PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE. 13 Sauf en cas de négligence d’Avis ou d’un employé d’Avis agissant dans le cadre de ses fonctions, Xxxx ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque de toute perte ou de tout dommage à des biens :
PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE. En prenant livraison du véhicule, le locataire en devient le gardien exclusif et en assume seul la responsabilité conformément aux dispositions de l’article 1384 du Code Civil. De ce fait, le locataire s’engage à en faire un usage normal. Sont notamment considérés comme des usages anormaux du véhicule : - l’utilisation du véhicule non conforme à sa destination - la circulation en dehors des voies carrossables - la mauvaise appréciation du gabarit du véhicule - la modification des caractéristiques techniques du véhicule - la conduite sous l’influence de l’alcool, de narcotiques, de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement - l’utilisation du véhicule avec un surnombre de passagers : il convient de respecter le nombre maximal de 2 personnes - l’utilisation du véhicule en surcharge du poids maximal autorisé et défini sur la carte grise - la sous-location du véhicule à un tiers D’une manière générale, le locataire s’interdit de se dessaisir, de quelque façon que ce soit, du véhicule. En sa qualité de gardien, le locataire assumera les conséquences directes ou indirectes de tout évènement survenant pendant la période de location, qu’il soit couvert ou non par une assurance, mettant en jeu sa responsabilité à l’égard des tiers et/ou immobilisant le véhicule. Sa responsabilité s’étendra également aux conséquences d’évènements nés pendant la période de location mais dont le préjudice ne se révèlerait qu’après la restitution du véhicule au loueur. Le véhicule loué demeure la propriété exclusive du loueur. Le locataire n’acquiert aucun droit de propriété sur aucune des parties, accessoires, équipements et aménagements du véhicule. Si besoin en est, le locataire s’engage à faire respecter ce droit de propriété par les tiers, en toutes circonstances, par tous moyens légaux et à ses frais exclusifs. Ainsi, en cas de saisie, de tentative de saisie, de réquisition ou de confiscation de véhicule, le locataire s’oblige notamment : - à en aviser le loueur sans délai - à élever toute protestation et à prendre toutes dispositions pour faire connaitre le droit de propriété du loueur - à obtenir à ses frais la mainlevée de toute saisie, sans préjudice de l’action en revendication réservée au loueur
PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE. 13 Sauf en cas de négligence d’Avis ou d’un employé d’Avis agissant dans le cadre de ses fonctions, Avis ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque de toute perte ou de tout dommage à des biens :
PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE. 7.1 Le VEHICULE est la propriété exclusive du LOUEUR. Le LOCATAIRE s'engage à respecter et à faire respecter cette propriété par les tiers.