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Redevance annuelle Clauses Exemplaires

Redevance annuelle. En contrepartie du droit annuel d'Utilisation des Progiciels qui lui est concédé et des services d’assistance fournis par Sage ou son partenaire revendeur, le Client s'engage à régler le montant de la redevance annuelle qui variera en fonction du nombre de postes et du niveau d’assistance souhaités. Les redevances sont payables, par tous moyens, à la date de la facture.
Redevance annuelle. Le coût annuel de la redevance est défini comme suit :
Redevance annuelle. En contrepartie de l'Abonnement aux services décrits dans le présent document, le Client s'engage à verser, à la date d'entrée en vigueur puis à la date de chaque reconduction, la somme forfaitaire indiquée dans le document contrat d’abonnement aux services d’assistance et de maintenance Trace Software International et dépendant du logiciel pour lequel l’abonnement est souscrit. La Société révisera le tarif et les conditions de l’Abonnement aux services d’assistance et de maintenance conformément aux lois et règlements en vigueur selon la formule de révision de prix ci- dessous basée sur l’indice Syntec (indice sectoriel de la chambre syndicale des SSII et des éditeurs de logiciels consultable sur leur site Internet : Toutefois les nouvelles conditions ainsi définies ne pourront être appliquées que lors de la reconduction suivante de l’abonnement. R1 = R0 x (S1 / S0) R1 = Nouvelle redevance R0 = Redevance de l’année de la signature de l’Abonnement ou de la dernière révision de prix. S1 = Dernier indice Syntec connu au moment de la révision de prix. S0 = Dernier indice Syntec connu à la date de signature de l’abonnement ou à la dernière révision de prix. En cas d'acquisition de licences, d'options ou de modules couverts par l’Abonnement, un complément de prix devra être payé par le Client. Si leurs acquisitions sont étalées dans le temps, pour chaque nouvelle acquisition un complément de redevance est facturé prorata temporis. Lors de l'échéance principale de l’abonnement, la facturation reprend les redevances des licences, options et des modules couverts par l’Abonnement.
Redevance annuelle. La présente convention donne lieu au paiement par l’occupant au Département, d’une redevance annuelle, calculée sur la base des conditions tarifaires suivantes : • 1,07 euros hors taxes par mètre de câble (3 628 m.) déployé par l’occupant, au titre de l’occupation des Installations mises à sa disposition Soit 3 881,96 euros hors taxes, (juin 2018). • 1,12 euros hors taxes par mètre de câble (3628 m.) déployé par l’occupant, au titre de la maintenance des Installations mises à sa disposition, Soit 4 063,36 euros hors taxes (mai 2018). Soit au total 7 945,32 euros hors taxes Cette redevance sera acquittée en une seule fois pour la totalité de l'année. Pour la première année, le Département émettra un titre de recette dès la fin des travaux de pose constatée contradictoirement par procès verbal comme prévu à l'article 7-1 alinéa 3 de la présente convention. Le montant de cette première redevance sera calculé au prorata du nombre de mois compris entre la fin des travaux et la fin de l’année civile (le premier mois pris en compte débute le premier jour du mois suivant la date de réception des travaux). La redevance sera révisée chaque année au 1er janvier à l'aide d'un coefficient calculé sur la base de l'index TP12a « réseaux de communication » base 2010 selon la formule suivante avec l'application du coefficient de raccordement : R = Ro (0,15+0,85 (TP12a/TP120) R = redevance révisée Ro = redevance initiale à la date de la signature de la convention TP 12a = dernier indice connu à la signature de la convention pour la première année. TP 12a = dernier indice connu au 1er janvier de l'année en cours pour les années suivantes TP 120 = index TP12o (valeur octobre 2011) soit 583,7. En application de l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant de la redevance sera arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1. Les titres de recettes seront émis par le Département. Monsieur le Payeur départemental adressera l'avis des sommes à payer à la Ville de Montreuil, xxxxxxx xxxxxxx, Xxxxx Xxxx Xxxxxx 93100 MONTREUIL.
Redevance annuelle. Le montant du loyer d’une location de chasse varie selon différents facteurs : • Le type de milieu : plaine agricole (plus ou moins bocagère) ou forêt • La superficie • La connectivité avec un territoire de chasse existant • La capacité d’accueil de la propriété : capacité d’accueil naturelle ou présence d’aménagements en faveur du gibier (Bocages, gagnages, …) • Le niveau de contraintes imposé par le contrat de location • La présence de cervidés
Redevance annuelle. En contrepartie du droit annuel d'Utilisation des Progiciels qui lui est concédé et des services d’assistance fournis par l’Editeur, le Client s'engage à régler le montant de la redevance qui variera en fonction de l’évolution du périmètre fonctionnel (nombre de postes, options, modules,…). Ce droit annuel d’Utilisation est facturé terme à échoir, suivant les dispositions du Bon de Commande ou à défaut de mentions existantes, à compter de la livraison des Progiciels et à chaque date anniversaire annuelle. Les redevances sont payables par prélèvement automatique, trente (30) jours à compter de la date de facture.
Redevance annuelle. A la signature du présent contrat, le Distingué devra s’acquitter d’une redevance annuelle. A défaut, la distinction « Qualigestion » lui sera immédiatement retirée.
Redevance annuelle. Le présent contrat de maintenance est proposé selon 3 niveaux de prestations - Niveau Bronze = télésurveillance + maintenance préventive - Niveau Argent = télésurveillance + maintenance préventive + contrôle thermographique par drone - Niveau Or = télésurveillance + maintenance préventive et curative* + contrôle thermographique par drone Il est rappelé que : - Si la maintenance curative est non intégrée au contrat-> déplacement 200 € HT/u, Taux horaire d'intervention : 80 € HT/hr - La maintenance curative du niveau Or correspond au forfait diagnostic et premier dépannage incluant les petites fournitures (maximum 2 par ans). Les interventions de type changement d’onduleur se feront sur devis et après acceptation du client La redevance annuelle forfaitaire pour votre installation de 100 kWc est de - Niveau Bronze = 750 € HT - Niveau Argent = 1350 € HT - Niveau Or = 1 500 € HT Elle est facturée pour 50% d’avance et 50% à terme de l’année de maintenance et payable par chèque à réception de facture. Ce montant s'entend aux conditions économiques en vigueur à la signature du contrat. Il est révisable chaque année à la date anniversaire de signature du présent contrat, selon la formule indiquée au paragraphe 8.2.

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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Dispositions finales 11.1 Les Parties s’engagent à ne rien divulguer au sujet du présent Contrat de sous-traitance, sauf en cas (i) d’obligation légale ou réglementaire, (ii) d’enquête judiciaire ou (iii) de procédure judiciaire. Dans un tel cas, l’autre Partie devrait être informée à l’avance du calendrier et du contenu de la communication. 11.2 Aucune Partie au présent Contrat de sous-traitance n’est réputée avoir renoncé à tout droit ou intérêt qu’elle a en vertu du présent Contrat de sous-traitance ou consécutivement à celui-ci, à moins que cette renonciation n’ait été notifiée par écrit. 11.3 Si une obligation ou une modalité du présent Contrat de sous-traitance est inapplicable ou incompatible avec une disposition des lois de police, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions du présent Contrat de sous-traitance ni de la partie de la disposition concernée qui n’est pas incompatible avec les lois de police. La disposition illégale, invalide ou non exécutoire sera automatiquement considérée comme étant remplacée par une disposition légale, valide, exécutoire et aussi proche que possible de l’intention sous-jacente à la disposition illégale, invalide ou non exécutoire et sera appliquée sous une forme amendée. 11.4 Le Responsable du traitement ne peut transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat de sous-traitance sans le consentement écrit préalable de Logi-Cal.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.