STIPULATIONS GENERALES. La présente Convention exprime l’intégralité des obligations des Parties. La Convention ne pourra en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord préalable écrit des autres Parties. Aucune des Parties ne pourra céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations issus de la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable des autres Parties. Les stipulations de la Convention ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant à la présente Convention signée entre les Parties. Rien, dans la Convention ne donne le droit à l'une des Parties de s'engager de quelque manière que ce soit au nom d’une autre Partie. La renonciation d’une des Parties à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations de la Convention par une autre Partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ces droits ultérieurement. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la Convention seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée de la Convention et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour la remplacer, sans que la validité, ainsi que l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.
STIPULATIONS GENERALES. La présente Convention et ses annexes expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles annulent et remplacent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relatifs aux stipulations auxquelles la présente Convention et ses annexes s’appliquent ou qu’ils prévoient. La Convention ne pourra en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Les stipulations de la Convention ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant à la présente Convention signé par les Parties.
STIPULATIONS GENERALES. Le présent Accord annule et remplace tous les accords écrits ou verbaux existant antérieurement en ce qui concerne les Informations Confidentielles. L’engagement de XXX aux présentes est conclu intuitu personae, et la Société s’engage à n’associer aucun tiers à l’exécution du présent Accord sans l’accord préalable écrit éclairé et exprès de TKM. En cas de modification de la structure capitalistique ou du contrôle de la Société, TKM disposera de la faculté de résilier le présent Accord conformément à son article 8, mais toute personne morale succédant à la Société et ses dirigeants resteront liés par les engagements conclus aux présentes conformément à ses articles 7 et 8. Les stipulations de l'Accord ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable écrit des deux Parties. La renonciation d’une des Parties à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations de l’Accord par l’autre Partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ladite stipulation ni d’aucune autre. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de l’Accord seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée de l’Accord et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour la remplacer, sans que la validité, ni l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.
STIPULATIONS GENERALES. Le Client accepte expressément que PARINET INFORMATIQUE sous-traite l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles à tout tiers de son choix, y compris s’agissant du traitement de Données à Caractère Personnel, étant précisé que PARINET INFORMATIQUE resterait seule responsable vis-à-vis du Client, de l’ensemble des obligations résultant du Contrat. Le Client s’interdit de céder, apporter ou transférer sous quelque forme que ce soit le Contrat ou l’un quelconque de ses droits et obligations à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de PARINET INFORMATIQUE. Sous réserve d’en informer le Client, PARINET INFORMATIQUE demeure libre de céder, apporter ou transférer ses droits et obligations au titre du Contrat à tout tiers de son choix. De convention expresse, le cédant sera dégagé de toute responsabilité à l’égard de l’autre Partie au titre du Contrat, à compter la date de notification écrite de l’opération considérée à l’autre Partie et ne pourra être tenue solidairement responsable de l’exécution du Contrat par le cessionnaire. Chaque Partie s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives à son activité et à l’exécution du Contrat. Tout litige ou toute contestation survenant à l’occasion des conventions passées en application du présent contrat seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Périgueux, quelles que soient les conditions particulières de la prestation et les modalités de paiement acceptées, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie, nonobstant toute clause contrainte, même celles imprimées sur les conditions générales ou bons de commandes de nos clients. La loi française régit le présent contrat.
STIPULATIONS GENERALES. Les présentes conditions générales sont conclues entre : • l’entreprise individuelle Xxxxxxx XXXXXXXX (ci-après dénommée « Xxxxxxx XXXXXXXX »), SIRET n° 882 354 582 00018, et dont le siège social est sis 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx, 00 000 XX XXXXXXX, • et toute personne souhaitant effectuer une réservation (ci-après dénommée le « Client ») d’une prestation organisée directement par Xxxxxxx LANCHAIS1, via : • le site Internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xx et sa solution de billetterie xxx.xxxxxxxxx.xx (ci-après dénommé « la solution de billeterie du site »), • en contactant Xxxxxxx XXXXXXXX par téléphone ou messagerie (SMS, Whatsapp, Messenger etc.…), Xxxxxxx XXXXXXXX et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ». Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les groupes et/ou organismes (CE, associations, groupes scolaires, etc.) souhaitant des prestations spécifiques et personnalisées doivent préalablement contacter Xxxxxxx XXXXXXXX afin d’obtenir un devis détaillant les prestations proposées et les conditions tarifaires. En tout état de cause, ces prestations ne peuvent pas être réservées en ligne via le Site ou par téléphone et ne sont pas régies par les présentes conditions générales. Le fait d’effectuer une réservation via la solution de billeterie du site et/ou par Téléphone et/ou par Messagerie implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales. A cet égard, la validation de la réservation confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client. Préalablement à la conclusion du contrat, Xxxxxxx XXXXXXXX, via les informations diffusées sur la solution de billeterie du site, son site internet et ses brochures, informe le Client du contenu des Prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement et des conditions d’annulation du contrat. Les informations figurant notamment dans les brochures ou sur la solution de billeterie du site ou le site internet peuvent faire l’objet de modifications, ces informations pouvant être modifiées ou supprimées sans préavis par Xxxxxxx XXXXXXXX. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Xxxxxxx XXXXXXXX, les modifications étant alors applicables à toutes réservations postérie...
STIPULATIONS GENERALES. 10.1 Le fait, par l'une ou l'autre des PARTIES, d'omettre, en une ou plusieurs occasions, de se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations du CONTRAT, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la PARTIE intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
10.2 Les stipulations du CONTRAT expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents
STIPULATIONS GENERALES. 14.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2 Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité
14.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’ATELIER MAISON constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
14.4 Tout contrat conclu avec un Client consommateur ou non professionnel correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par L’ATELIER MAISON pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du code de la consommation. L’ATELIER MAISON archivera ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
STIPULATIONS GENERALES. CAR BOAT CLUB et le Membre s’engagent à faire preuve d’une parfaite bonne foi dans l’exécution de leurs obligations respectives en vertu du présent Contrat. Si l’une ou plusieurs des stipulations du présent Contrat venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. CAR BOAT CLUB et le Membre conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits. Une telle tolérance ne saurait valablement être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. Le Membre accepte que les droits et obligations résultant du présent Contrat puissent être cédés par CAR BOAT CLUB à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment. Le Membre autorise CAR BOAT CLUB à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des présentes. Le Membre accepte que dans cette hypothèse CAR BOAT CLUB transmette à ce sous-traitant les informations et données personnelles le concernant nécessaires à l’exécution des prestations sous-traitées.
STIPULATIONS GENERALES. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre A CHEVAL AND CO et les Clients souhaitant acheter un Produit via le Site, par téléphone, par email, en acceptant un Devis. Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente définissant les droits et obligations des Parties. Les Clients sont des professionnels ou consommateurs. A ce titre, le professionnel est défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Le consommateur est défini comme une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il en résulte que certaines clauses des présentes conditions générales s’appliqueront exclusivement à l’égard des Clients consommateurs et à l’inverse, certaines clauses des présentes conditions générales seront uniquement destinées aux Clients professionnels. Le fait de passer commande ou d’accepter un Devis implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Produits émis par A CHEVAL AND CO qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande ou d’un Devis confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause des présentes conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par A CHEVAL AND CO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. A CHEVAL AND CO peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande ou de Devis. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Clien...
STIPULATIONS GENERALES. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avère nulle et inopposable, la validité et l'opposabilité des autres stipulations n'en seront pas affectées. Le présent contrat n'affecte pas les droits d'ordre public de toute partie agissante en qualité de consommateur. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant de Novxtel dûment habilité à cet effet. Ceci constitue l'intégralité du contrat conclu entre Novxtel et vous-même concernant le PRODUIT LOGICIEL ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au PRODUIT LOGICIEL.