Common use of Imprévision Clause in Contracts

Imprévision. Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Imprévision. Les présentes Conditions Générales de Vente Xxxxx excluent expressément le régime légal de l’imprévision l'imprévision prévu à l’article l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article l'article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision l'imprévision qui y est prévu, s’engageant s'engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.