Common use of Invalidité Clause in Contracts

Invalidité. 24.1 Si une disposition du présent Accord est illégale, invalide ou inapplicable ou détenue par les tribunaux de toute juridiction à laquelle elle est soumise, cette disposition peut être supprimée et cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité ne portera pas atteinte ou n’affectera pas la validité, l’applicabilité et la légalité du reste de l’Accord qui restera pleinement en vigueur. Sous réserve de la Clause 24.2, les parties doivent remplacer cette disposition par une disposition valide et applicable qui s’approche autant que possible de l’objectif commercial que les parties ont poursuivi avec la disposition invalide ou inapplicable lors de la conclusion de l’Accord. La phrase précédente s’applique mutatis mutandis en ce qui concerne toute lacune involontaire dans l’Accord. 24.2 Les parties conviennent expressément que si toute limitation ou disposition contenue dans le présent Accord est invalide ou jugée ainsi par les tribunaux de toute juridiction à laquelle elle est soumise, elle sera, dans cette mesure, réputée omise mais, si une partie devient ainsi responsable de la perte ou du dommage qui aurait autrement été exclu, ladite responsabilité sera soumise aux autres limitations et dispositions énoncées dans le présent Accord.

Invalidité. 24.1 Si une disposition stipulation du présent Accord Contrat est illégale, invalide ou inapplicable ou détenue retenue par les tribunaux de toute juridiction à laquelle elle est soumise, cette disposition stipulation peut être supprimée et cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité ne portera pas atteinte ou n’affectera pas la validité, l’applicabilité et la légalité du reste de l’Accord du Contrat qui restera pleinement en vigueur. Sous réserve de la Clause 24.2, les parties doivent remplacer cette disposition stipulation par une disposition stipulation valide et applicable qui s’approche autant que possible de l’objectif commercial que les parties ont poursuivi avec la disposition stipulation invalide ou inapplicable lors de la conclusion de l’Accorddu Contrat. La phrase précédente s’applique mutatis mutandis en ce qui concerne toute lacune involontaire dans l’Accorddu Contrat. 24.2 Les parties conviennent expressément que si toute limitation ou disposition stipulation contenue dans le présent Accord Contrat est invalide ou jugée ainsi par les tribunaux de toute juridiction à laquelle elle est soumise, elle sera, dans cette mesure, réputée omise mais, si une partie devient ainsi responsable de la perte ou du dommage qui aurait autrement été exclu, ladite responsabilité sera soumise aux autres limitations et dispositions stipulations énoncées dans le présent AccordContrat.