Common use of Inscription Clause in Contracts

Inscription. L'accès à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la détention d’un abonnement CANAL+. La détention d’un compte auprès de services de tiers peut également être requis (comme le module social Facebook, par exemple). CANAL+ vous informera directement sur le Site de cette nécessité. En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès n'est pas soumis à un paiement ou à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnement. Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez : • remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ; • accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.L’inscription sur le(s) Site(s) vous permet d’accéder à certains contenus à savoir chaînes gratuites ou plages en clair de la chaîne Canal+(non applicable pour les DROM, COM, la Nouvelle-Calédonie et l’Afrique). L’accès à ces contenus n’est pas soumis à la détention d’un abonnement payant. En contrepartie de votre inscription et dans les conditions définies à l’article « Données personnelles », vous êtes susceptibles de recevoir des communications commerciales de CANAL+ dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). CANAL+ attache le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font). CANAL+ supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale de fermeture de compte.

Inscription. L'accès L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme via une adresse électronique et un mot de passe, remplisse le formulaire prévu à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) cet effet et le cas échéant, signe tout document utile lui permettant d’accéder aux Services. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services. Side se réserve le droit de vérifier les informations transmises et de refuser toute demande d’inscription invalide et/ou la détention d’un abonnement CANAL+incomplète, n’entraînant aucun dédommagement à ce titre. La détention L’inscription validée entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte auprès au nom de services de tiers peut également être requis l’Utilisateur (comme ci-après : le module social Facebook« Compte »), par exemple). CANAL+ vous informera directement sur le Site de cette nécessité. En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès n'est pas soumis lui donnant accès à un paiement ou à espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une inscription préalable ou à la détention d’un abonnementforme et selon les moyens techniques que Side juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez : • remplir le formulaire comportant L’Utilisateur garantit que toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * »qu’il fournit dans le cadre des Services sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de défaut de réponse de votre partmodifications, le Service ne pourra être exécuté), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations à fournir doivent être exactes, sincères et saisies aux fins de création ou de mise à jour ; • accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.L’inscription sur le(s) Site(s) vous permet d’accéder à certains contenus à savoir chaînes gratuites ou plages en clair de la chaîne Canal+(non applicable pour les DROM, COM, la Nouvelle-Calédonie son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation et l’Afrique)l’Utilisateur demeure seul responsable desdites informations. L’accès à ces contenus n’est pas soumis à la détention d’un abonnement payant. En contrepartie de votre inscription et dans les conditions définies à l’article « Données personnelles », vous êtes susceptibles de recevoir des communications commerciales de CANAL+ dans le respect de la réglementation applicable à la protection Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données personnelles. Vous vous engagez à ne pas utiliser inexactes, incomplètes ou périmées, Side sera en droit de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). CANAL+ attache le plus grand soin à la sécurité de vos donnéeslui refuser, à travers la mise en place l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de mesures son identifiant de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot connexion ainsi que de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre son mot de passe. Vous vous engagez L’Utilisateur s’engage à conserver secret votre mot de passe utiliser personnellement les Services et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineurepermettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale sauf à votre égard pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisationen supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de sa (leur) responsabilité la confidentialité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) son identifiant et de surveiller l'utilisation qu'il(s) son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Side, aux coordonnées suivantes : xxxx@xxxxxxxx.xxx, s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Side le droit de prendre toutes mesures appropriées en fait (font). CANAL+ supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale de fermeture de comptepareil cas.

Inscription. L'accès transmission lors de l’utilisation des Services. Cependant, CLOUD SOLUTIONS se réserve le droit, à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/son entière discrétion, de prendre toute mesure les concernant jugée nécessaire ou la détention d’un abonnement CANAL+. La détention d’un compte auprès de services de tiers peut également être requis (comme le module social Facebook, par exemple). CANAL+ vous informera directement sur le Site de cette nécessité. En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès n'est pas soumis à un paiement ou à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnement. Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez : • remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ; • accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.L’inscription sur le(s) Site(s) vous permet d’accéder à certains contenus à savoir chaînes gratuites ou plages en clair de la chaîne Canal+(non applicable pour les DROM, COM, la Nouvelle-Calédonie et l’Afrique). L’accès à ces contenus n’est pas soumis à la détention d’un abonnement payant. En contrepartie de votre inscription et dans les conditions définies à l’article « Données personnelles », vous êtes susceptibles de recevoir des communications commerciales de CANAL+ dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnellesappropriée. Vous vous engagez à ce que votre Wimi soit utilisé dans des conditions raisonnables. Pour toutes les formules d’abonnement exceptées la formule d’abonnement « Entreprise » qui bénéficie de conditions d’accès spécifiques, la bande passante utilisée par votre Wimi ne pas utiliser peut excéder 1 Go/mois ou excéder de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers façon significative la bande passante moyenne utilisée par d’autres Wimi (notamment utilisation du nom patronymiquedéterminée uniquement par CLOUD SOLUTIONS), du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). CANAL+ attache le plus grand soin nombre d’actions lié à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation l’utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et Pour utiliser les Services, il peut Vous être demandé de remplir et d’envoyer un formulaire d’inscription. Le Dans le cadre de ce processus d'inscription, Vous acceptez de: (ou lesi) titulaire(sd’être listé comme référence sur les sites commerciaux présentant l’offre Wimi et (ii) fournir des informations actuelles, complètes et exactes et (iii) maintenir et mettre à jour ces informations afin qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Vous n’êtes pas autorisé à Vous inscrire aux Services si Vous êtes âgé de moins de 18 ans. En Vous inscrivant, Vous assurez à CLOUD SOLUTIONS que Vous êtes âgé(e) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect 18 ans ou plus. Si CLOUD SOLUTIONS découvre que certaines de l'ensemble Vos données d’inscription sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou si CLOUD SOLUTIONS décide, à son entière discrétion, que Vous n’êtes pas des dispositions abonnés ni des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est utilisateurs appropriés des Services, CLOUD SOLUTIONS peut résilier tous les droits d’accès, de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) réception, d’utilisation et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font)licence liés aux Services immédiatement et sans préavis. CANAL+ supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineurVous acceptez d’être informé par e-mail de nouveaux services CLOUD SOLUTIONS, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale lancements de fermeture produits CLOUD SOLUTIONS, d’annonces de compteCLOUD SOLUTIONS, de modifications des conditions d’utilisation ou de facturation des Services.

Inscription. L'accès 3.1. Afin de participer à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la détention d’un abonnement CANAL+. La détention d’un compte auprès de services de tiers peut également une enchère, l’enchérisseur doit au préalable être requis (comme le module social Facebook, par exemple). CANAL+ vous informera directement inscrit sur le Site site de cette nécessitévente aux enchères de la façon prescrite par vidaXL. En dehors outre, l’enchérisseur déclare par sa participation à une vente aux enchères d’être autorisé à accomplir des actes juridiques. L’enchérisseur déclare également (en cas d'attribution) d'être autorisé à entrer dans un contrat d'achat pour la mise aux enchères concernées. En outre, l’enchérisseur doit accepter sans réserve les CONDITIONS GENERALES et les CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENCHERES. vidaXL se réserve le droit de refuser l'inscription et la participation aux ventes aux enchères, pour ses propres raisons et à tout moment et de mettre fin à tout accord. 3.2. L’enchérisseur doit s’identifier lui-même à la première demande de vidaXL appropriée. Si l’enchérisseur refusera de le faire, il ne sera pas autorisé à participer à la vente aux enchères. 3.3. L’enchérisseur est tenu de s'assurer que les informations fournies par l’enchérisseur lors de l’inscription chez vidaXL sont intégralement correctes et véridiques. L’enchérisseur garantit en outre l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par lui/elle. Si ces informations changent à n’importe quel moment, l’enchérisseur est dans l'obligation d'informer immédiatement vidaXL de ces restrictions d’accès, l’accès n'est pas soumis à un paiement ou à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnementchangements. 3.4. Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez : • remplir L'identifiant et le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ; • accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.L’inscription sur le(s) Site(s) vous permet d’accéder à certains contenus à savoir chaînes gratuites ou plages en clair de la chaîne Canal+(non applicable pour les DROM, COM, la Nouvelle-Calédonie et l’Afrique). L’accès à ces contenus n’est pas soumis à la détention d’un abonnement payant. En contrepartie de votre inscription et dans les conditions définies à l’article « Données personnelles », vous êtes susceptibles de recevoir des communications commerciales de CANAL+ dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). CANAL+ attache le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe utilisés par l’enchérisseur à une vente aux enchères sont strictement personnels et confidentielsne peuvent pas être communiqués par l’enchérisseur à des tiers. Vous êtes seul Si l’enchérisseur craint qu'une autre personne connaisse son mot de passe, il doit immédiatement informer vidaXL. L’enchérisseur sera tenu d’être juridiquement responsable de toutes les actions qui se déroulent à une vente aux enchères et qui proviennent de l'utilisation de votre son mot de passe et / ou son nom d'utilisateur, même dans les cas d'abus si l’enchérisseur a été négligent avec son identifiant et son mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre vidaXL a également droit autant que vendeur de réclamer l'exécution des obligations de paiement d'un enchérisseur en raison de soumissions qui ont eu lieu en utilisant le mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) nom d'utilisateur de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font). CANAL+ supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale de fermeture de comptel’enchérisseur.