FORMATION DU CONTRAT Après avoir pris connaissance des Services proposés par XXXXxx.xx, lesquels sont présentés en détail sur son site internet : xxx.xxxxxx.xx, le futur client fait une demande d’adhésion depuis l’espace « Inscription » du site de la société XXXXxx.xx et fourni dans le cadre de cette demande, les informations préalables obligatoires demandées (telles que le n° SIRET, la raison sociale, les coordonnées, etc), la sélection des Services souhaités. Lors de sa demande d’adhésion, le futur client prend connaissance et accepte en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions d’Adhésion. Chaque Client ne peut créer qu’un seul compte principal. Il garantit que les informations renseignées sont exactes, sincères et à jour. Tous les champs présents dans le formulaire doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Une fois ces étapes passées avec succès, le futur client est invité à éditer le Bon de commande dûment rempli (ou encore dénommé « Formulaire d’adhésion »), à le signer en original, joindre les justificatifs requis, ainsi que le règlement relatif aux Services souscrits (par chèque ou prélèvement SEPA) et à renvoyer les éléments à l’adresse suivante : « Service Adhésion XXXXxx.xx » – 000 xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx ou par courrier électronique si le mode de règlement prévu est le règlement SEPA. Après examen de la demande d’adhésion, XXXXxx.xx valide la demande en adressant au Client un mail de notification l’informant que sa demande d’adhésion a été acceptée et que son compte a été créé. Le Client est invité à se connecter à l’interface de connexion du Portail grâce à son adresse électronique et au mot de passe choisi lors de son adhésion au Portail. Le Client déclare être parfaitement informé des Services fournis par XXXXxx.xx, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client. Le Contrat est réputé formé dès la réception par le Client du mail de notification d’ouverture de compte adressé par XXXXxx.xx. Le Client a la possibilité, après la formation du Contrat, de souscrire à tout moment auprès du Prestataire, à des Services optionnels disponibles sur le Portail, lesquels peuvent faire l’objet, le cas échéant, de l’application de Conditions Particulières, en complément des présentes Conditions Générales. Il est précisé que le Contrat n’est pas soumis au Code de la Consommation dès lors que les services proposés par le Prestataire s’adressent uniquement à des Clients agissant à des fins professionnelles. Il est par ailleurs dérogé aux dispositions des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil sur les contrats conclus par voie électronique.
