Common use of Indépendance des clauses Clause in Contracts

Indépendance des clauses. Si l'une des dispositions des présentes devait être nulle ou sans effet à raison notamment de dispositions légales ou réglementaires, la présente convention continuera à produire ses effets entre les parties qui remplaceront la disposition annulée par une disposition parvenant autant que possible au même résultat économique.

Indépendance des clauses. Si l'une des dispositions des présentes devait être nulle ou sans effet à raison notamment de dispositions légales ou réglementaires, la présente convention continuera à produire ses effets entre les parties qui remplaceront la disposition annulée concernée par une disposition parvenant autant que possible au même résultat économique.

Indépendance des clauses. Si l'une des dispositions des présentes devait être nulle ou sans effet à raison notamment de dispositions légales ou réglementaires, la présente convention continuera les autres dispositions des présentes conditions générales continueront à produire ses leurs effets entre les parties. Les parties qui remplaceront la disposition annulée par une disposition parvenant autant que possible au même résultat économique.