Common use of Irrévocabilité de l’ordre de paiement Clause in Contracts

Irrévocabilité de l’ordre de paiement. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la Carte peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l’Accepteur, tant que le compte du prestataire de services de paiement de l’Accepteur n’a pas été crédité du montant de l’opération de paiement. En outre, pour les paiements récurrents et/ou échelonnés, le Titulaire de la Carte peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une opération ou série d’opérations au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour son exécution. L’Émetteur reste étranger, dans l’Espace Économique Européen, à tout différend autre que celui relatif à l’ordre de paiement, pouvant survenir entre le Titulaire de la Carte et l’Accepteur. L’existence d’un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte d’honorer son paiement.

Irrévocabilité de l’ordre de paiement. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-ci- dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la Carte peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l’Accepteur, tant que le compte du prestataire de services de paiement de l’Accepteur n’a pas été crédité du montant de l’opération de paiement. En outre, pour les paiements récurrents et/ou échelonnés, le Titulaire de la Carte peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une opération ou série d’opérations de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour son exécution. L’Émetteur L’Emetteur reste étranger, dans l’Espace Économique Européen, étranger à tout différend autre que celui relatif à l’ordre de paiement, pouvant survenir entre le Titulaire de la Carte et l’Accepteur. L’existence d’un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la Carte est rattachée d’honorer son paiement.

Irrévocabilité de l’ordre de paiement. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la Carte peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l’Accepteur, tant que le compte du prestataire de services l’Accepteur si l’ordre de paiement de l’Accepteur n’a pas déjà été crédité du montant de l’opération de paiementexécuté par l’Emetteur. En outre, pour les paiements récurrents et/ou échelonnés, le Titulaire de la Carte peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une opération ou série d’opérations au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour son exécution. L’Émetteur L’Emetteur reste étranger, dans l’Espace Économique Economique Européen, à tout différend autre que celui relatif à l’ordre de paiement, pouvant survenir entre le Titulaire de la Carte et l’Accepteur. L’existence d’un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte d’honorer son paiement.

Irrévocabilité de l’ordre de paiement. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la Carte peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l’Accepteur, tant que le compte du prestataire de services de paiement de l’Accepteur n’a pas été crédité du montant de l’opération de paiement. En outre, pour les paiements récurrents et/ou échelonnés, le Titulaire de la Carte peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une opération ou série d’opérations de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour son exécution. L’Émetteur L’Emetteur reste étranger, dans l’Espace Économique Economique Européen, à tout différend autre que celui relatif à l’ordre de paiement, pouvant survenir entre le Titulaire de la Carte et l’Accepteur. L’existence d’un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la Carte est rattachée d’honorer son paiement.

Irrévocabilité de l’ordre de paiement. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la Carte peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l’Accepteur, tant que le compte du prestataire de services de paiement de l’Accepteur n’a pas été crédité du montant de l’opération de paiement. En outre, pour les paiements récurrents et/ou échelonnés, le Titulaire de la Carte peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une opération ou série d’opérations au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour son exécution. L’Émetteur L’Emetteur reste étranger, dans l’Espace Économique Economique Européen, à tout différend autre que celui relatif à l’ordre de paiement, pouvant survenir entre le Titulaire de la Carte et l’Accepteur. L’existence d’un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte d’honorer son paiement.