Conservation des données Clauses Exemplaires

Conservation des données. Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans. Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction. Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne conclurait pas de contrat de réservation avec Le Loueur sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le Client ne se désinscrit pas, lorsqu’une newsletter est proposée. Le Loueur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Le Loueur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Le Loueur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Nom donné, accessible à l’adresse suivante : adresse et sur demande auprès de Le Loueur.
Conservation des données. Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 3 ans. Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction. Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le client ne se désinscrit pas. L’ADT de la Marne met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’ADT de la Marne ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. L’ADT de la Marne a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de Protection des Données Personnelles, accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxx-xx- xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx-xxx- donnees-personnelles et sur demande auprès du l’ADT de la Marne.
Conservation des données. Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conservation des données. Toutes les données saisies sont stockées dans des serveurs hautement sécurisés. Egalement, des copies journalières de sécurité sont réalisées sur deux serveurs distincts pour diminuer au maximum le risque de perte des données. Cf politique de confidentialité de OVH.
Conservation des données. Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans. 5 Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction. L’Office de tourisme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Office de tourisme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. L’Office de tourisme a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible à l’adresse suivante : Xxxxxx xx Xxxxxxxx 00 Xxxxx xxx Xxxxxxx, 00 000 Xxxxxxx et sur demande auprès de l’Office de tourisme.
Conservation des données. Le Laboratoire s’engage à assurer la conservation des données conformément à la législation en vigueur, notamment en matière de traçabilité des températures et des délais de transport pour la totalité de la phase pré analytique.
Conservation des données les données personnelles confiées au Prestataire seront conservées par ses soins, pour le compte du Client, pendant la durée du Contrat. A son échéance, pour quelle que cause que ce soit, le Prestataire détruira l’ensemble des Données. De convention expresse entre les Parties, il appartient au Client de procéder à l’archivage de ses données. En effet, le Prestataire s’engage à conserver les données du Client sur l’année scolaire en cours et ne réalise pas les archivages des données pendant la durée légale de conservation.
Conservation des données. CCH fera des efforts raisonnables pour conserver l'information et les données dûment soumises aux serveurs de CCH par le Client abonné dans le cadre de l'utilisation autorisée du Logiciel par le Client abonné (« Données du Client abonné ») pendant au moins un an après l'année au cours de laquelle le Client abonné a soumis de telles Données du Client abonné. CCH conservera ensuite ces données conformément à ses pratiques commerciales internes. Il incombe au Client abonné de sauvegarder sur son propre système local toutes les données et tous les dossiers qu'il soumet à CCH.
Conservation des données. (1) Chacune des parties s'engage à supprimer ou à restituer rapidement à l'autre partie les renseignements personnels qui ne lui sont plus nécessaires pour servir aux fins pour lesquelles ils ont été mis à sa disposition, sauf indication contraire de l'autre partie, d'un membre de son personnel ou de toute autre personne, ou encore à moins que la loi n'en décide autrement.
Conservation des données. /ŶƚĞƌ WĂƌƚŶĞƌ ƐƐŝƐƚĂŶĐĞ ĐŽŶƐĞƌǀĞ ůĞƐ ĚŽŶŶĠĞƐ ă ĐĂƌĂĐƚğ pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la gestion des dossiers sinistres, avec mise à jour de celles-ci chaque fois que les circonstances l'exigent, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face aux demandes ou aux éventuels recours qui seraient engagés après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture du dossier sinistre. Inter Partner Assistance conserve les données à caractère personnel relatives à des offres refusées ou auxquelles Inter Partner Assistance n'a pas donné suite jusqu'à cinq ans après l'émission de l'offre ou du refus de conclure. Nécessité de fournir les données à caractère personnel >ĞƐ ĚŽŶŶĠĞƐ ă ĐĂƌĂĐƚğƌĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ƌĞůĂƚŝǀĞƐ ă ůĂ ƉĞƌƐŽŶ fournir sont nécessaires à la conclusion et à l͛ĞdžĠĐdƵu cƚonŝtrŽat ŶĚ͛ĂƐƐƵNƌe pĂasŶfoĐurĞnir͘ces données peut rendre impossible la conclusion ou la bonne exécution du contrat Ě͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ͘