LA FACILITÉ DE CAISSE. La Facilité de caisse est une autorisation donnée au Client de faire fonctionner son compte avec un solde débiteur dans la limite du montant fixé dans les Conditions Particulières de la Convention de compte et pour une durée qui ne peut excéder une période de 30 jours consécutifs, le compte devant redevenir créditeur à l’issue de cette période. Une fois, le compte redevenu créditeur, le Client peut par la suite réutiliser sa facilité de caisse dans les mêmes conditions. Le montant de la Facilité de caisse, le taux contractuel, le taux annuel effectif global (TAEG) et les conditions de variation du taux sont fixées dans les Conditions Particulières. Toute modification apportée aux conditions d’utilisation de la Facilité de caisse d’un commun accord des parties l’est par avenant aux Conditions Particulières de la Convention de compte ou par la signature de nouvelles Conditions Particulières. Tant que la Facilité de caisse n’est pas résiliée, le Client peut en bénéficier sous réserve de respecter ses conditions d’utilisation. La Banque peut modifier les conditions applicables à la Facilité de caisse, telles que prévues dans les Conditions Particulières, et notamment le montant ou le taux, par lettre recommandée avec avis de réception notifiée au Client ou tout autre moyen de notification, en respectant un délai de préavis de deux mois, ou sans préavis dans les cas autorisant la résiliation immédiate de la Facilité de caisse. En cas de désaccord sur les modifications, le Client peut résilier la Facilité de la caisse dans les conditions prévues ci-après, ou la Convention de compte s’il souhaite procéder à la clôture de son compte dans les conditions prévues à l’article 12.3 des présentes. À défaut de résiliation, les modifications s’appliquent à l’expira- tion du délai de préavis ou immédiatement selon le cas visé dans la notification. La Banque peut résilier la Facilité de caisse avec préavis de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Client ou tout autre moyen de notification auquel cas le montant de la Facilité de caisse utilisée doit être remboursé à l’issue de la période de 2 mois courant à compter de l’envoi de la notification. La résiliation de la Convention de compte dans les conditions stipulées à l’article 12.3 des présentes Conditions Générales entraînera, de plein droit, résiliation de la Facilité de caisse avec préavis de 2 mois et les effets stipulés ci-dessus. Conditions générales 15.11.2023 La Banque peut, par ailleu...
