Common use of Informations précontractuelles Clause in Contracts

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation et à l’article R 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît en signant le contrat de prestation ou de vente, avoir eu communication des conditions particulières de vente ainsi que du formulaire type relatif à la prestation concernée en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours ».

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 111221-1 5 du code de la consommation et à ainsi qu’à l’article R R. 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît en signant le contrat de prestation ou de vente, plus avoir eu communication des conditions particulières de vente ainsi que du formulaire type relatif à la prestation concernée pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d’information d'information pour la vente de voyages et de séjours ».

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 111221-1 5 du code de la consommation et à ainsi qu’à l’article R R. 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît en signant le contrat de prestation ou de vente, plus avoir eu communication des conditions particulières de vente ainsi que du formulaire type relatif à la prestation concernée de réservation pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d’information d'information pour la vente de voyages et de séjours »» annexé aux présentes conditions générales de vente.