Contenu et champ d'application. Les conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : • Déménagement • Groupage • Transport Logistique La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Contenu et champ d'application. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de services de l’office de tourisme. Elles s'appliquent pour les ventes sur Internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Contenu et champ d'application. 1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : visites guidées, journées à thèmes, produits courts séjours, longs séjours, soirées événementielles, congrès et séminaires. Elles s'appliquent pour les ventes sur Internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Contenu et champ d'application. 1.1. Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de produits BE SPA, vendus sous une marque ou un nom lui appartenant ou dont elle assure la distribution (ci-après le ou les « produits »).
1.2. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès de BE SPA. Toute autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
1.3. Les présentes CGV sont communiquées à tout client qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande auprès de BE SPA. Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations utiles.
1.4. BE SPA se réserve le droit de suspendre toute livraison notamment dans l’hypothèse où l’acheteur procé- derait à une pratique commerciale déloyale ou en violation avec les dispositions légales applicables ou encore en cas de manquement par l’acheteur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente.
Contenu et champ d'application. La société GSG TRANSPORT EXPRESS entretient depuis 2016 un réseau de déménageurs professionnels indépendants sur l’ensemble du territoire français. La société GSG TRANSPORT EXPRESS propose au Client une Prestation d’Accompagnement sur-mesure et personnalisée à son projet de déménagement par la mise en relation avec une société de déménagement professionnel adaptée au projet. Cette dernière mettra à disposition, pour une durée déterminée par le Client, de moyens matériels et humains avec du personnel qualifié, ainsi que de véhicules pour la réalisation de la prestation de déménagement. Avant le commencement de la prestation de déménagement, la société de déménagement professionnel s’assurera de solliciter et disposer de l’ensemble des autorisations administratives requises auprès du service voirie et du commissariat de la commune concernée pour le stationnement du véhicule. Les délais d’autorisations administratives sont de 15 jours ouvrables avant le déménagement. Si le Client mandate la société GSG TRANSPORT EXPRESS pour réaliser son déménagement dans un délai inférieur, il s’engage, par les présentes CGV, à prévoir un emplacement adapté au véhicule afin de veiller au bon déroulement du déménagement. En fonction des besoins exprimés par le Client, au sein de la demande de devis sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxx , les prestations réalisées par la société de déménagement professionnel peuvent être: • le démontage et montage du mobilier avec un outillage adapté si besoin ; • la protection de l’ensemble du mobilier sous couvertures ; • la protection des sommiers et matelas sous housses en plastique à usage unique si besoin ; • la protection des appareils HIFI-TV-IT-Électroménager ; • la manutention, le chargement et déchargement dans un véhicule spécifiquement équipé ; • la mise à disposition d’un monte-meuble ; • La protection éventuelle des sols fragiles ; • le montage du mobilier sur le lieu de déchargement avec un outillage adapté ; • la mise en place du mobilier sur le lieu du déchargement selon les instructions du Client ; • la reprise du matériel d’emballage (hors cartons). • ou toute autre prestation adaptée aux souhaits et spécificités du déménagement du Client, tel qu’il les aura préalablement exprimés au sein de sa demande de devis. Ces prestations sont réalisées dans la limite de mobiliers de poids raisonnable. Pour tout type de gros meuble (instrument de musique type piano, sculptures, tableaux, coffres forts, gros électroménagers type améric...
Contenu et champ d'application. Les présentes Conditions Générales et Particulières de vente s'appliquent de plein droit à l’ensemble des billets de transport offerts à la vente et vendus par la compagnie L’EXPRESS DES ILES et sa filiale JEANS FOR FREEDOM, qu’elle représente. Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation. Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales et Particulières de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par la Compagnie et figurent sur le contrat de réservation. IMPORTANT : le client joue un rôle actif dans le contrat conclu et doit veiller à la bonne sélection de la prestation, de ses dates de départ, lieu de destination et de la bonne transmission et orthographe des informations d’identification personnelles relatives à lui- même et aux autres passagers. La Compagnie n’est pas responsable des erreurs de réservation imputables au client. Par ailleurs, le client doit informer la Compagnie, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.).
Contenu et champ d'application. Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Höger und Bitsch GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, au capital de 25.000 €, ayant son siège social principal à Xx Xxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxxxx), Succursale en France – CS 80544, 1140 rue Ampère, 13594 –Xxx-xx-Xxxxxxxx Xxxxx 0 (Xxxxxx) immatriculé sous le n°849 531 660 au RCS d’Aix-en-Provence, nom commercial : BBD Distribution (ci-après « Le Fournisseur») fournit aux acheteurs professionnels (« Les Acheteurs ou l’Acheteur ») qui lui en font la demande par contact direct ou via un support papier, les Produits suivants : gamme de bières de différentes brasseries artisanales allemandes (« Les Produits »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Fournisseur auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur. Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières. Le Fournisseur peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, selon des critères qui resteront objectifs. Les opérateurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Contenu et champ d'application. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes
Contenu et champ d'application. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : prestations esthétiques et bons cadeaux. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Contenu et champ d'application. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de services fourni par l’Office de tourisme. Elles concernent uniquement les commandes de prestations proposées, personnellement exécutées et réglées auprès du service de réservation de l’Office de Tourisme Dijon Métropole ou sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx par le Client. Sont ainsi exclues des présentes CGV, les prestations pour lesquelles le site renvoie le Client à prendre directement contact auprès des prestataires partenaires de l’Office de Tourisme Dijon Métropole. Ces prestations sont exclusivement fournies et exécutées, sous la responsabilité desdits prestataires, et sont régies par les conditions contractuelles propres à ces derniers. Le Client est alors informé que les prestations commandées et réservées par le biais de l’Office de Tourisme sont soumises aux conditions générales de vente des prestataires. Il appartient donc au Client de prendre connaissance de ces dernières, avant tout achat ou réservation auprès de l’Office de Tourisme Dijon Métropole.