Licences et autorisations. Sauf disposition contraire dans les présentes, le Maître d’œuvre sera chargé d’obtenir et de conserver l’ensemble des licences, autorisations et validations nécessaires à l’exécution des Services.
Licences et autorisations. 12.1 Le présent contrat est conclu sous réserve de l’obtention de toutes les licences ou autorisations préalables nécessaires (autres que les autorisations d’importation du Produit par l’Acheteur). L’Acheteur devra, à cet égard signer tous les documents et fournir toute assistance à la Société dans le but d’obtenir ces autorisations.