Common use of Indemnité Clause in Contracts

Indemnité. Le Fournisseur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Magnera, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, titulaires de licence, sous- licenciés et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivement, les « Indemnisés »), de toutes pertes, réclamations, demandes, poursuites, dommages, responsabilités et des coûts et dépenses connexes (y compris frais de justice et de litige et les coûts liés à l'établissement des droits d'indemnisation) (collectivement, les « Réclamations ») encourus par ou réclamés contre tout Indemnisé, découlant de ou en relation avec : (A) la défaillance du Fournisseur dans l'exécution des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur de toute disposition, déclaration ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures ou pertes affectant des personnes, des biens ou l'environnement, liés aux ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produits, de leur utilisation ou exploitation (sauf en cas de négligence grave de l'Indemnisé), ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de ce Contrat), le cas échéant ; ou (F) toute réclamation selon laquelle les Services, Produits ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licence, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis aux termes des présentes (collectivement appelés, les « Actifs PI »), ou toute partie de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout autre droit de tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes ou événements spécifiés qui entraînent un préjudice pour les employés, sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant ou des types de dommages, d'indemnisations ou d'avantages payables en vertu des lois sur l'indemnisation des accidents du travail, des lois sur les prestations d'invalidité ou d'autres lois sur les avantages sociaux des employés. Dans le cas où des actifs de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers, ou si leur utilisation par Magnera est interdite, alors, en plus de l'obligation d'indemnisation mentionnée ci-dessus, et à l'option de Magnera et aux frais exclusifs du Fournisseur, ce dernier devra : (X) obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie des actifs de PI de manière conforme aux termes du présent Contrat ; (Y) remplacer ces actifs par d'autres actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ ; ou (Z) modifier les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus les droits d'autrui, tout en respectant les exigences du présent Contrat.

Indemnité. 10.1. Le Fournisseur s'engage client s’engage à indemniser, défendre indemniser et à dégager de toute responsabilité MagneraIntertek, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, titulaires représentants, entrepreneurs et sous-traitants de licencetoute réclamation, sous- licenciés et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivementaction en justice, les « Indemnisés »), de toutes pertes, réclamations, demandes, poursuites, dommages, responsabilités et des coûts et dépenses connexes responsabilité (y compris les frais de justice et de litige et les coûts liés honoraires d’avocat) découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avec : (a) Toute réclamation ou action en justice introduite par toute autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du client à l'établissement des se conformer à toute loi, injonction, réglementation, règle ou ordonnance de toute autorité gouvernementale ou judiciaire ; (b) Des réclamations ou actions en justice pour dommages corporels, perte ou dommage à la propriété, perte économique et perte ou dommage aux droits d'indemnisation) (collectivementde propriété intellectuelle, les « Réclamations ») encourus subis par ou réclamés contre survenant à toute personne ou entité et découlant de ou liés aux services fournis en vertu des présentes par Intertek, ses dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants ; (c) La violation ou la violation alléguée par le client de l’une de ses obligations énoncées aux clauses 1.4 et 3 ci-dessus ; (d) Toute réclamation présentée par un tiers pour perte, dommage ou dépense de quelque nature et de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution ou de la non-exécution de tout Indemnisé, service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en relation avec un service dépasse la limite de responsabilité fixée à la clause 9 ci-dessus ; (e) Toute réclamation ou action en justice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autorisée de tout rapport émis par Intertek ou tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Intertek (y compris les marques déposées) en vertu du présent contrat ; (f) Toute réclamation découlant de ou en relation avec : (A) la défaillance du Fournisseur dans l'exécution l’utilisation par un tiers des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur de toute disposition, déclaration ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 rapports ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures ou pertes affectant des personnesautre rapport, des biens analyses et des conclusions du client (ou l'environnementpar un tiers auquel le client a fourni les rapports) sur la base des rapports, liés aux totalement ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produits, de leur utilisation ou exploitation (sauf en cas de négligence grave de l'Indemnisé), ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de ce Contrat)partiellement, le cas échéant ; ou et (Fg) Toute réclamation relative à toute réclamation selon laquelle erreur, inexactitude et non-exécution des services, ainsi qu’à la non-conformité avec les Serviceslégislations sur les données à caractère personnel, Produits ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licencey compris, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis aux termes des présentes (collectivement appelés, les « Actifs PI »), ou toute partie de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout autre droit de tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent Contratà titre non limitatif, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes ou événements spécifiés qui entraînent un préjudice pour les employés, sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'IndemniséRGPD. 10.2. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant ou des types de dommages, d'indemnisations ou d'avantages payables en vertu des lois sur l'indemnisation des accidents du travail, des lois sur les prestations d'invalidité ou d'autres lois sur les avantages sociaux des employés. Dans le cas où des actifs de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers, ou si leur utilisation par Magnera est interdite, alors, en plus de l'obligation d'indemnisation mentionnée ci-dessus, et à l'option de Magnera et aux frais exclusifs du Fournisseur, ce dernier devra : (X) obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie des actifs de PI de manière conforme aux termes énoncées dans la présente clause 10 continuent d’exister après la résiliation du présent Contrat ; (Y) remplacer ces actifs par d'autres actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ ; ou (Z) modifier les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus les droits d'autrui, tout en respectant les exigences du présent Contratcontrat.

Indemnité. Le Fournisseur s'engage à indemniser11.1. Sauf dans les cas de négligence ou de fraude avérée de la part d'Intertek, défendre le Client devra indemniser et dégager Intertek de toute responsabilité Magneraresponsabilité, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, titulaires sociétés affiliées, entrepreneurs et sous-traitants de licence, sous- licenciés et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivement, les « Indemnisés »), de contre toutes pertes, réclamations, demandes, poursuites, dommages, responsabilités et des coûts et dépenses connexes (y compris les frais de justice litige). et de litige et les coûts liés à l'établissement des droits d'indemnisationhonoraires d'avocat) (collectivementdécoulant, les « Réclamations ») encourus par directement ou réclamés contre tout Indemniséindirectement, découlant de ou en relation avec : avec: (A) la défaillance du Fournisseur dans l'exécution des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur de toute disposition, déclaration ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures ou pertes affectant des personnes, des biens ou l'environnement, liés aux ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produits, de leur utilisation ou exploitation (sauf en cas de négligence grave de l'Indemnisé), ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de ce Contrat), le cas échéant ; ou (Fa) toute réclamation selon laquelle les Servicesou poursuite par tout organisme de réglementation ou autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du Client à se conformer à toute loi, Produits ordonnance, règlement, règle ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ordre de toute autorité gouvernementale ou concédée sous licencejudiciaire; (b) des réclamations ou actions en justice pour dommages corporels, perte ou pour laquelle des dommage à la propriété, perte économique et perte ou dommage aux droits sont autrement acquis de propriété intellectuelle, subis par ou survenant à toute personne ou entité et découlant de ou liés aux termes des présentes (collectivement appelés, les « Actifs PI »), ou toute partie de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout autre droit de tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes ou événements spécifiés qui entraînent un préjudice pour les employés, sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur services fournis en vertu des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant Intertek, ses dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants; (c) la violation ou des types la violation alléguée par le client de dommagesl’une de ses (d) toute réclamation présentée par un tiers pour perte, d'indemnisations dommage ou d'avantages payables dépense de quelque nature et de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution ou de la non- exécution de tout service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en vertu des lois sur l'indemnisation des accidents du travail, des lois sur les prestations d'invalidité ou d'autres lois sur les avantages sociaux des employés. Dans le cas où des actifs relation avec un service dépasse la limite de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers, ou si leur utilisation par Magnera est interdite, alors, en plus de l'obligation d'indemnisation mentionnée responsabilité fixée à la Clause 10 ci-dessus (e) toute réclamation ou poursuite résultant d'une utilisation abusive, et non autorisée ou fausse de tout rapport publié par Intertek qui pourrait nuire à l'option la bonne volonté ou à la réputation d'Intertek, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation par le client du nom « Intertek » ou de Magnera et aux frais exclusifs du Fournisseurtout autre des marques ou des noms de marque d'Intertek à des fins médiatiques, ce dernier devra : (X) de marketing ou de publication sans obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie des actifs de PI de manière conforme aux termes du présent Contrat ; (Y) remplacer ces actifs par d'autres actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ ; ou (Z) modifier les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus les droits d'autrui, tout en respectant les exigences du présent Contratle consentement écrit préalable d'Intertek.

Indemnité. A. Le Fournisseur s'engage à vendeur doit indemniser, défendre défendre, protéger et dégager exonérer de toute responsabilité Magneral’acheteur, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, titulaires de licencepréposés, sous- licenciés et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivementpour les pertes, les « Indemnisés »)dommages, de toutes pertesles blessures, les préjudices, les réclamations, les demandes, poursuitesles dépenses, dommages, responsabilités et des coûts et dépenses connexes (y compris les frais juridiques, peu importe de justice et de litige et les coûts liés à l'établissement des droits d'indemnisation) (collectivement, les « Réclamations ») encourus par ou réclamés contre tout Indemniséquelle nature, découlant de ou en relation avec : l’état (A) la défaillance du Fournisseur dans l'exécution des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur de toute dispositiony compris, déclaration ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures ou pertes affectant des personnessans toutefois s’y limiter, des biens ou l'environnement, liés aux ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produits, de leur utilisation ou exploitation (sauf en cas de négligence grave de l'Indemnisé), ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site vices cachés et autres règles et politiques publiées que l’état soit découvrable ou non par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie l’acheteur) des articles vendus à l’acheteur en vertu du présent bon de ce Contrat)commande, le cas échéant ; découlant des actions ou (F) toute réclamation selon laquelle les Services, Produits ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licence, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis omissions du vendeur dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes (collectivement appelésou découlant de l’exécution de services par le vendeur ou pour le compte de celui-ci à l’acheteur entraînant des blessures ou le décès d’une ou de plusieurs personnes ou la destruction de biens, causés par des actions ou des omissions du vendeur, de ses dirigeants, employés, agents ou sous-traitants, que ce soit par négligence ou non, sauf s’ils sont imputables à la seule négligence de l’acheteur. B. Le vendeur doit indemniser, défendre, protéger et exonérer de toute responsabilité l’acheteur, ses employés, agents, préposés, successeurs et ayants droit pour les coûts, les « Actifs PI »), ou toute partie de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout autre droit de tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes ou événements spécifiés qui entraînent un préjudice pour les employés, sous-traitants ou agents du Fournisseurdépenses, y compris spécifiquement les actes honoraires d’avocats raisonnables, les dommages-intérêts ou événements impliquant les réclamations découlant d’une atteinte réelle ou alléguée aux de droits de brevet, de marque de commerce, de nom commercial ou d’auteur en raison de la négligence propre vente, de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu l’achat ou de l’utilisation des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant articles ou des types services visés par le présent bon de dommagescommande. Le vendeur accepte également, d'indemnisations ou d'avantages payables en vertu sans aucune limitation des lois sur l'indemnisation des accidents du travailautres recours que l’acheteur, des lois sur les prestations d'invalidité ou d'autres lois sur les avantages sociaux des employés. Dans ses successeurs et ses ayants droit pourraient avoir contre le vendeur, qu’en cas où des actifs de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits réclamation de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers, ou si leur utilisation par Magnera est interdite, alors, en plus de l'obligation d'indemnisation mentionnée ci-dessusce type, et si l’acheteur l’exige, le vendeur doit, à l'option de Magnera et aux frais exclusifs du Fournisseurses propres frais, ce dernier devra : (X) obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie sans aucun coût pour l’acheteur, effectuer l’une des actifs de PI de manière conforme aux termes du présent Contrat ; (Y) remplacer ces actifs par d'autres actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ ; ou (Z) modifier les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus les droits d'autrui, tout en respectant les exigences du présent Contrat.choses suivantes :

Indemnité. Le Fournisseur s'engage Vendeur devra indemniser l'Acheteur à l'égard de la totalité des privilèges, Réclamations (y compris ceux des parties, de leurs représentants et de leurs employés), responsabilités, dommages ou préjudices de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit (y compris la mort) associés à toutes les Personnes, employées ou autres, ou à la propriété, et de la totalité des pertes, amendes, jugements, sentences, pénalités, dépenses (y compris les honoraires judiciaires des avocats, les honoraires d'experts et les autres frais judiciaires versés en règlement) et coûts, y compris, s'il y a lieu, des redevances, dans chaque cas associés ou non à la Réclamation d'une tierce partie (les « Obligations et/ou Charges »), dans tous les cas directement ou indirectement causés, en totalité ou en partie, par les Marchandises, la violation réelle ou alléguée de ses obligations ou garanties aux présentes par le Vendeur, les activés du Vendeur ou de toute Personne associée au Vendeur en vertu ou dans le cadre du présent Bon de commande, en découlant ou y étant associés, y compris toute action ou omission de la part de l'Acheteur ou de tiers agissant en son nom, tout défaut ou toute condition des lieux dans lesquels les travaux sont effectués, ou tout matériau fourni par l'Acheteur ou en son nom, sauf dans la mesure où ils découlent exclusivement d'une négligence grave ou d'une faute volontaire de la part de l'Acheteur et à l'exception de ce qui pourrait contrevenir aux Lois applicables. Les obligations indemnitaires du Vendeur aux présentes ne devront pas se limiter à la portée d'une assurance rendue disponible à, ou fournie par le Vendeur. Les termes « indemniser », « indemnité » et « indemnisation » s’entendent de, à l’égard d’une Personne à indemniser, l'obligation qu'a le Vendeur d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Magnera, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, titulaires les Personnes indemnisées (au choix de licence, sous- licenciés et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivement, les « Indemnisés »ces dernières), d'assurer leur défense rapidement dès notification d'une Réclamation et d'une demande de toutes pertesdéfense afférente, réclamations, demandes, poursuites, dommages, responsabilités et des coûts et dépenses connexes (y compris frais de justice et de litige et garder par la suite les coûts liés à l'établissement des droits d'indemnisation) (collectivementPersonnes indemnisées complètement informées de l'état, les « Réclamations ») encourus par ou réclamés contre tout Indemnisé, découlant de ou en relation avec : (A) la défaillance du Fournisseur dans l'exécution des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur de toute disposition, déclaration ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part négociation et du Fournisseur ; (D) les accidentsrèglement aux présentes, incidentssous réserve que la Personne indemnisée doit avoir le droit, blessures ou pertes affectant des personnes, des biens ou l'environnement, liés aux ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produitssi elle le souhaite, de leur utilisation participer à ses frais à la défense d'une telle Réclamation, et de bénéficier, dans ce cas, de la coopération du Vendeur dans le cadre de sa participation à une telle défense. Si un règlement nécessite une obligation expresse, entraîne des Obligations et/ou exploitation (sauf en Charges, ou porte préjudice à l'Acheteur, ou encore a une incidence sur lui de quelque matière que ce soit, il doit faire l'objet d'un consentement écrit préalable de l'Acheteur. L’obligation d’indemnisation précédente s’appliquera, sans limitation, à tous les cas de négligence grave de l'Indemnisé)blessures des employés du vendeur ou des entrepreneurs, ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de ce Contrat), le cas échéant ; ou (F) toute réclamation selon laquelle les Services, Produits ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licence, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis aux termes des présentes (collectivement appelés, les « Actifs PI »), ou toute partie agents de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout autre droit de tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes ou événements spécifiés qui entraînent un préjudice pour quelles que soient les employés, sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant ou des types de dommages, d'indemnisations ou d'avantages payables en vertu dispositions des lois sur l'indemnisation des accidents du d’indemnisation au travail, des lois sur et surtout quels que soient les prestations d'invalidité ou d'autres lois sur recours exclusifs et les avantages sociaux des employés. Dans le cas où des actifs dispositions d’immunité de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiersces lois, ou si leur utilisation par Magnera est interdite, alors, en plus de l'obligation d'indemnisation mentionnée ci-dessus, et à l'option de Magnera et aux frais exclusifs du Fournisseur, ce dernier devra : (X) obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie des actifs de PI de manière conforme aux termes du présent Contrat ; (Y) remplacer ces actifs par d'autres actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ ; ou (Z) modifier les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus les droits d'autrui, tout en respectant les exigences du présent Contratqui sont tous expressément abandonnés.

Indemnité. Le Fournisseur s'engage à indemniseraccepte de défendre, défendre d’indemniser et dégager d’exonérer l’Acheteur de toute responsabilité Magneraresponsabilité, ainsi que ses sociétés affiliées et ses dirigeants, administrateurs, employésclients, agentsagents et employés respectifs, titulaires de licence, sous- licenciés au sujet et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivement, les « Indemnisés »), à l’encontre de toutes pertes, réclamations, demandesactions, procès, poursuites, dommagesresponsabilités, responsabilités et des coûts et dépenses connexes (y compris frais de justice et de litige et les coûts liés à l'établissement des droits d'indemnisation) (collectivement, les « Réclamations ») encourus par tous dommages ou réclamés contre tout Indemnisé, pertes découlant de ou en relation avec : (A) la défaillance relatifs aux Biens, Services ou Produits livrables, qu’ils soient ou non défectueux, ou tous les actes ou omissions, ou actes présumés du Fournisseur dans l'exécution des obligations ou de ses employés, dirigeants, administrateurs et/ou agents, y compris, sans limitation, (a) toute réclamation fondée sur une blessure corporelle ou sur le décès d’une personne, sur la destruction ou sur un dommage causé à une propriété, ou sur la contamination de l’environnement, (b) toute réclamation fondée sur la négligence, les omissions, ou l’inconduite volontaire du Contrat ; Fournisseur ou de ses employés, dirigeants, administrateurs, et/ou agents, (Bc) la violation ou la violation présumée par le Fournisseur de toute dispositionloi ou réglementation en vigueur au cours de l’exécution du présent Accord, déclaration ou garantie du Contrat ; et (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures ou pertes affectant des personnes, des biens ou l'environnement, liés aux ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produits, de leur utilisation ou exploitation (sauf en cas de négligence grave de l'Indemnisé), ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de ce Contrat), le cas échéant ; ou (Fd) toute réclamation selon laquelle par un tiers contre l’Acheteur prétendant que les ServicesBiens, Services ou Produits livrables, enfreignent ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licencedétournent un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis aux termes des présentes (collectivement appelés, les « Actifs PI »), ou toute partie de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout un autre droit de propriété d’un tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent ContratLe Fournisseur ne règlera pas un tel litige ou une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Si l’utilisation de Biens, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes Services ou événements spécifiés qui entraînent un préjudice pour les employésProduits livrables par l’Acheteur, ses distributeurs, sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant ou des types de dommages, d'indemnisations ou d'avantages payables en vertu des lois sur l'indemnisation des accidents du travail, des lois sur les prestations d'invalidité ou d'autres lois sur les avantages sociaux des employés. Dans le cas où des actifs de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers, ou si leur utilisation par Magnera clients est interdite, alorsmenacée par injonction ou fait l’objet d’une procédure judiciaire, en plus de l'obligation d'indemnisation mentionnée ci-dessus, et à l'option de Magnera et aux frais exclusifs du le Fournisseur, ce dernier devra : à ses frais et dépens exclusifs, soit (Xi) obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie remplacera intégralement l’équivalent des actifs de PI de manière conforme aux termes du présent Contrat Biens, Services ou des Produits livrables, non contrevenants ; (Yii) remplacer ces actifs par d'autres actifs modifiera les Biens, Services ou Produits livrables de propriété intellectuelle façon à ce qu’ils n’enfreignent plus un droit mais demeurent identiques en ce qui concerne leur fonctionnement ; (iii) obtiendra pour l’Acheteur, ses distributeurs, sous-traitants et clients le droit de continuer à utiliser les Biens, Services ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ Produits livrables ; ou (Ziv) modifier si rien de ce qui précède n’est possible, remboursera tous les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus montants payés concernant les droits d'autruiBiens, tout en respectant les exigences du présent ContratServices ou Produits livrables contrevenants.

Indemnité. Le 12.1. Sans préjudice des autres droits de la Société, le Fournisseur s'engage accepte, sur demande, d'indemniser intégralement la Société et ses sociétés affiliées et de les maintenir ainsi indemnisées en ce qui concerne toutes les actions, réclamations (y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation concernant la perte ou l'endommagement de tout bien meuble ou immeuble de quelque nature ou type que ce soit appartenant à indemniser, défendre la Société ou à un tiers et dégager contre toute réclamation concernant le décès ou les dommages corporels de toute responsabilité Magnera, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, titulaires de licence, sous- licenciés et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivementpersonne), les « Indemnisés »), de toutes pertes, réclamations, demandes, poursuites, dommages, responsabilités et des coûts et pertes, coûts, dépenses connexes (y compris compris, sans limitation, les frais de justice justice) de quelque nature que ce soit, subis par la Société et ses sociétés affiliées, qu'ils soient directs ou indirects, et y compris les pertes économiques, les pertes de litige profits et les coûts pertes de revenus dans la mesure où ils sont causés par ou liés à l'établissement des droits d'indemnisation) (collectivement, les « Réclamations ») encourus par ou réclamés contre tout Indemnisé, découlant de ou en relation avec : (A) la défaillance du Fournisseur dans l'exécution des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur de : 12.1.1. toute disposition, déclaration ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures ou pertes affectant des personnes, des biens ou l'environnement, liés aux ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produits, de leur utilisation ou exploitation (sauf en cas de négligence grave de l'Indemnisé), ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de ce Contrat), le cas échéant ; ou (F) toute réclamation allégation selon laquelle les Services, Produits ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licenceServices enfreignent un brevet, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis aux termes des présentes (collectivement appelésun modèle enregistré, les « Actifs PI »)un droit d'auteur, ou toute partie une marque de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur commerce ou tout autre droit de tierspropriété industrielle ou intellectuelle d'un tiers en raison de l'utilisation, de l'achat, de la fourniture ou de la vente par la Société des Produits, y compris toute redevance payable à un tiers (sauf dans la mesure où les Produits ou Services ont été fournis conformément aux spécifications ou aux modèles de la Société) ; ou 12.1.2. Nonobstant toute autre disposition tout manquement du présent Fournisseur à ses obligations contractuelles découlant du Contrat, toute déclaration, représentation ou acte ou omission délictueux, y compris la négligence et le manquement à une obligation légale, découlant du Contrat ou en relation avec celui- ci ; ou 12.1.3. l'emploi ou la cessation d'emploi de tout employé de la Société ou de ses sociétés affiliées ou de personnes fournissant des services similaires aux services dont l'emploi peut être transféré au Fournisseur accepte expressément ou à l'une de couvrir toute responsabilité liée aux actes ses sociétés affiliées en relation avec le début ou événements spécifiés la fin du Contrat ou qui entraînent prétendent que leur emploi ou ces prétentions sont ainsi transférés ; ou 12.1.4. la cessation d'emploi de tout employé du Fournisseur, de ses affiliés ou de leurs sous- traitants, résultant de la résiliation du Contrat (ou d'une personne qui aurait été un préjudice pour les employésemployé du Fournisseur, de ses affiliés ou de leurs sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu des présentes ne seront si cette résiliation n'avait pas limitées par une quelconque limitation du montant ou des types de dommages, d'indemnisations ou d'avantages payables en vertu des lois sur l'indemnisation des accidents du travail, des lois sur les prestations d'invalidité ou d'autres lois sur les avantages sociaux des employés. Dans le cas où des actifs de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers, ou si leur utilisation par Magnera est interdite, alors, en plus de l'obligation d'indemnisation mentionnée ci-dessus, et à l'option de Magnera et aux frais exclusifs du Fournisseur, ce dernier devra : (X) obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie des actifs de PI de manière conforme aux termes du présent Contrat ; (Y) remplacer ces actifs par d'autres actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ ; ou (Z) modifier les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus les droits d'autrui, tout en respectant les exigences du présent Contrateu lieu).

Indemnité. Le Fournisseur s'engage Conformément à indemniseret dans la mesure prévue par les Lois Générales du Massachusetts applicables, défendre le Comité doit indemniser la Surintendante et dégager la tenir à couvert contre toutes les pertes financières non assurées découlant de toute responsabilité Magneraprocédure, ainsi réclamation, demande, poursuite ou jugement en raison d’une négligence présumée ou d’une autre conduite ayant causé un préjudice corporel ou autre à une personne commise pendant que ses dirigeantsla Surintendante agit dans le cadre de son emploi ou sous la direction du Comité. Les parties comprennent et conviennent que cette clause d'indemnisation ne s'applique pas : (a) aux mesures prises par le Comité pour sanctionner, administrateurssuspendre et/ou licencier la Surintendante ; (b) à toute action du Comité visant à licencier la Surintendante conformément aux articles 2.4 et/ou aux articles 11.3, employés, agents, titulaires de licence, sous- licenciés 11.4 et tous leurs successeurs 11.5 ; et ayants droit (collectivement, les « Indemnisés »), de toutes pertes, réclamations, demandes, poursuites, dommages, responsabilités et des coûts et dépenses connexes (y compris frais de justice et de litige et les coûts liés c) à l'établissement des droits d'indemnisation) (collectivement, les « Réclamations ») encourus par toute action ou réclamés contre tout Indemnisé, procédure découlant de minerais liés au présent Accord et/ou en relation avec : à l'emploi de la Surintendante au sein du Comité dans lequel la Surintendante et le Comité sont des parties adverses. La Surintendante doit se conformer à toutes les obligations d'assistance dans tout litige intenté dans lequel l'indemnisation légale est applicable. Comme condition pour recevoir une telle indemnisation, la Surintendante doit, dans les cinq (A5) jours civils suivant la défaillance du Fournisseur dans l'exécution des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur signification de toute dispositionconvocation, déclaration plainte, procédure, avis, demande ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraudeplaidoirie, faute intentionnelle ou négligence en remettre une copie au Comité. A la cessation de la part relation d'emploi, la Surintendante est indemnisée pour cette aide pendant toute journée ou partie de journée au cours de laquelle une telle aide est fournie à son dernier taux de rémunération journalier effectif. Cette disposition d'indemnisation survivra à l'expiration du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures présent contrat de travail ou pertes affectant des personnes, des biens ou l'environnement, liés aux ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produits, de leur utilisation ou exploitation (sauf en cas de négligence grave de l'Indemnisé), ou à la cessation de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles relation de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de quelque moyen ou cause que ce Contrat), le cas échéant ; ou (F) toute réclamation selon laquelle les Services, Produits ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licence, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis aux termes des présentes (collectivement appelés, les « Actifs PI »), ou toute partie de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout autre droit de tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes ou événements spécifiés qui entraînent un préjudice pour les employés, sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant ou des types de dommages, d'indemnisations ou d'avantages payables en vertu des lois sur l'indemnisation des accidents du travail, des lois sur les prestations d'invalidité ou d'autres lois sur les avantages sociaux des employés. Dans le cas où des actifs de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers, ou si leur utilisation par Magnera est interdite, alors, en plus de l'obligation d'indemnisation mentionnée ci-dessus, et à l'option de Magnera et aux frais exclusifs du Fournisseur, ce dernier devra : (X) obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie des actifs de PI de manière conforme aux termes du présent Contrat ; (Y) remplacer ces actifs par d'autres actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ ; ou (Z) modifier les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus les droits d'autrui, tout en respectant les exigences du présent Contratsoit.

Indemnité. Le Fournisseur s'engage à 9.1 L'Innovateur devra indemniser, défendre défendre, conserver et dégager protéger à ses propres frais, le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, de et contre tout procès, procédure, réclamation, demande, perte et responsabilité de toute nature engagée par un tiers contre le PNUD, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais et dépenses liés aux litiges, les honoraires d'avocat, le règlement de paiements et dommages, fondés sur, résultant ou liés à : 9.1.1 toute allégation ou plainte autour de la possession ou l'utilisation par le PNUD d'un dispositif breveté, de tout matériel protégé par des droits d'auteur, ou tout autre produit, propriété ou service fourni ou autorisé au PNUD dans le contexte de l'Accord, en totalité ou en partie, séparément ou dans une combinaison envisagée par les spécifications publiées de l'Innovateur, ou autrement approuvé par l'Innovateur, constituant une violation de tout droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers; ou, 9.1.2 tout acte ou omission de l'Innovateur, ou de tout sous-traitant ou de toute personne directe ou indirectement employée par eux dans l'exécution de l'Accord, susceptible de donner lieu à une responsabilité Magneralégale de toute personne autre que les Parties de l’Accord, ainsi que y compris, sans s'y limiter, les réclamations et la responsabilité sous la forme d'une demande de compensation des travailleurs. 9.2 L'indemnité prévue à l'article 9.1 ci-dessus ne sera pas applicable dans les cas suivants : 9.2.1 Une réclamation d'infraction résultant de la conformité de l'Innovateur avec des informations spécifiques les instructions écrites du PNUD indiquant une modification du cahier des charges pour les marchandises, les biens, les matériaux, l'équipement ou les fournitures à utiliser ou à utiliser, ou à diriger une exécution de l'Accord ou nécessitant l'utilisation de spécifications normalement utilisées par l'Innovateur ; ou 9.2.2 Une réclamation d'infraction résultant d'ajouts ou de modifications de biens, propriétés, équipement de matériaux, fournitures ou tous ses dirigeantscomposants fournis dans le cadre de l’Accord dans le cas où le PNUD ou un autre parti agissant sous la direction du PNUD auraient fait ces changements. 9.3 En plus des obligations d'indemnité énoncées dans cet article 9, administrateursl'Innovateur sera obligé, à ses propres frais, de défendre le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, agentsconformément à cet article 9, titulaires contre toute poursuite, procédure, réclamation et demande indépendamment du fait qu’ils entraînent ou pas une perte ou une responsabilité. 9.4 Le PNUD informera l'Innovateur au sujet de licenceces poursuites, sous- licenciés et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivement, les « Indemnisés »), de toutes pertesprocédures, réclamations, demandes, poursuitespertes ou la responsabilité dans un délai raisonnable après avoir reçu un préavis réel. L’innovateur aura le contrôle exclusif de la défense d'une telle poursuite, dommagesprocédure, responsabilités et des coûts et dépenses connexes (y compris frais de justice réclamation ou demande et de litige toutes les négociations en rapport avec le règlement ou le compromis, sauf pour ce qui en est de la confirmation ou de la défense des privilèges et les coûts liés à l'établissement des droits d'indemnisation) (collectivement, les « Réclamations ») encourus par immunités du PNUD ou réclamés contre tout Indemnisé, découlant de ou en relation avec : (A) la défaillance du Fournisseur dans l'exécution des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur de toute dispositionquestion pour laquelle seul le PNUD lui-même serait autorisé à affirmer et à maintenir. Le PNUD aura le droit d’être représenté, déclaration par un conseil indépendant de son choix et à ses frais, dans une telle poursuite, procédure, réclamation ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures ou pertes affectant demande. 9.5 Dans le cas où le PNUD utiliserait des personnesbiens, des biens propriétés ou l'environnement, liés aux ou résultantdes services fournis par l'Innovateur, en tout ou en partie, des Services au cours de toute poursuite ou Produitsprocédure, et pour quelque raison que ce soit, serait réclamé temporairement ou définitivement, ou se révèlerait être contraire à un brevet, droit d'auteur, marque de leur utilisation commerce ou exploitation (sauf un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de négligence grave règlement, il serait réclamé, limité ou interférerait avec, l'Innovateur, devra ses frais et dépenses exclusifs, et dans les plus brefs délais, soit: 9.5.1 procurer au PNUD le droit illimité de l'Indemnisé)continuer à utiliser ces biens ou services fournis au PNUD ; 9.5.2 remplacer ou modifier les Marchandises et / ou les Services fournis au PNUD, ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de ce Contrat), le cas échéant ; ou (F) toute réclamation selon laquelle les Services, Produits ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licence, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis aux termes des présentes (collectivement appelés, les « Actifs PI »), ou toute une partie de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout autre droit de tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes ou événements spécifiés qui entraînent par un préjudice pour les employés, sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant ou des types de dommages, d'indemnisations biens et / ou d'avantages payables en vertu des lois sur l'indemnisation des accidents du travail, des lois sur les prestations d'invalidité services équivalents ou d'autres lois sur les avantages sociaux des employés. Dans le cas où des actifs de propriété intellectuelle (PI) seraient allégués ou constatés comme ayant été détournés ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tierssupérieurs, ou si leur utilisation une partie de ceux-ci, qui soient conformes ; ou, 9.5.3 rembourser le PNUD pour le prix total payé par Magnera est interditecelui-ci pour le droit d'avoir ou d'utiliser de telles Marchandises, alorsbiens ou services, en plus ou une partie de l'obligation d'indemnisation mentionnée ceux-ci-dessus, et à l'option de Magnera et aux frais exclusifs du Fournisseur, ce dernier devra : (X) obtenir une licence permettant l'utilisation de cette partie des actifs de PI de manière conforme aux termes du présent Contrat ; (Y) remplacer ces actifs par d'autres actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, également adaptés, fonctionnellement équivalents, compatibles et non-contrefaisants, tels que raisonnablement déterminés par ▇▇▇▇▇▇▇ ; ou (Z) modifier les actifs de PI de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus les droits d'autrui, tout en respectant les exigences du présent Contrat.