FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE Clauses Exemplaires

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique ; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Code. Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carte.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (9)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le Porteur de la Carte et Treezor conviennent que le Porteur donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Porteur et Treezor conviennent que le Porteur peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Porteur donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Carte par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Porteur peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Carte est autorisée si le Porteur a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Porteur ou le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur.
Sample 1See All (4)
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Les Parties (le Titulaire de la carte NOMEA – et/ou son représentant légal - et la Caisse d’Épargne) conviennent que le Titulaire de la carte et / ou son représentant légal donnent leur consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un DAB/GAB, en vérifiant la présence de l’une des marques figurant sur sa carte NOMEA, à savoir soit la marque CB, soit la marque PLUS ou « VISA » du réseau international VISA. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la carte NOMEA ou son représentant légal a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable.
Sample 1
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Les Parties (le Titulaire de la carte "CB PRO" et l’Emetteur) conviennent que le Titulaire de la carte "CB PRO" donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : • dans le système "CB" : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque "CB" ; - à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa carte "CB PRO". • hors du système "CB" : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque du réseau international figurant sur la carte "CB PRO" ou le cas échéant par l'apposition de sa signature manuscrite ; - à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa carte "CB PRO". L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la carte "CB PRO" a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la carte "CB PRO" peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation de l'Accepteur "CB".
Sample 1
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. A l’exception des automates de dépôt pour lesquels la composition du code n’est pas requise, les parties (le Titulaire de la Carte et l’Emetteur) conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de dépôt avant ou après la détermination de son montant dans le système de carte, par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique. L’opération de dépôt est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous la forme définie ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre est irrévocable. L’enregistrement de l’opération de dépôt peut figurer sur le ticket édité par l’Equipe- ment Electronique.
Sample 1
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le représentant légal donne son consentement pour réaliser une opération de retrait, par la frappe du code confidentiel sur le clavier d’un DAB ou d’un GAB et la détermination du montant de l’opération. L’opération de retrait est autorisée si le représentant légal a donné son consentement sous cette forme. Dès ce moment, l’ordre de retrait est irrévocable.
Sample 1
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. 4.1 Le titulaire de la carte cb et bforbank (ci-après les "Parties") conviennent que le titulaire de la carte cb donne son consente- ment pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant, sous l’une des formes suivantes : ● dans le système cB : ● hors du système cB :
Sample 1
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. 4.1 - Le Titulaire de la Carte donne son consentement, pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant :
Sample 1
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE 
Sample 1Sample 2

Related to FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.