Common use of Informations précontractuelles Clause in Contracts

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ».

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221111-5 1 du code de la consommation ainsi qu’à et à l’article R. R 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît en signant le contrat de plus prestation ou de vente, avoir eu communication des conditions particulières de vente ainsi que du formulaire pris type relatif à la prestation concernée en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information d’information pour la vente de voyages et de séjours ».

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire de réservation pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours »» annexé aux présentes conditions générales de vente.

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours »» annexé aux présentes conditions générales de vente.