelé aux résidants et leur famille qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, d’autre part, vous êtes autorisés à consommer du tabac dans votre chambre, ou appartement, ces derniers étant considérés comme un espace privatif, toutefois, nous vous précisons qu’il n’est pas autorisé de fumer dans son lit.(délibération en date du 26/03/2007).
Tabac. Il est rigoureusement interdit de fumer dans l'hôtel conformément à la loi du 2 janvier 2008.
Tabac. Conformément à la loi anti-tabac 2005, la résidence est un lieu non fumeur.
Tabac. Conformément au Décret du 15/11/2006, il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux des Hôpitaux de la Vésubie. Les résidents de maison de retraite ont cependant le droit de fumer dans leur espace privatif (chambre), il leur est formellement interdit de fumer dans leur lit. Il est interdit de fumer dans les chambres qui relèvent de la réglementation hospitalière ou sont équipées d’oxygène. Le directeur se réserve toutefois la possibilité de limiter voire supprimer le droit de fumer dans la chambre si le résident ne respecte pas les règles ci-dessus et met en péril la sécurité de l’établissement (sécurité incendie notamment) ou dégrade les locaux ou équipements.
Tabac. Le gîte loué est intégralement non fumeur. Les fumeurs devront se rendre à l’extérieur pour fumer dans la zone délimité et d' utiliser les cendriers (pot) mis à disposition.
Tabac. Il est formellement interdit de fumer dans le logement (des cendriers sont disponibles à l'extérieur).
Tabac. Il est interdit de fumer à l'intérieur de l’appartement. Un cendrier est à disposition sur la terrasse.
Tabac a) Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du Logement ;
Tabac. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.