Common use of INFORMATIONS - FORMALITÉS Clause in Contracts

INFORMATIONS - FORMALITÉS. La souscription ou la gestion du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteur. Lors de la signature du Bulletin de souscription, vous recevrez : • un exemplaire dudit Bulletin de souscription, • la présente Note d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d'informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la régle- mentation, des supports en unités de compte, ces documents étant égale- ment mis à votre disposition par ING. Vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l'année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l'année. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Xxxxx Xxxxx 00.

INFORMATIONS - FORMALITÉS. La souscription ou la gestion du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteur. Lors de la signature du Bulletin de souscription, vous recevrez : • un exemplaire dudit Bulletin de souscription, • la présente Note d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d'informations clés d’information clé pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la régle- mentationréglementation, des supports en unités de compte, ces documents étant égale- ment également mis à votre disposition dispo- sition par INGvotre Courtier. Vous Conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, contrat sur lequel figureront notamment le montant des versements de l'année l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l'annéel’année. Pour les contrats à durée déterminée, une information relative à l’échéance du contrat est également communiquée par l’Assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Résolution, 61 rxx Xxxxxxxx - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

INFORMATIONS - FORMALITÉS. La souscription L’adhésion ou la gestion du contrat de l’adhésion par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteurl’Adhérent. Lors de la signature du Bulletin de souscriptiond’adhésion, vous recevrez l’Adhérent recevra : • un exemplaire dudit Bulletin de souscriptiond’adhésion, • la présente Note Notice d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d'informations d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la régle- mentationréglementation, des supports en unités de compte, ces documents étant égale- ment également mis à votre sa disposition par INGson Courtier. Vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément Conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, l’Adhérent recevra, chaque année, un état de situation de son adhésion, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l'année l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l'annéel’année. Pour les adhésions à durée déterminée, une information relative à l’échéance de l’adhésion est également communiquée par l’Assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

INFORMATIONS - FORMALITÉS. La souscription ou la gestion du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteur. Lors de la signature du Bulletin de souscription, vous recevrez : • un exemplaire dudit Bulletin de souscription, • la présente Note d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les . Les documents d'informations d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la régle- mentationréglementation, des supports en unités de compte, ces documents étant égale- ment également mis à votre disposition par INGvotre Courtier. Vous Conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, contrat sur lequel figureront notamment le montant des versements de l'année l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l'annéel’année. Pour les contrats à durée déterminée, une information relative à l’échéance du contrat est également communiquée par l’Assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Xxxxx Xxxxx 00.Résolution

INFORMATIONS - FORMALITÉS. La souscription L’adhésion ou la gestion du contrat de l’adhésion par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteurl’Adhérent. Lors de la signature du Bulletin de souscriptiond’adhésion, vous recevrez l’Adhérent recevra : • un exemplaire dudit Bulletin de souscriptiond’adhésion, • la présente Note Notice d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d'informations d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la régle- mentationréglementation, des supports en unités de compte, ces documents étant égale- ment également mis à votre sa disposition par INGson Xxxxxxxx. Vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément Conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, l’Adhérent recevra, chaque année, un état de situation de son adhésion, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l'année l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l'annéel’année. Pour les contrats à durée déterminée, une information relative à l’échéance du contrat est également communiquée par l’assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place place de Budapest - CS 92459 - 75436 Xxxxx Xxxxx 00.

INFORMATIONS - FORMALITÉS. La souscription ou la gestion du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteur. Lors de la signature du Bulletin de souscriptionsouscription ou de l’Offre de contrat, vous recevrez : • un exemplaire dudit double du Bulletin de souscription, • souscription ou de l’Offre de contrat et la présente Note d’information d’Information valant Conditions généralesGénérales (ces deux documents contiennent l’ensemble des dispositions qui font loi entre les parties), ainsi que ses annexes dont : - la note d’information fiscale, la liste des supports en disponibles au contrat, de même que les prospectus simplifiés des unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d'informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la régle- mentation, sélectionnées. Les prospectus simplifiés des supports en unités de compte, ces documents étant égale- ment compte présentes sur votre contrat sont mis à votre disposition par INGauprès de votre Courtier. Vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, document nominatif sur lequel figureront notamment figurera le montant des versements de l'année l’année, ainsi que la valeur de rachat atteinte au dernier jour de l'annéel’année. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de Contrôle Prudentiel des Assurances et de Résolution des Mutuelles - 4 Place de Budapest - CS 92459 61 rue Taitbout - 75436 Xxxxx Xxxxx 00Paris Cedex 09.