Common use of Indépendance des Parties Clause in Contracts

Indépendance des Parties. La relation établie entre WWF FRANCE et le Prestataire est celle d'entreprises indépendantes et autonomes. Aucune clause du Contrat ne pourra être interprétée comme donnant à l'une des Parties le pouvoir de diriger les activités de l'autre Partie ni de contrôler l'autre Partie d'une manière ou d'une autre. Le Contrat vise exclusivement l'objet défini en son Article 1 et ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourvues d'affectio societatis. Le Prestataire exerce sa mission en toute indépendance vis-à-vis de WWF FRANCE, il est parfaitement libre de l'organisation de son temps de travail et de l'organisation de sa mission, dans la mesure où il n'existe entre les Parties aucun lien de subordination, mais uniquement un lien contractuel de nature commerciale. Au surplus, le Prestataire n'a aucun engagement d'exclusivité envers WWF FRANCE. Sa présence sur le site de WWF FRANCE est souhaitée uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire pour que le Prestataire puisse exécuter sa mission dans les meilleures conditions. WWF FRANCE ne fournit aucun matériel au Prestataire pour l'exercice de sa mission. Le Prestataire s'engage à toujours se présenter comme un prestataire indépendant dans ses rapports avec les tiers. Le Prestataire ne pourra pas être considéré comme représentant WWF FRANCE, et ce à quelque titre que ce soit et sous quelque modalité que ce soit. Il est expressément convenu que le Contrat est spécifique et qu'aucune de ses stipulations ne peut amener à des revendications autres que celles découlant des obligations expressément prévues dans le Contrat. Il est précisé en tant que de besoin que WWF FRANCE sera libre de suivre ou non toutes préconisations éventuelles du Prestataire.

Indépendance des Parties. La relation établie entre WWF FRANCE et le Prestataire est celle d'entreprises indépendantes et autonomes. Aucune clause du Contrat contrat ne pourra être interprétée comme donnant à l'une des Parties le pouvoir de diriger les activités de l'autre Partie ni de contrôler l'autre Partie d'une manière ou d'une autre. Le Contrat présent contrat vise exclusivement l'objet défini en son Article 1 et ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourvues d'affectio societatis. Le Prestataire exerce sa mission en toute indépendance vis-à-vis de WWF FRANCE, il est parfaitement libre de l'organisation de son temps de travail et de l'organisation de sa mission, dans la mesure où il n'existe entre les Parties aucun lien de subordination, mais uniquement un lien contractuel de nature commerciale. Au surplus, le Prestataire n'a aucun engagement d'exclusivité envers WWF FRANCE. Sa présence sur le site de WWF FRANCE est souhaitée uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire pour que le Prestataire puisse exécuter sa mission dans les meilleures conditions. WWF FRANCE ne fournit aucun matériel au Prestataire pour l'exercice de sa mission. Le Prestataire s'engage à toujours se présenter comme un prestataire indépendant dans ses rapports avec les tiers. Le Prestataire ne pourra pas être considéré comme représentant WWF FRANCE, et ce à quelque titre que ce soit et sous quelque modalité que ce soit. Il est expressément convenu que le Contrat est spécifique et qu'aucune de ses stipulations ne peut amener à des revendications autres que celles découlant des obligations expressément prévues dans le Contratprésent contrat. Il est précisé en tant que de besoin que WWF FRANCE sera libre de suivre ou non toutes préconisations éventuelles du Prestataire.