Impôts et taxes. Le Contractant supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent Contrat, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations.
Appears in 2 contracts
Samples: Service Agreement, Contract of Purchase
Impôts et taxes. Le Contractant CONTRACTANT supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent ContratCONTRAT, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations.
Appears in 1 contract
Samples: Contract of Purchase
Impôts et taxes. Le Contractant titulaire supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent Contrat, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations.
Appears in 1 contract
Samples: Purchase Agreement