La citoyenneté Clauses Exemplaires

La citoyenneté. Les orientations prioritaires de cette thématique visent clairement le public des 12 – 18 ans, correspondant majoritairement à la catégorie des collégiens. Les acteurs sociaux, aux côtés des 3 collèges, auront à poursuivre et à intensifier leurs actions, individualisées et collectives, en direction de cette tranche d’âge, afin de faire face au risque d'absentéisme, de déscolarisation ou d'entrée progressive dans des formes de délinquance. Les temps péri et extra scolaires seront autant d'occasions pour développer des expériences de socialisation, sur site et hors site. Les intervenants sociaux, chaque fois que cela sera possible, veilleront à établir un partenariat éducatif avec les parents ; à charge pour certains intervenants d'assurer lorsque nécessaire, une interface entre famille et école. En ce sens les projets autour de la parentalité auront à évoluer en poursuivant les actions collectives auprès des parents mais également en se dotant d'un lieu où la parole plus intime sera entendue auprès d'intervenants comme l'Ecole des Parents et des Educateurs. Le diagnostic qui a précédé la signature en octobre 1998 du C.L.S et dont la réalisation avait été confiée à Xxxxxxxxx XXXXXX, a permis à ce dispositif de fonctionner jusqu’en juin 2000. A partir de cette date, soit moins de 2 ans après sa contractualisation, le C.L.S Ville Nouvelle s’interrompait faute de coordination. En 2003, la mairie de Villefontaine commanditait « une étude de sécurité publique » à des stagiaires de l’école de police de Lyon. Le secteur couvert représentait le territoire des communes de Bourgoin Jallieu, L’Isle d’Abeau et Villefontaine pour lesquelles il s’agissait de mettre en place de nouveaux concepts, susceptibles d’améliorer la sécurité des administrés de ces 3 communes. En 2004, des étudiants en sociologie de l’université X. Xxxxxx de St Etienne entreprenaient une démarche d’évaluation de la demande de médiation auprès des institutions locales concernées et, dans la même année, Villefontaine était retenu au niveau national comme site pilote (25 quartiers) au plan d’action de prévention et de lutte contre la délinquance. Les préconisations fournies par chacun de ces travaux ont trouvé dans une large mesure leur traduction dans une réalité matérielle et humaine. Pour ce, la commune a mobilisé conséquemment les crédits de droit commun, à commencer par ses propres financements. En 2000, la création de la M.J.D s’est traduite par une montée en puissance progressive des institution...

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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Période d’essai Article 5

  • Prix Les Produits et Services sont fournis au Tarif prévu et, le cas échéant, dans la Proposition commerciale adressée par ALDES au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Toute livraison comportant un délai de mise à disposition inférieur à deux (2) mois hors frais de port est facturée au prix de base convenu à la Commande. Si ce délai est supérieur, le prix sera corrigé en vertu des dispositions légales en vigueur et indexé selon la formule de révision de prix figurant à la Proposition. Hormis dans le cadre de la vente e-commerce, toute Commande d’un montant inférieur à 150 Euros nets HT, il sera facturé 15 Euros H.T. pour frais de gestion. En cas de facture impayée, pour quelque raison que ce soit, les frais de recouvrement seront dus par le Client à ALDES. Le barème des prix unitaires du Tarif ALDES n’est pas applicable en cas : - De conditionnement spécifique du Produit ; - De Commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des Produits. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, nets de tout escompte et contributions ou frais, notamment liés à la prévention et à la gestion des déchets électriques et électroniques ménagers. Les coûts de recyclage des déchets électriques et électroniques de catégorie professionnelle sont intégrés dans le prix de vente (DEEE – voir aussi article 10 des présentes C.G.V.). L’envoi de Tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. La validité d’une offre (contenu et prix) est limitée à un (1) mois à compter de sa date d’émission. Les tarifs et barèmes de port figurant dans le Tarif ALDES en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que variation du cours des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc. Les prix seront également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la mise en conformité des Produits ALDES ou la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination, leur traitement et leur valorisation, sans que cette liste soit limitative.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.