Common use of LES SERVICES APPORTÉS Clause in Contracts

LES SERVICES APPORTÉS. Nous entendons par DOMICILE : lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en France métropolitaine. . Le coût des pièces de rechange utilisées dans le cadre de l’intervention est à la charge du locataire sauf si le véhicule bénéficie de la garantie constructeur et que le fait générateur est une panne. . Pour bénéficier des garanties d’assistance (excepté pour le dépannage et le remorquage), la réparation du véhicule doit nécessiter plus de 3 heures de réparation au garage (selon le barème constructeur). A réception de l’appel téléphonique, et en fonction de la situation, l’assisteur organise et prend en charge financièrement les prestations décrites ci-après. Dans la mesure du possible l’assisteur organise sur place et dans les meilleurs délais le dépannage du véhicule. En cas d'impossibilité de réparation sur place, le véhicule est remorqué vers l’atelier du représentant agréé du constructeur le plus proche ou à défaut dans certains pays européens vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparation. - Envoi des pièces de rechange à l’étranger. S'il est impossible de se les procurer sur place, l’assisteur s'engage à les faire parvenir dans les plus brefs délais et à ses frais chez le réparateur. - Hébergement Lorsque le véhicule doit être immobilisé plus de 3 heures ou ne peut être réparé dans la journée à plus de 50 km du domicile habituel du bénéficiaire : le bénéficiaire a la possibilité d'attendre sa remise en état. L’assisteur organise et prend en charge son hébergement et celui de ses passagers à concurrence de trois nuits et un maximum de 80 EUR TTC (petit-déjeuner compris), par nuit et par chambre. L’assisteur ne prend pas en charge les frais de restaurant, bar, téléphone. - Poursuite du voyage ou retour au domicile (cette prestation n'est pas cumulable avec l'hébergement) Le véhicule doit être immobilisé plus de 3 heures ou ne peut être réparé dans la journée, et le bénéficiaire ne souhaite pas attendre sur place sa réparation : L’assisteur organise et prend en charge, pour le bénéficiaire et ses passagers, dans la limite du nombre autorisé sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la poursuite du voyage, à concurrence de la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'immobilisation ou le rapatriement jusqu' au domicile habituel (1) du bénéficiaire selon le trajet le plus direct par : • train 1re classe, • avion : classe économique, si le trajet en train est supérieur à 8 heures.• bateau 1re classe ou équivalent, • taxi : en cas d’immobilisation à moins de 100 km du domicile habituel du bénéficiaire, • tout autre moyen de transport se révélant plus approprié et disponible localement. Cette prestation s’étend également aux bagages ; les objets de valeur restent sous la responsabilité du conducteur. Les marchandises transportées dans le véhicule pourront être acheminées ultérieurement à l’exclusion des denrées périssables et de tous les objets roulants tractés de plus de 750 kilos. Les moyens ci-dessus mentionnés (train, taxi, avion, bateau et autres) sont mis à la disposition du locataire ou à celle d’une personne qu’il désigne pour permettre de récupérer le véhicule. Toutefois, à l’étranger et suivant les circonstances, l’assisteur se réserve le droit d’organiser et de prendre en charge le rapatriement du véhicule. Si le véhicule est déclaré épave, l’assisteur ne prend pas en charge le rapatriement.

LES SERVICES APPORTÉS. Nous entendons par DOMICILE : lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en France métropolitaine. . Le coût des pièces de rechange utilisées dans le cadre de l’intervention est à la charge du locataire client sauf si le véhicule bénéficie de la garantie constructeur et que le fait générateur est une panne. . Pour bénéficier des garanties d’assistance (excepté pour le dépannage et le remorquage), la réparation du véhicule doit nécessiter plus de 3 heures de réparation au garage (selon le barème constructeur). A réception de l’appel téléphonique, et en fonction de la situation, l’assisteur organise et prend en charge financièrement les prestations décrites ci-ci- après. - Dépannage sur place / Remorquage Dans la mesure du possible l’assisteur organise sur place et dans les meilleurs délais le dépannage du véhicule. En cas d'impossibilité de réparation sur place, le véhicule est remorqué vers l’atelier du représentant agréé du constructeur le plus proche ou à défaut dans certains pays européens vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparation. - Envoi des pièces de rechange à l’étranger. S'il est impossible de se les procurer sur place, l’assisteur s'engage à les faire parvenir dans les plus brefs délais et à ses frais chez le réparateur. - Hébergement Lorsque le véhicule doit être immobilisé plus de 3 heures ou ne peut être réparé dans la journée à plus de 50 km du domicile habituel du bénéficiaire : le bénéficiaire a la possibilité d'attendre sa remise en état. L’assisteur organise et prend en charge son hébergement et celui de ses passagers à concurrence de trois nuits et un maximum de 80 EUR TTC (petit-déjeuner compris), par nuit et par chambre. L’assisteur ne prend pas en charge les frais de restaurant, bar, téléphone. - Poursuite du voyage ou retour au domicile (cette prestation n'est pas cumulable avec l'hébergement) Le véhicule doit être immobilisé plus de 3 heures ou ne peut être réparé dans la journée, et le bénéficiaire ne souhaite pas attendre sur place sa réparation : L’assisteur organise et prend en charge, pour le bénéficiaire et ses passagers, dans la limite du nombre autorisé sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la poursuite du voyage, à concurrence de la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'immobilisation ou le rapatriement jusqu' au domicile habituel (1) du bénéficiaire selon le trajet le plus direct par : • train 1re classe, • avion : classe économique, si le trajet en train est supérieur à 8 heures.• heures. • bateau 1re classe ou équivalent, • taxi : en cas d’immobilisation à moins de 100 km du domicile habituel du bénéficiaire, • tout autre moyen de transport se révélant plus approprié et disponible localement. Cette prestation s’étend également aux bagages ; les objets de valeur restent sous la responsabilité du conducteur. Les marchandises transportées dans le véhicule pourront être acheminées ultérieurement à l’exclusion des denrées périssables et de tous les objets roulants tractés de plus de 750 kilos. Les moyens ci-dessus mentionnés (train, taxi, avion, bateau et autres) sont mis à la disposition du locataire ou à celle d’une personne qu’il désigne pour permettre de récupérer le véhicule. Toutefois, à l’étranger et suivant les circonstances, l’assisteur se réserve le droit d’organiser et de prendre en charge le rapatriement du véhicule. Si le véhicule est déclaré épave, l’assisteur ne prend pas en charge le rapatriement.

LES SERVICES APPORTÉS. Nous entendons par DOMICILE : lieu Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en France métropolitaine. . Le coût des pièces de rechange utilisées dans le cadre de l’intervention est à la charge du locataire sauf si le véhicule bénéficie de la garantie constructeur et que le fait générateur est une pannelocataire. . Pour bénéficier des garanties d’assistance (excepté pour le dépannage et le remorquage), la réparation du véhicule électrique doit nécessiter plus de 3 heures de réparation au garage (selon le barème constructeur). A réception de l’appel téléphonique, et en fonction de la situation, l’assisteur Diac A ssistance organise et prend en charge financièrement les prestations décrites dé crites ci-après. après : Dans la mesure du possible l’assisteur Diac A ssistance organise sur place et dans les meilleurs délais le dépannage du véhiculevéhicule électrique. En E n cas d'impossibilité de réparation sur place, le véhicule électrique est remorqué vers l’atelier du représentant agréé du constructeur le plus proche ou à défaut dans certains pays européens vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparation. - Envoi des pièces de rechange à l’étranger. S'il S 'il est impossible de se les procurer sur place, l’assisteur place Diac Assistance s'engage à les faire parvenir dans les plus brefs délais et à ses frais chez le réparateur. - Hébergement Lorsque le véhicule électrique doit être immobilisé plus de 3 heures ou ne peut être réparé dans la journée à plus de 50 km du domicile habituel du bénéficiaire bé néficiaire : le bénéficiaire a la possibilité d'attendre sa remise en état. L’assisteur Diac A ssistance organise et prend en charge son hébergement et celui de ses passagers à concurrence de trois nuits et un maximum de 80 EUR TTC (petit-petit- déjeuner compris), par nuit et par chambre. L’assisteur Diac A ssistance ne prend pas en charge les frais de restaurant, bar, téléphone. - Poursuite du voyage ou retour au domicile (cette prestation n'est pas cumulable avec l'hébergement) Le véhicule doit être immobilisé plus de 3 heures ou ne peut être réparé dans la journée, et le bénéficiaire ne souhaite pas attendre sur place sa réparation : L’assisteur organise et prend en charge, pour le bénéficiaire et ses passagers, dans la limite du nombre autorisé sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la poursuite du voyage, à concurrence de la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'immobilisation ou le rapatriement jusqu' au domicile habituel (1) du bénéficiaire selon le trajet le plus direct par : • train 1re classe, • avion : classe économique, si le trajet en train est supérieur à 8 heures.• bateau 1re classe ou équivalent, • taxi : en cas d’immobilisation à moins de 100 km du domicile habituel du bénéficiaire, • tout autre moyen de transport se révélant plus approprié et disponible localement. Cette prestation s’étend également aux bagages ; les objets de valeur restent sous la responsabilité du conducteur. Les marchandises transportées dans le véhicule électrique pourront être acheminées ultérieurement à l’exclusion des denrées périssables et de tous les objets roulants tractés de plus de 750 kilos. (1) A l’étranger. S i le délai de réparation est supérieur à 3 nuits, Diac A ssistance pourra accorder le rapatriement en France. Les moyens ci-dessus mentionnés (train, taxi, avion, bateau et autres) sont mis à la disposition du locataire ou à celle d’une personne qu’il désigne pour permettre de récupérer le véhiculevéhicule électrique. Toutefois, à l’étranger et suivant les circonstances, l’assisteur Diac A ssistance se réserve le droit d’organiser et de prendre en charge le rapatriement du véhiculevéhicule électrique. Si S i le véhicule électrique est déclaré épave, l’assisteur Diac A ssistance ne prend pas en charge le rapatriement.

LES SERVICES APPORTÉS. Nous entendons par DOMICILE : lieu Lieu de résidence rési- dence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en France métropolitaine. . Le coût des pièces de rechange utilisées dans le cadre de l’intervention est à la charge du locataire sauf si le véhicule bénéficie de la garantie constructeur et que le fait générateur est une panne. . Pour bénéficier des garanties d’assistance (excepté pour cepté le dépannage et ou le remorquage), la réparation répara- tion du véhicule doit nécessiter plus de 3 heures de réparation au garage (selon le barème constructeurcons- tructeur). A réception de l’appel téléphonique, et en fonction de la situation, l’assisteur Diac Assistance organise et prend en charge financièrement les prestations décrites ci-après. après : Dans la mesure du possible l’assisteur organise Diac Assistance or- ganise sur place et dans les meilleurs délais le dépannage dé- pannage du véhicule. En cas d'impossibilité de réparation sur place, le véhicule est remorqué vers l’atelier du représentant représen- tant agréé du constructeur le plus proche ou à défaut dé- faut dans certains pays européens vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparationrépara- tion. - Envoi des pièces de rechange à l’étrangerI’ étranger. S'il est impossible de se les procurer sur place, l’assisteur place Diac Assistance s'engage à les faire parvenir dans les plus brefs délais et à ses frais chez le réparateur. - Hébergement Lorsque le véhicule doit être immobilisé plus de 3 heures ou ne peut être réparé dans la journée à plus de 50 km du domicile habituel du bénéficiaire : le bénéficiaire a la possibilité d'attendre sa remise re- mise en état. L’assisteur organise et prend en charge son hébergement et celui de ses passagers à concurrence de trois nuits et un maximum de 80 EUR TTC (petit-déjeuner compris), par nuit et par chambre. L’assisteur ne prend pas en charge les frais de restaurant, bar, téléphone. - Poursuite du voyage ou retour au domicile (cette prestation n'est pas cumulable avec l'hébergement) Le véhicule doit être immobilisé plus de 3 heures ou ne peut être réparé dans la journée, et le bénéficiaire ne souhaite pas attendre sur place sa réparation : L’assisteur organise et prend en charge, pour le bénéficiaire et ses passagers, dans la limite du nombre autorisé sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la poursuite du voyage, à concurrence de la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'immobilisation ou le rapatriement jusqu' au domicile habituel (1) du bénéficiaire selon le trajet le plus direct par : • train 1re classe, • avion : classe économique, si le trajet en train est supérieur à 8 heures.• bateau 1re classe ou équivalent, • taxi : en cas d’immobilisation à moins de 100 km du domicile habituel du bénéficiaire, • tout autre moyen de transport se révélant plus approprié et disponible localement. Cette prestation s’étend également aux bagages ; les objets de valeur restent sous la responsabilité du conducteur. Les marchandises transportées dans le véhicule pourront être acheminées ultérieurement à l’exclusion des denrées périssables et de tous les objets roulants tractés de plus de 750 kilos. Les moyens ci-dessus mentionnés (train, taxi, avion, bateau et autres) sont mis à la disposition du locataire ou à celle d’une personne qu’il désigne pour permettre de récupérer le véhicule. Toutefois, à l’étranger et suivant les circonstances, l’assisteur se réserve le droit d’organiser et de prendre en charge le rapatriement du véhicule. Si le véhicule est déclaré épave, l’assisteur ne prend pas en charge le rapatriement.