Indépendance des Parties. 1. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom ou pour le compte de l'autre.
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Samples: Contrat De Licence Progiciel R++, Contrat De Licence Dérogatoire Progiciel, Contrat De Licence Progiciel R++
Indépendance des Parties. 1. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom ou et pour le compte de l'autrel'autre Partie.
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Samples: Convention De Partenariat