STIPULATIONS GENERALES Clauses Exemplaires

STIPULATIONS GENERALES. La présente Convention exprime l’intégralité des obligations des Parties. La Convention ne pourra en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord préalable écrit des autres Parties. Aucune des Parties ne pourra céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations issus de la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable des autres Parties. Les stipulations de la Convention ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant à la présente Convention signée entre les Parties. Rien, dans la Convention ne donne le droit à l'une des Parties de s'engager de quelque manière que ce soit au nom d’une autre Partie. La renonciation d’une des Parties à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations de la Convention par une autre Partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ces droits ultérieurement. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la Convention seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée de la Convention et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour la remplacer, sans que la validité, ainsi que l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.
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STIPULATIONS GENERALES. Le présent Accord annule et remplace tous les accords écrits ou verbaux existant antérieurement en ce qui concerne les Informations Confidentielles. L’engagement de XXX aux présentes est conclu intuitu personae, et la Société s’engage à n’associer aucun tiers à l’exécution du présent Accord sans l’accord préalable écrit éclairé et exprès de TKM. En cas de modification de la structure capitalistique ou du contrôle de la Société, TKM disposera de la faculté de résilier le présent Accord conformément à son article 8, mais toute personne morale succédant à la Société et ses dirigeants resteront liés par les engagements conclus aux présentes conformément à ses articles 7 et 8. Les stipulations de l'Accord ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des deux Parties. La renonciation d’une des Parties à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations de l’Accord par l’autre Partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ladite stipulation ni d’aucune autre. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de l’Accord seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée de l’Accord et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour la remplacer, sans que la validité, ni l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.
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STIPULATIONS GENERALES. CAR BOAT CLUB et le Membre s’engagent à faire preuve d’une parfaite bonne foi dans l’exécution de leurs obligations respectives en vertu du présent Contrat. Si l’une ou plusieurs des stipulations du présent Contrat venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. CAR BOAT CLUB et le Membre conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits. Une telle tolérance ne saurait valablement être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. Le Membre accepte que les droits et obligations résultant du présent Contrat puissent être cédés par CAR BOAT CLUB à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment. Le Membre autorise CAR BOAT CLUB à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des présentes. Le Membre accepte que dans cette hypothèse CAR BOAT CLUB transmette à ce sous-traitant les informations et données personnelles le concernant nécessaires à l’exécution des prestations sous-traitées.
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STIPULATIONS GENERALES. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avère nulle et inopposable, la validité et l'opposabilité des autres stipulations n'en seront pas affectées. Le présent contrat n'affecte pas les droits d'ordre public de toute partie agissante en qualité de consommateur. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant de Novxtel dûment habilité à cet effet. Ceci constitue l'intégralité du contrat conclu entre Novxtel et vous-même concernant le PRODUIT LOGICIEL ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au PRODUIT LOGICIEL.  LIMITES DE GARANTIE -- Novxtel garantit, sous réserve d’une exploitation dans les conditions normales d’utilisation, a) que le LOGICIEL permettra une utilisation conforme, pour l’essentiel, aux performances définies dans le(s) manuel(s) accompagnant le LOGICIEL, pendant une période de quatre- vingt-dix (90) jours suivant la date de son acquisition, et b) que les supports et matériels de Novxtel fournis avec le LOGICIEL sont exempts de vice de fabrication ; cette dernière garantie étant limitée à une année à compter de la date d’acquisition du LOGICIEL. Toute garantie intrinsèque, de quelque nature que ce soit, sera limitée à quatre-vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et à un (1) an pour les supports et matériels et ce, sous les mêmes réserves.  RECOURS DU CLIENT — En cas de défectuosité, les obligations de Novxtel et les droits de l’utilisateur se limiteront, au choix de Novxtel, soit a) au remboursement du prix payé, soit b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du matériel non conforme à la garantie limitée de Novxtel qui est envoyé à Novxtel accompagné d’une copie du justificatif d’achat du LOGICIEL. Toutefois, la garantie limitée de Novxtel ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour la période de la garantie d’origine restant à courir, ou trente (30) jours suivant la date de remplacement au cas où cette dernière période serait plus longue.  EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE – NOVXTEL N’ASSUME AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LES MANUELS, LA DOCUMENTATION L’ACCOMPAGNANT OU TOUT SUPPORT MATERIEL FOURNI, ET NOTAMMENT DES GARANTIES POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS EN RAPPORT AVEC LE...
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STIPULATIONS GENERALES. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE – SAS au capital de 2 500 000 € dont le siège social est sis Xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx, RCS de CAEN n°338 346 901, n° TVA FR 26 338 346 901 – (ci-après dénommée « ALGOTHERM ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci- après dénommée le « Client ») via le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/ (ci-après dénommé le « Site »). ALGOTHERM et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ». Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations deALGOTHERM et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »). Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les clients professionnels doivent contacter le service commercial de ALGOTHERM afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes, ceci aux coordonnées suivantes : Pour les Instituts de beauté, parapharmacies et Grands Comptes : Tel. 00.00.00.00.00, adresse mail : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx Pour les Pharmacies : Tél. 00.00.00.00.00, adresse mail xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Produits émis par ALGOTHERM qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALGOTHERM, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. ALGOTHERM peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être...
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STIPULATIONS GENERALES. 17.1 Si l’Utilisateur ne paie pas un Abonnement et que Wifirst décide de ne pas résilier l’Abonnement impayé conformément à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas que Wifirst renonce à suspendre cet Abonnement à l’avenir, s’il était à nouveau en situation d’impayé.
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STIPULATIONS GENERALES. 10.1 Le fait, par l'une ou l'autre des PARTIES, d'omettre, en une ou plusieurs occasions, de se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations du CONTRAT, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la PARTIE intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
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  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.