LA PRIME DE CORRESPONDANT DE CHANTIER Clauses Exemplaires

LA PRIME DE CORRESPONDANT DE CHANTIER. Lorsque l’organisation le justifie, le correspondant de chantier est un relais entre l’équipe d’ouvriers et le conducteur de travaux ou chef de projet travaux et eux seuls sans qu’aucun rôle hiérarchique ne lui soit dévolu. Ainsi, un correspondant de chantier peut être mis en place à l'initiative de l'employeur pour assurer l'approvisionnement, la maintenance et l’exécution conforme des chantiers. Le correspondant de chantier répond aux sollicitations du conducteur de travaux ou chef de projet travaux dont il reçoit ses consignes et auprès duquel il rend compte. Le correspondant de chantier est pris de préférence parmi les ouvriers des équipes concernées. Le choix est basé sur le volontariat et le choix de l'équipe. A défaut, l'entreprise se réserve la possibilité d'une désignation d'office. La mission de correspondant de chantier ne peut être confiée qu’aux ouvriers des groupes B et C. Cette mission fait l’objet d’une lettre signée par le service RH, dès lors qu’elle est confiée à titre permanent. La mission de correspondant de chantier ne peut être confiée qu’en l’absence de chef d’équipe présent au sein de l’équipe. Les missions de correspondant de chantier sont rémunérées par une prime de : - 20 MG par mois d'exercice effectif lorsque la mission est confiée à titre permanent et qu’aucun chef d’équipe n’a été mis en place dans le bassin d’emploi ; - 1 MG par jour d’exercice effectif de la mission lorsque celle-ci est confiée à titre temporaire ou ponctuel. Dans le cadre de sa qualification ferroviaire 5001 (annonce manuelle des circulations ferroviaires), l’entreprise prend en charge la sécurité sur les chantiers qu’elle met en œuvre grâce à l’habilitation TESM (tâche élémentaire de sécurité M) de certains de ses personnels. Les personnels habilités TESM exercent à ce titre la ou les missions d’Agent de Sécurité du Personnel (ASP) ou Annonceur sentinelle. A ce titre, un salarié du groupe D percevra une prime d’un montant de 1 MG par ½ journée d’exercice effectif de la mission ou dans la limite de 4 heures effectives sur la journée. Les salariés des groupes B et C bénéficieront du dispositif de surqualification.
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  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................