FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 4.1 Les Parties conviennent que le Titulaire de la carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant :
4.2 Les Parties conviennent que le Titulaire de la carte peut utiliser sa carte pour une série d’opérations de paiements ci-après appelés « paiements récurrents et/ou échelonnés » par des Accepteurs CB pour des achats de biens et/ou de services.
4.3 L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 4.1 - Le Titulaire de la Carte donne son consentement, pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant :
4.2 - Il est convenu que le Titulaire de la Carte peut utiliser sa Carte pour une série d’opérations de paiements ci-après appelés « paiements récurrents et/ou échelonnés » pour des achats de biens et/ou de prestations de services (par exemple abonnements ou commandes avec livraison échelonnée).
4.3 - Le Titulaire de la Carte peut également donner son consentement à l’exécution d’une opération de paiement en début de prestation de location de biens ou de services (pré-autorisation) pour un montant maximum connu et dont le montant définitif est déterminé à l’issue de la prestation.
4.4 - Dès que ce consentement a été donné, l’ordre de paiement est irrévocable.
4.5 - L’Émetteur reste étranger, dans l’EEE, à tout différend commercial, c’est-à-dire autre que celui relatif à l’ordre de paiement, pouvant survenir entre le Titulaire de la Carte et l‘Accepteur. L’existence d’un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du titulaire de la Carte et/ou du titulaire du compte sur lequel fonctionne la Carte d’honorer son paiement.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Le Porteur de la Carte et Treezor conviennent que le Porteur donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Porteur et Treezor conviennent que le Porteur peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Porteur donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Carte par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Porteur peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Carte est autorisée si le Porteur a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Porteur ou le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Le Titulaire de la carte “CB” et la Caisse d’Epargne conviennent que le Titulaire de la carte “CB” donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : • Dans le système “CB” : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque “CB”: - à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa carte “CB” ; • Hors du système “CB” : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque du réseau mondial VISA ou du réseau international CIRRUS figurant sur sa carte, ou le cas échéant, par l’apposition de sa signature manuscrite ; - à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa carte “CB” ; L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la carte « CB » a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus. Dès ce moment, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire de la carte “CB” peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation de l’Accepteur “CB”.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Le Titulaire donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avec le Service, après la détermination de son montant, par l’utilisation d’une des Données de Sécurité Personnalisées présentées à l’article précédent disponibles sur son Appareil et, dans le cas d’un paiement dit « de proximité » par la présentation et le maintien de l’Appareil devant un TPE. Dès ce moment, l’opération de paiement est irrévocable et réputée être autorisée
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 3.1 – Les Parties conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consente- ment, avant ou après la détermination du montant :
3.2 – Il est convenu que le Titulaire de la Carte peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiements, ci-après appelés « paiements récurrents et/ou échelonnés », pour des achats de biens et/ou de services.
3.3 – Dès que ce consentement a été donné, l’ordre de paiement est irrévo- cable. Toutefois le Titulaire de la Carte peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de l’Accepteur tant que le compte du prestataire de service de paiement de l’Accepteur n’a pas été crédité du montant de l’opération de paiement.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Équipement Électronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent - sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier.
3.1 Les Parties (le Titulaire de la Carte et l’Émetteur) conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant :
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 4.1 La forme du consentement est définie par les règles de chacun des Schémas de cartes de paiement dont la marque figure sur la Carte. L’opération de paiement est autorisée dès lors que le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définie par les règles du schéma de cartes de paiement dont la marque figure sur la Carte. Dès que ce consentement a été donné, l’ordre de paiement est irrévocable. Toutefois le Titulaire de la carte peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation de l’Accepteur tant que le compte que le compte du prestataire de services de paiement de l’Accepteur n’a pas été crédité du montant de l’opération de paiement. Le Titulaire de carte donne son consentement à l’exécution d’une opération de paiement en début de prestation de location pour un montant maximum connu et dont le montant définitif est déterminé à l’issue de la prestation. Le montant maximum ainsi autorisé peut impacter les limites d’utilisation de la carte CB fixées et notifiées par l’Emetteur.
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 4.1 - Le titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement, avant ou après la détermination de son montant : par la frappe de son code secret sur le clavier d’un Équipement Électronique, en vérifiant la présence de l’une des marques apposées sur la Carte ou, à défaut, par la signature du ticket ou de la facture
FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ. 4.1 La forme du consentement est définie par les règles de chacun des Schémas de cartes de paiement dont la marque figure sur la Carte.