Indemnité de déplacement. L’art.16 CTT-Edom ne s’applique pas.
Indemnité de déplacement. (Extrait de l’Article 9 de la Convention Collective) (Extrait de l’Article 7 et de l’article 12 de la Convention Collective)
Indemnité de déplacement. Afin de tenir compte des temps de déplacements effectués en Province par les salariés de l’équipe volante, une indemnité est versée mensuellement aux membres des équipes volantes suivant leurs missions : Lorsque le temps de trajet à l’aller est inférieur ou égal à 45 minutes entre le domicile et l’agence où est effectuée la mission, le collaborateur perçoit une indemnité de 8 € bruts par jour travaillé. Lorsque le temps de trajet à l’aller est supérieur à 45 minutes entre le domicile et l’agence où est effectuée la mission, le collaborateur perçoit une indemnité de12 € bruts par jour travaillé.
Indemnité de déplacement. Afin de tenir compte des temps de déplacements effectués à Paris et en région parisienne par les salariés de l’équipe volante, une indemnité est versée mensuellement aux membres des équipes volantes suivant leurs missions : Pour une mission effectuée dans une agence située à Paris intra muros, l’indemnité est de 8 € bruts par jour travaillé. Pour une mission effectuée dans une agence Extra muros (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), l’indemnité est de 12 € bruts par jour travaillé. Le collaborateur de l’équipe volante doit alors faire une demande, validée par sa hiérarchie, pour chaque déplacement qui justifie l’utilisation de son véhicule dans les conditions précisées à l’alinéa précédent. Un déplacement ayant précédemment donné lieu à un accord de sa hiérarchie ne nécessitera pas un nouvel accord de cette dernière.
Indemnité de déplacement. Chaque fois que les activités pour lesquelles il a été engagé obligeront l’Artiste à séjourner en dehors de la ville où il a son domicile permanent, il aura droit à une indemnité de déplacement dans les conditions fixées au titre VIII de la convention collective et sous réserve des dispositions particulières énoncées à l’article 4 de l’annexe Artistes régissant les rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, les centres dramatiques et les artistes-interprètes.
Indemnité de déplacement. Le salarié qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit quitter sa base par voie terrestre pour un autre emplacement, a droit à ce qui suit;
a) L’Employeur fournit le transport entre sa base et le lieu où il doit faire le travail, où;
b) Le salarié utilise son véhicule et reçoit une indemnité de parcours de quarante- trois cents (0,43 $) le kilomètre, ou une indemnité plus élevée conformément à la politique de l’Employeur.