TARIFICATION DU SERVICE. L’abonnement au Service est gratuit. Néanmoins, Société Générale se réserve la faculté de facturer ultérieurement l’accès au Service. À cet effet, toute modification de tarif donnera lieu à une information préalable de l’Abonné par voie électronique ou par lettre simple un mois avant sa prise d’effet. Sans manifestation de la part de l’Abonné dans ce délai, les nouvelles conditions lui seront applicables, étant rappelé que celui-ci dispose de la faculté de résilier à tout moment son abonnement dans les conditions de l’article 33 des présentes conditions générales. Les opérations effectuées dans le cadre du SERVICE INTERNET, des SERVICES MOBILES et du Service Client seront facturées conformément aux tarifs figurant dans la brochure intitulée « Conditions appliquées aux opérations bancaires » opérations bancaires - Particuliers tenue à la disposition de l’Abonné dans son Agence et également disponible sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx. Pour le Service Client, l’Abonné supportera le coût de la communication téléphonique qui lui sera facturé directement par l’opérateur de son réseau téléphonique. Ce coût figure dans la brochure tarifaire susvisée. Pour le SERVICE INTERNET et les SERVICES MOBILES, le coût de l’accès à Internet sera supporté par l’Abonné. Toute prestation qui serait fournie par le Service dans le cadre d’une convention spécifique de conseil en investissement ou en arbitrage signée avec l’Abonné pourra lui être facturée dans les conditions prévues par ladite convention.
TARIFICATION DU SERVICE. La facturation du service est réalisée sur une base mensuelle (prélèvement mensuel sur le compte de dépôt que vous aurez choisi). En présence d'un compte détenu par plusieurs co- titulaires souhaitant bénéficier du service ALERTECUREUIL, il sera perçu un abonnement par co- titulaire.
TARIFICATION DU SERVICE. Si applicable, le Client doit s’acquitter journalièrement des Frais de conservation, qui sont prélevés par COINHOUSE directement sur le Solde de chaque Compte Crypto du Client qui est ainsi modifié. Une facture est disponible mensuellement sur le Compte Client accessible depuis le Site Internet.
TARIFICATION DU SERVICE. La facturation du service est réalisée sur une base mensuelle (pré- lèvement mensuel sur le compte désigné aux Conditions Particulières) qui donne accès à un forfait de messages adressés au numéro de téléphone portable indiqué. Au-delà du forfait prévu, chaque message est facturé en sus. Par contre, le nombre de mes- sages adressés à l’adresse électronique est illimité.
TARIFICATION DU SERVICE. Peugeot 207+ Renault Mégane Peugeot Bipper Coût horaire 1,00 € 1,00 € 1,00 € Coût kilométrique 0.20 € 0.20 € 0.20 €
TARIFICATION DU SERVICE. Le service MOVIPLUS est mis à la disposition de l'abonné moyennant le paiement d’une cotisation mensuelle dont le prix est indiqué aux Conditions Particulières. L’abonné autorise la Banque à prélever sur le compte indiqué aux Conditions Particulières, le montant dû. La Banque se réserve la possibilité de modifier ses conditions tarifaires. A cet effet, la Banque adressera à l’abonné , deux mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur un autre support durable, les nouvelles conditions tarifaires. La Banque et l’abonné conviennent que l’absence de contestation de l’abonné dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus de l’abonné, celui-ci peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, le contrat d’abonnement. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Les coûts relatifs à l'abonnement téléphonique, redevance ou toutes taxes afférentes à l'usage du téléphone mobile de l'abonné, restent à la charge de ce dernier.
TARIFICATION DU SERVICE gère le contrat. Dans cette occ particulièrement attirée sur le xxxxxx, l’attention de l’Abonné est fait que les ordres de xxxxxxxx L'abonnement au Service est gratuit. Néanmoins, Société Générale se réserve la faculté de facturer ultérieurement l'accès au Service. A cet effet, toute modification de tarif donnera lieu à une information préalable de l'Abonné par voie télématique ou par lettre simple un mois avant sa prise d'effet. Sans manifestation de la part de l'Abonné dans ce délai, les nouvelles conditions lui seront applicables, étant rappelé que devant être exécutés postérieurement à la fermeture du Service seront annulés. Dans tous les cas, la cessation des relations bancaires entre l’Abonné et Société Générale entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement au Service et, en conséquence, l’annulation des ordres de virement devant être exécutés postérieurement. celui-ci dispose de la faculté de résilier à tout moment son ▪ En cas de cessation des relations bancaires à la suite abonnement dans les conditions de l'article 25 des présentes conditions générales. Les opérations effectuées dans le cadre du SERVICE d’une demande de mobilité bancaire, l’Abonné bénéficie d’un accès au Service en mode consultation pendant 13 mois à compter de la date de clôture du compte. Société générale en tant qu’établissement de départ, portera à INTERNET, des SERVICES MOBILES et du Service Client la connaissance du client par le biais du Service les seront facturées conformément aux tarifs figurant dans la informations relatives: à la présentation de toute brochure intitulée « Produits et Services de la Convention de Compte » de la clientèle des particuliers tenue à la disposition de l’Abonné dans son Agence et également disponible sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx opération de virement ou prélèvement sur compte clos, ▪ à la présentation d'un chèque sur compte clos. Dans l’hypothèse où le présent contrat serait souscrit à distance ou à la suite d’un acte de démarchage, ainsi que pour les Pour le Service Client, l'Abonné supportera le coût de la communication téléphonique qui lui sera facturé directement par l'opérateur de son réseau téléphonique. Ce coût figure dans la contrats souscrits à distance par le biais du Service, l’Abonné bénéficiera d’un droit de rétractation pouvant s’exercer dans un délai de 15 jours à compter de la conclusion du contrat (si ce brochure tarifaire susvisée. délai expire un samedi, un dim nche ou un jour férié ou chômé...
TARIFICATION DU SERVICE moyennant le pa Le service Cyberplus peut également donner accès à de nouvelles fonctionnalités pouvant faire l'objet d'une facturation. Le montant de cette tarification est mentionné dans les conditions tarifaires en vigueur. Le coût des consommations redevance, abonnement ou taxe afférents à son abonnement téléphonique.
TARIFICATION DU SERVICE. La Solution fonctionne en mode de tarification libre : pour un même Numéro Court, différents tarifs peuvent être appliqués. Le montant minimum d’une transaction est fixé à un centime d’euro (0,01€). Le montant maximum d’une transaction est fixé à cinquante euros (50€) SFR peut modifier ou compléter les présentes conditions et/ou limitations énoncées ci-dessus en en informant par écrit le Cocontractant avec un délai de préavis de deux (2) mois. Peut s’ajouter au montant du Ticket Electronique prélevé à l’Utilisateur, le coût d’envoi d’un SMS dont le tarif est librement fixé par SFR.
TARIFICATION DU SERVICE. 18.1 Pour la clientèle des particuliers et des entrepreneurs individuels, l’abonnement au forfait FREE du Service est gratuit. Néanmoins, la Banque SOCREDO se réserve la faculté de facturer ultérieurement l’accès audit forfait dans les conditions de l’article 18.5 des présentes Conditions générales.