Common use of Informations précontractuelles Clause in Contracts

Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat/devis signé, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation lorsqu’il est consommateur.