FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique ; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Code. Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carte.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le Titulaire et Treezor conviennent que le Titulaire donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Carte avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire et Treezor conviennent que le Titulaire peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Carte par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Carte est autorisée si le Titulaire a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur. Le Porteur mineur de la Carte donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Carte selon les mêmes conditions. Néanmoins, selon l’appréciation souverraine des juges, un acte passé par un mineur pourra être frappé de nullité pour simple lésion. Le Titulaire s’engage à informer le Porteur mineur sur les limites qui lui sont applicables. Seule les actes de la vie courante peuvent être passé par le Porteur mineur à condition d’être conclus à des conditions normales. Sont exclus notamment des actes de la vie courante, les achats dangereux au regard des capacités financières du Porteur mineur.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. 4.1 Le titulaire de la carte cb et bforbank (ci-après les "Parties") conviennent que le titulaire de la carte cb donne son consente- ment pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant, sous l’une des formes suivantes : ● dans le système cB : ● hors du système cB :
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier.
3.1 Les Parties (le Titulaire de la Carte et l’Emetteur) conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. 4.1 - Le Titulaire de la Carte donne son consentement, pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant :
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. 5.1 Le Titulaire donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant :
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. A l’exception des automates de dépôt pour lesquels la composition du code n’est pas requise, les parties (le Titulaire de la Carte et l’Emetteur) conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de dépôt avant ou après la détermination de son montant dans le système de carte, par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique. L’opération de dépôt est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous la forme définie ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre est irrévocable. L’enregistrement de l’opération de dépôt peut figurer sur le ticket édité par l’Equipe- ment Electronique.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le représentant légal donne son consentement pour réaliser une opération de retrait, par la frappe du code confidentiel sur le clavier d’un DAB ou d’un GAB et la détermination du montant de l’opération. L’opération de retrait est autorisée si le représentant légal a donné son consentement sous cette forme. Dès ce moment, l’ordre de retrait est irrévocable.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Les Parties (le Titulaire de la carte "CB PRO" et l’Emetteur) conviennent que le Titulaire de la carte "CB PRO" donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : • dans le système "CB" : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque "CB" ; - à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa carte "CB PRO". • hors du système "CB" : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque du réseau international figurant sur la carte "CB PRO" ou le cas échéant par l'apposition de sa signature manuscrite ; - à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa carte "CB PRO". L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la carte "CB PRO" a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la carte "CB PRO" peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation de l'Accepteur "CB".
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Les Parties (le Titulaire de la carte NOMEA – et/ou son représentant légal - et la Caisse d’Épargne) conviennent que le Titulaire de la carte et / ou son représentant légal donnent leur consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un DAB/GAB, en vérifiant la présence de l’une des marques figurant sur sa carte NOMEA, à savoir soit la marque CB, soit la marque PLUS ou « VISA » du réseau international VISA. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la carte NOMEA ou son représentant légal a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable.