Common use of Langue du contrat - Droit applicable Clause in Contracts

Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, le Le présent contrat est demeurera régi et soumis au par le droit français. Il est sera rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, française et seul le texte français ferait fera foi en cas de litige.

Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi régis et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. La loi du présent contrat est la loi française. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, le Le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait fera foi en cas de litige. De convention expresse entre les Parties, le présent Contrat est régi par le Droit français.