FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Le Porteur de la Carte et Treezor conviennent que le Porteur donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Porteur et Treezor conviennent que le Porteur peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Porteur donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Carte par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Porteur peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Carte est autorisée si le Porteur a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Porteur ou le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 3.1 – Les Parties conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consente- ment, avant ou après la détermination du montant :
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 4.1 Les Parties conviennent que le Titulaire de la carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant :
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Le Titulaire donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avec le Service, après la détermination de son montant, par l’utilisation d’une des Données de Sécurité Personnalisées présentées à l’article précédent disponibles sur son Appareil et par la présentation et le maintien de l’Appareil devant un TPE. Dès ce moment, l’opération de paiement est irrévocable et réputée être autorisée.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Le Titulaire de la carte "CB" et la Caisse d‟Xxxxxxx conviennent que le Titulaire de la carte "CB" donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : • Dans le système "CB" : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d‟un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque "CB"; - par l‟introduction de sa carte "CB" dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code ; - par la communication et/ou confirmation des données liées à l‟utilisation à distance de sa carte "CB" ; • Hors du système "CB" : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d‟un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque du réseau mondial VISA ou du réseau international CIRRUS figurant sur sa carte "CB" ; - par l‟introduction de sa carte "CB" dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code ; - par la communication et/ou confirmation des données liées à l‟utilisation à distance de sa carte "CB" ; - par la signature manuscrite sur les tickets émis par l‟Equipement Electronique tant à destination de l‟Accepteur VISA que du Titulaire de la carte "CB".
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Équipement Électronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent - sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Équipement Électronique, en vérifiant la présence de la marque la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Équipement Électronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite « sans contact ». Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération depaiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ d.1) Le titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant :
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – D. Les Cartes de Paiements – Dispositions applicables aux cartes portant la marque CB - Article 4
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 4.1 La forme du consentement est définie par les règles de chacun des Schémas de cartes de paiement dont la marque figure sur la Carte.