FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier.
3.1 Le Titulaire de la Carte et l’Emetteur (ci-après les "Parties") conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant :
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le Porteur de la Carte et Treezor conviennent que le Porteur donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Porteur et Treezor conviennent que le Porteur peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Porteur donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Carte par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Porteur peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Carte est autorisée si le Porteur a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Porteur ou le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. 4.1 Le Titulaire de la Carte CB et BforBank (ci-après les "Parties") conviennent que le Titulaire de la Carte CB donne son consente- ment pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant, sous l’une des formes suivantes : ● dans le système CB : ● hors du système CB :
4.2 Les Parties conviennent que le Titulaire de la Carte CB peut utiliser sa carte pour une série d’opérations de paiement (ci-après les "Paiements récurrents et/ou échelonnés") par des Accepteurs CB pour des achats de biens et/ou de services.
4.3 La technologie "sans contact" permet le règlement rapide d'achats de biens ou de prestations de services aux Equipements Electroniques des Accepteurs CB équipés en conséquence, avec une lecture à dis- tance de la Carte CB, sans frappe du code confidentiel.
4.4 Dès que le consentement du Titulaire de la Carte CB a été donné, l’ordre de paiement est irrévocable.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. 4.1 - Le Titulaire de la Carte donne son consentement, pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant :
4.2 - Il est convenu que le Titulaire de la Carte peut utiliser sa Carte pour une série d’opérations de paiements ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés" pour des achats de biens et/ou de prestations de services (par exemple abonnements ou commandes avec livraison échelonnée).
4.3 - Le Titulaire de la Carte peut également donner son consentement à l’exécution d’une opération de paiement en début de prestation de location de biens ou de services (pré- autorisation) pour un montant maximum connu et dont le montant définitif est déterminé à l’issue de la prestation.
4.4 - Dès que ce consentement a été donné, l’ordre de paiement est irrévocable.
4.5 - L'Emetteur reste étranger, dans l’EEE, à tout différend commercial, c'est-à-dire autre que celui relatif à l'ordre de paiement, pouvant survenir entre le Titulaire de la Carte et l‘Accepteur. L'existence d'un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du titulaire de la Carte et/ou du titulaire du compte sur lequel fonctionne la Carte d'honorer son paiement.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. 5.1 Le Titulaire donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant :
5.2 Le Titulaire peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiement, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services.
5.3 L’opération de paiement est autorisée si le Titulairea donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. A l’exception des automates de dépôt pour lesquels la composition du code n’est pas requise, les parties (le Titulaire de la Carte et l’Emetteur) conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de dépôt avant ou après la détermination de son montant dans le système de carte, par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique. L’opération de dépôt est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous la forme définie ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre est irrévocable. L’enregistrement de l’opération de dépôt peut figurer sur le ticket édité par l’Equipe- ment Electronique.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le représentant légal donne son consentement pour réaliser une opération de retrait, par la frappe du code confidentiel sur le clavier d’un DAB ou d’un GAB et la détermination du montant de l’opération. L’opération de retrait est autorisée si le représentant légal a donné son consentement sous cette forme. Dès ce moment, l’ordre de retrait est irrévocable.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Les Parties (le Titulaire de la carte "CB PRO" et l’Emetteur) conviennent que le Titulaire de la carte "CB PRO" donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : • dans le système "CB" : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque "CB" ; - à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa carte "CB PRO". • hors du système "CB" : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque du réseau international figurant sur la carte "CB PRO" ou le cas échéant par l'apposition de sa signature manuscrite ; - à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa carte "CB PRO". L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la carte "CB PRO" a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la carte "CB PRO" peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation de l'Accepteur "CB".
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Les Parties (le Titulaire de la carte NOMEA – et/ou son représentant légal - et la Caisse d’Épargne) conviennent que le Titulaire de la carte et / ou son représentant légal donnent leur consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un DAB/GAB, en vérifiant la présence de l’une des marques figurant sur sa carte NOMEA, à savoir soit la marque CB, soit la marque PLUS ou « VISA » du réseau international VISA. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la carte NOMEA ou son représentant légal a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE