Common use of Information et communication Clause in Contracts

Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’Alsace, le bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace selon les moyens de communication dont il dispose, en respect notamment des dispositions des articles L.1111- 11 et D.1111-8 du Code général des collectivités territoriales. Cette information se matérialise par la présence du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace sur les documents édités par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace, le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsace. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire devra systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide allouée. Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/solde) et/ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).

Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace CeA selon les moyens de communication dont il dispose, en respect notamment des dispositions des articles L.1111- 11 et D.1111-8 du Code général des collectivités territoriales. Cette information se matérialise par la présence du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur les documents édités par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsace. CeA. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire devra systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace CeA pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide allouéel'aide/des aides allouée(s). Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/solde) et/ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).

Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’Alsacesubvention accordée, le bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace selon les moyens de communication dont il dispose, en respect notamment des dispositions articles de presse, des articles L.1111- 11 et D.1111-8 documents promotionnels, des plaquettes d'information, des bulletins d’information locale, des affichages appropriés, des annonces dans les médias audiovisuels, des informations sur le site web du Code général bénéficiaire, des collectivités territoriales. messages sur les réseaux sociaux… Cette information obligation d'information se matérialise traduira également, sur les panneaux de chantier, par la présence du logotype logo de la Collectivité européenne d’Alsace (disponible sur les documents édités demande) et la mention de la subvention attribuée par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace. De manière générale, le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsacedevra respecter les obligations en terme d’affichage telles qu’elles résultent des articles L 1111-11 et D 1111-8 du code général des collectivités territoriales. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire devra systématiquement, d'une part, part faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...d'invitation…) et d'autre part, part adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide la subvention allouée. Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/acompte ou solde) et/et / ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).

Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace CeA selon les moyens de communication dont il elle dispose, en respect notamment des dispositions des articles L.1111- 11 et D.1111-8 du Code général des collectivités territoriales. Cette information se matérialise par la présence du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur les documents édités par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsace. CeA. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inaugurationanimations, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire l’Institut de l’Assomption (Ecole primaire) devra systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace CeA pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide allouée. Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/solde) et/ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).

Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace CeA selon les moyens de communication dont il dispose, en respect notamment des dispositions des articles L.1111- L.1111-11 et D.1111-8 du Code général des collectivités territoriales. Cette information se matérialise par la présence du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur les documents édités par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsace. CeA. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire devra systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace CeA pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide allouée. Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/solde) et/ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).

Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace CeA selon les moyens de communication dont il dispose, en respect notamment des dispositions des articles L.1111- 11 et D.1111-8 du Code général des collectivités territoriales. Cette information se matérialise par la présence du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur les documents édités par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace, CeA le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsace. CeA. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire devra systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace CeA pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide allouée. Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/solde) et/ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).

Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire la Confédération Régionale des Apiculteurs d’Alsace doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace CeA selon les moyens de communication dont il elle dispose, en respect notamment des dispositions des articles L.1111- 11 et D.1111-8 du Code général des collectivités territoriales. Cette information se matérialise par la présence du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur les documents édités par le bénéficiaire la Confédération Régionale des Apiculteurs d’Alsace et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’AlsaceCeA, le bénéficiaire la Confédération Régionale des Apiculteurs d’Alsace pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsace. CeA. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire la Confédération Régionale des Apiculteurs d’Alsace devra systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace CeA sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace CeA pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide allouéel'aide/des aides allouée(s). Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/solde) et/ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).

Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’Alsacesubvention accordée, le bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace selon les moyens de communication dont il dispose, en respect notamment des dispositions articles de presse, des articles L.1111- 11 et D.1111-8 documents promotionnels, des plaquettes d'information, des bulletins d’information locale, des affichages appropriés, des annonces dans les médias audiovisuels, des informations sur le site web du Code général bénéficiaire, des collectivités territoriales. messages sur les réseaux sociaux… Cette information obligation d'information se matérialise traduira également, sur les panneaux de chantier, par la présence du logotype logo de la Collectivité européenne d’Alsace (disponible sur les documents édités demande) et la mention de la subvention attribuée par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace. De manière générale, le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsacedevra respecter les obligations en terme d’affichage telles qu’elles résultent des articles L 1111- 11 et D 1111-8 du code général des collectivités territoriales. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire devra systématiquement, d'une part, part faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...d'invitation…) et d'autre part, part adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide la subvention allouée. Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/acompte ou solde) et/et / ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).