TARIFICATION DU SERVICE. L’abonnement au Service est gratuit. Néanmoins, Société Générale se réserve la faculté de facturer ultérieurement l’accès au Service. À cet effet, toute modification de tarif donnera lieu à une information préalable de l’Abonné par voie télématique ou par lettre simple un mois avant sa prise d’effet. Sans manifestation de la part de l’Abonné dans ce délai, les nouvelles conditions lui seront applicables, étant rappelé que celui-ci dispose de la faculté de résilier à tout moment son abonnement dans les conditions de l’article 29 des présentes conditions générales. Les opérations effectuées dans le cadre du SERVICE INTERNET, des SERVICES MOBILES et du Service Client seront facturées conformément aux tarifs figurant dans la brochure intitulée « Conditions appliquées aux opérations bancaires » de la clientèle des particuliers tenue à la disposition de l’Abonné dans son Agence et également disponible sur le site Internet www.particuliers. xxxxxxxxxxxxxxx.xx. Pour le Service Client, l’Abonné supportera le coût de la communication téléphonique qui lui sera facturé directement par l’opérateur de son réseau téléphonique. Ce coût figure dans la brochure tarifaire susvisée. Pour le SERVICE INTERNET et les SERVICES MOBILES, le coût de l’accès à Internet sera supporté par l’Abonné. Toute prestation qui serait fournie par le Service dans le cadre d’une convention spécifique de conseil en investissement ou en arbitrage signée avec l’Abonné pourra lui être facturée dans les conditions prévues par ladite convention.
TARIFICATION DU SERVICE. Le montant de la cotisation à Mon Compte en Bref est indiqué dans la brochure des « Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers ». Elle est prélevée mensuellement, sur le compte de dépôt support du contrat Mon Compte en Bref, en milieu de mois. Pour un contrat souscrit entre le 1er et le 14, la cotisation est prélevée dès le mois de souscription. Pour un contrat souscrit à partir du 15 du mois, la cotisation n’est prélevée qu’à compter du mois suivant.
TARIFICATION DU SERVICE. La facturation du service est réalisée sur une base mensuelle (prélèvement mensuel sur le compte de dépôt que vous aurez choisi). En présence d'un compte détenu par plusieurs co- titulaires souhaitant bénéficier du service ALERTECUREUIL, il sera perçu un abonnement par co- titulaire.
TARIFICATION DU SERVICE. Le Client doit s’acquitter journalièrement des Frais de conservation, qui sont prélevés par COINHOUSE directement sur le Solde de chaque Compte Crypto du Client qui est ainsi modifié. Une facture est disponible mensuellement sur le Compte Client accessible depuis le Site Internet.
TARIFICATION DU SERVICE. Les fonctionnalités du service Cyberplus pourront être mises à disposition de l’Abonné gratuitement par la Banque ou moyennant le paiement d’un abonnement mensuel figurant dans les conditions tarifaires de la Banque en vigueur. Le service Cyberplus peut également donner accès à de nouvelles fonctionnalités pouvant faire l'objet d'une facturation. Le montant de cette tarification est mentionné dans les conditions tarifaires en vigueur. Le coût des consommations téléphoniques entre le poste de l’Abonné et le serveur Internet reste à la charge de l’Abonné, ainsi que tout montant, redevance, abonnement ou taxe afférents à son abonnement téléphonique.
TARIFICATION DU SERVICE. 18.1 Pour la clientèle des particuliers et des entrepreneurs individuels, l’abonnement au forfait FREE du Service est gratuit. Néanmoins, la Banque SOCREDO se réserve la faculté de facturer ultérieurement l’accès audit forfait dans les conditions de l’article 18.5 des présentes Conditions générales.
18.2 L'abonnement au Service, à l’exception du forfait FREE, fait l’objet d’une facturation forfaitaire annuelle en fonction du forfait qui a été choisi par l’Abonné lors de sa souscription au Contrat d’abonnement. Un premier prélèvement automatique intervient le jour de la souscription au Contrat d’abonnement et les autres prélèvements sont renouvelés à la date anniversaire de celui-ci. Les opérations effectuées dans le cadre du Service seront facturées à l’acte, conformément aux Conditions tarifaires en vigueur de la Banque SOCREDO.
18.3 L’Abonné autorise expressément la Banque SOCREDO à prélever les sommes dues en vertu de la présente convention sur le compte à vue support du contrat.
18.4 Les tarifs sont précisés à l’Abonné lors de son adhésion conformément aux Conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription.
18.5 La Banque SOCREDO se réserve la faculté de modifier ultérieurement la tarification du Service, notamment à la suite d’une évolution des fonctionnalités du Service. A cet effet, toute modification de tarif donnera lieu à une information préalable de l'Abonné par voie télématique, par lettre simple, ou par tout autre moyen deux (2) mois avant sa prise d'effet. Sans manifestation de la part de l'Abonné dans ce délai, les nouvelles conditions lui seront applicables, étant rappelé que celui-ci dispose de la faculté de résilier à tout moment son abonnement dans les conditions de l'article 19 des présentes Conditions générales.
TARIFICATION DU SERVICE. L'abonnement au service est soumis au paiement à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE d'une redevance mensuelle payable d'avance. Cette redevance est indépendante des commissions de service sur opérations perçues en sus. Dans le cas où le client titulaire de l’option téléchargement au format CFONB récupère ses relevés de compte, il est soumis à une facturation à l’enregistrement au-delà des 50 premiers enregistrements gratuits par mois. Cette facturation particulière est mensuelle, fonction de la consommation effective (au-delà des 50 premiers enregistrements gratuits par mois) et à terme échu. Le montant de la redevance de base et celui des options sont indiqués dans la brochure tarifaire, Conditions et tarifs appliqués aux Professionnels, disponible dans les agences SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et, dont un exemplaire est remis lors de l’ouverture du compte bancaire, et/ou lors de l’adhésion au présent contrat. En cas d’évolution des tarifs, une information précisant la date d’application des nouvelles conditions est réalisée le mois précédant leur date de prise d’effet. La poursuite de l’utilisation du service par le SOUSCRIPTEUR ou son silence vaudra acceptation de celui-ci sur l’application des nouvelles conditions à la date fixée. La redevance globale est prélevée automatiquement sur le compte désigné par le SOUSCRIPTEUR dans le présent contrat. Cette redevance ne comprend pas les coûts de communication. Pour le Service Internet et les Service Mobiles, le coût de l’accès sera supporté par le SOUSCRIPTEUR.
TARIFICATION DU SERVICE. La Solution fonctionne en mode de tarification libre : pour un même Numéro Court, différents tarifs et durée de stationnement peuvent être appliqués. Le montant minimum d’une transaction est fixé à 0,01€. SFR peut modifier ou compléter les présentes conditions et/ou limitations énoncées ci-dessus en en informant par écrit le Cocontractant avec un délai de préavis de deux (2) mois. Le paiement du stationnement en voirie est hors champ de la TVA. Peut s’ajouter au montant du droit de stationnement facturé à l’Utilisateur, le coût d’envoi d’un SMS dont le tarif est librement fixé par SFR.
TARIFICATION DU SERVICE. La Solution fonctionne en mode de tarification libre : pour un même Numéro Court, différents tarifs peuvent être appliqués. Le montant minimum d’une transaction est fixé à un centime d’euro (0,01€). Le montant maximum d’une transaction est fixé à cinquante euros (50€) SFR peut modifier ou compléter les présentes conditions et/ou limitations énoncées ci-dessus en en informant par écrit le Cocontractant avec un délai de préavis de deux (2) mois. Peut s’ajouter au montant du Ticket Electronique prélevé à l’Utilisateur, le coût d’envoi d’un SMS dont le tarif est librement fixé par SFR.
TARIFICATION DU SERVICE. La facturation du service est réalisée sur une base mensuelle (pré- lèvement mensuel sur le compte désigné aux Conditions Particulières) qui donne accès à un forfait de messages adressés au numéro de téléphone portable indiqué. Au-delà du forfait prévu, chaque message est facturé en sus. Par contre, le nombre de mes- sages adressés à l’adresse électronique est illimité.