Limites relatives aux conditions d'occupation et d'exploitation des installations Clauses Exemplaires

Limites relatives aux conditions d'occupation et d'exploitation des installations. En cas de travaux dans l’intérêt du domaine public pour assurer sa conservation ou son utilisation normale conformément à sa destination, ou en cas de travaux liés aux nécessités du service public d'assainissement, et conduisant à une interruption temporaire du fonctionnement des équipements de l'occupant, le Département avertira l'occupant avec un préavis de six mois, en lui communiquant la durée de ces travaux à titre indicatif. L'occupant devra alors déposer ou déplacer à ses frais ses équipements, le Département prenant en charge le cas échéant les frais relatifs aux déplacements de ses installations. Ce préavis ne s'applique pas en cas de nécessité d'interventions en urgence sur le réseau. Au cas où aucune solution de remplacement temporaire satisfaisante pour l'occupant ne serait trouvée lui permettant d’assurer la continuité de ses services, celui-ci se réserverait le droit de résilier sans contrepartie la présente convention. A l'issue des travaux, l'occupant pourra soit procéder à la réinstallation à ses frais de ses équipements, soit décider de résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de un mois. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité.