Common use of L’aggravation Clause in Contracts

L’aggravation. L’aggravation se caractérise par une évolution de l’état de la’ ssuré blessé, en relation directe et certaine avec l’accident , et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. Elle peut donner lieu à un complément d’indemnisation égal au capital correspondant au nouveau taux d’incapacité, multiplié par le taux d’aggravation. Le montant du capital servant de base au calcul est celui en vigueur à la date de l’accident. Exemple : à la suite d’un accident survenu le 10.10.04, le taux d’incapacité permanente qui avait été fixé à 12 % est porté après aggravation à 25 %. La première indemnité versée était de 7 700€ x 12 % = 924 €. Le nouveau capital de référence étant de 13 000€, le complément d’indemnisation après aggravation sera de 13 000 € x (25 % – 12 %) = 1 690 €. ! Dans l’hypothèse où le taux initial n’ouvrait pas droit à une indemnisation, le calcul s’effectue sur la base du capital correspondant au nouveau taux. > L’indemnisation en cas de décès Nous versons aux ayants droit de l’assuré décédé désignés ci-après, des capitaux dont les montants sont indiqués aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident. – au conjoint non divorcé ni séparé , – à défaut à son partenaire dans le cadre d’unPacs , – à défaut à son concubin , – à défaut à ses enfants à charge , – à défaut à ses autres enfants, – à défaut à ses ascendants ou descendants en ligne directe, – à défaut à ses autres ayants droit. – au conjoint non divorcé ni séparé, - à défaut à son partenaire dans le cadre d’un Pacs, - à défaut à son concubin, – à chaque enfant à charge.

L’aggravation. L’aggravation se caractérise par une évolution de l’état de la’ ssuré l’assuré blessé, en relation directe et certaine avec l’accident , et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. Elle peut donner lieu à un complément d’indemnisation égal au capital correspondant au nouveau taux d’incapacité, multiplié par le taux d’aggravation. Le montant du capital servant de base au calcul est celui en vigueur à la date de l’accident. Exemple : à la suite d’un accident survenu le 10.10.0410.02.07, le taux d’incapacité permanente qui avait été fixé à 12 % est porté après aggravation à 25 %. La première indemnité versée était de : 7 700€ 700 E x 12 % = 924 €. E. Le nouveau capital de référence étant de 13 000€13000 E, le complément d’indemnisation après aggravation sera de 13 000 € de: 00000 X x (25 % – 12 %) = 1 690 €. ! 1690 E. Dans l’hypothèse où le taux initial n’ouvrait pas droit à une indemnisation, le calcul s’effectue sur la base du capital correspondant au nouveau taux. La réfection ou le renouvellement d’une prothèse n’est pas considéré comme constitutif d’une aggravation et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation. > L’indemnisation en cas de décès Nous versons aux ayants droit de l’assuré décédé désignés ci-après, des capitaux dont les montants sont indiqués aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident. l’accident : – le capital de base est réglé au conjoint de l’assuré non divorcé ni séparé , – à défaut à son partenaire dans le cadre d’unPacs d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou, – à défaut défaut, à son concubin , – à défaut à ses enfants à charge ou, – à défaut défaut, à ses autres enfants, – à défaut à ses ascendants ou descendants en ligne directedirecte ou, – à défaut défaut, à ses autres ayants droit. , – les capitaux supplémentaires sont versés au conjoint de l’assuré non divorcé ni séparé, - à défaut à son partenaire dans le cadre d’un PacsPacs ou, - à défaut défaut, à son concubin, – concubin et à chaque enfant à charge. Les capitaux dus sont versés dans les 15 jours suivant la réception de la liste des ayants droit définis ci-dessus et vivant après le 30e jour qui suit l’accident.

L’aggravation. L’aggravation se caractérise par une évolution de l’état de la’ ssuré l’assuré blessé, en relation directe et certaine avec l’accident , et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. Elle peut donner lieu à un complément d’indemnisation égal au capital correspondant au nouveau taux d’incapacité, multiplié par le taux d’aggravation. Le montant du capital servant de base au calcul est celui en vigueur à la date de l’accident. Exemple : à la suite d’un accident survenu le 10.10.04, le taux d’incapacité permanente qui avait été fixé à 12 % est porté après aggravation à 25 %. La première indemnité versée était de : 7 700€ x 12 % = 924 €. Le nouveau capital de référence étant de 13 000€, le complément d’indemnisation après aggravation sera de : 13 000 € x (25 % – 12 %) = 1 690 €. ! Dans l’hypothèse où le taux initial n’ouvrait pas droit à une indemnisation, le calcul s’effectue sur la base du capital correspondant au nouveau taux. La réfection ou le renouvellement d’une prothèse n’est pas considéré comme constitutif d’une aggravation et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation. > L’indemnisation en cas de décès Nous versons aux ayants droit de l’assuré décédé désignés désgi nés ci-après, des capitaux dont les montants sont indiqués aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident. l’accident : – le capital de base est réglé au conjoint de l’assuré non divorcé ni séparé niséparé , – à défaut à son partenaire dans le cadre d’unPacs d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou, – à défaut défaut, à son concubin sonconcubin , – à défaut à ses enfants à charge ou, – à défaut défaut, à ses autres enfants, – à défaut à ses ascendants ou descendants en ligne directedirecte ou, – à défaut défaut, à ses autres ayants droit. , – les capitaux supplémentaires sont versés au conjoint de l’assuré non divorcé ni séparé, - à défaut à son partenaire dans le cadre d’un PacsPacs ou, - à défaut défaut, à son concubin, – concubin et à chaque enfant à charge. Les capitaux dus sont versés dans les 15 jours suivant la réception de la liste des ayants droit définis ci-dessus et vivant après le 30e jour qui suit l’accident.

L’aggravation. L’aggravation se caractérise par une évolution de l’état de la’ ssuré l’assuré blessé, en relation directe et certaine avec l’accident , et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. Elle peut donner lieu à un complément d’indemnisation égal au capital correspondant au nouveau taux d’incapacité, multiplié par le taux d’aggravation. Le montant du capital servant de base au calcul est celui en vigueur à la date de l’accident. Exemple : à la suite d’un accident survenu le 10.10.04, le taux d’incapacité permanente qui avait été fixé à 12 % est porté après aggravation à 25 %. La première indemnité versée était de 7 7007700 € x 12 % = 924 €. Le nouveau capital de référence étant de 13 00013000 €, le complément d’indemnisation après aggravation sera de 13 000 13000 € x (25 % – 12 %) = 1 690 €. ! Dans l’hypothèse où le taux initial n’ouvrait pas droit à une indemnisation, le calcul s’effectue sur la base du capital correspondant au nouveau taux. > L’indemnisation en cas de décès Nous versons aux ayants droit de l’assuré décédé désignés ci-après, des capitaux dont les montants sont indiqués aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accidentl’accident . – au conjoint non divorcé ni séparé , – à défaut à son partenaire dans le cadre d’unPacs d’un Pacs , – à défaut à son concubin , – à défaut à ses enfants à charge , – à défaut à ses autres enfants, – à défaut à ses ascendants ou descendants en ligne directe, – à défaut à ses autres ayants droit. – au conjoint non divorcé ni séparé, - à défaut à son partenaire dans le cadre d’un Pacs, - à défaut à son concubin, – à chaque enfant à charge.