Redevance annuelle. En contrepartie du droit annuel d'Utilisation des Progiciels qui lui est concédé et des services d’assistance fournis par Sage ou son partenaire revendeur, le Client s'engage à régler le montant de la redevance annuelle qui variera en fonction du nombre de postes et du niveau d’assistance souhaités. Les redevances sont payables, par tous moyens, à la date de la facture.
Redevance annuelle. La présente convention donne lieu au paiement par l’occupant au Département, d’une redevance annuelle, calculée sur la base des conditions tarifaires suivantes : • 1,07 euros hors taxes par mètre de câble (3 628 m.) déployé par l’occupant, au titre de l’occupation des Installations mises à sa disposition Soit 3 881,96 euros hors taxes, (juin 2018). • 1,12 euros hors taxes par mètre de câble (3628 m.) déployé par l’occupant, au titre de la maintenance des Installations mises à sa disposition, Soit 4 063,36 euros hors taxes (mai 2018). Soit au total 7 945,32 euros hors taxes Cette redevance sera acquittée en une seule fois pour la totalité de l'année. Pour la première année, le Département émettra un titre de recette dès la fin des travaux de pose constatée contradictoirement par procès verbal comme prévu à l'article 7-1 alinéa 3 de la présente convention. Le montant de cette première redevance sera calculé au prorata du nombre de mois compris entre la fin des travaux et la fin de l’année civile (le premier mois pris en compte débute le premier jour du mois suivant la date de réception des travaux). La redevance sera révisée chaque année au 1er janvier à l'aide d'un coefficient calculé sur la base de l'index TP12a « réseaux de communication » base 2010 selon la formule suivante avec l'application du coefficient de raccordement : R = Ro (0,15+0,85 (TP12a/TP120) R = redevance révisée Ro = redevance initiale à la date de la signature de la convention TP 12a = dernier indice connu à la signature de la convention pour la première année. TP 12a = dernier indice connu au 1er janvier de l'année en cours pour les années suivantes TP 120 = index TP12o (valeur octobre 2011) soit 583,7. En application de l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant de la redevance sera arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1. Les titres de recettes seront émis par le Département. Monsieur le Payeur départemental adressera l'avis des sommes à payer à la Ville de Montreuil, xxxxxxx xxxxxxx, Xxxxx Xxxx Xxxxxx 93100 MONTREUIL.
Redevance annuelle. A la signature du présent contrat, le Distingué devra s’acquitter d’une redevance annuelle. A défaut, la distinction « Qualigestion » lui sera immédiatement retirée.
Redevance annuelle. En contrepartie de l'Abonnement aux services décrits dans le présent document, le Client s'engage à verser, à la date d'entrée en vigueur puis à la date de chaque reconduction, la somme forfaitaire indiquée dans le document contrat d’abonnement aux services d’assistance et de maintenance Trace Software International et dépendant du logiciel pour lequel l’abonnement est souscrit. La Société révisera le tarif et les conditions de l’Abonnement aux services d’assistance et de maintenance conformément aux lois et règlements en vigueur selon la formule de révision de prix ci- dessous basée sur l’indice Syntec (indice sectoriel de la chambre syndicale des SSII et des éditeurs de logiciels consultable sur leur site Internet : Toutefois les nouvelles conditions ainsi définies ne pourront être appliquées que lors de la reconduction suivante de l’abonnement. R1 = R0 x (S1 / S0) R1 = Nouvelle redevance R0 = Redevance de l’année de la signature de l’Abonnement ou de la dernière révision de prix. S1 = Dernier indice Syntec connu au moment de la révision de prix. S0 = Dernier indice Syntec connu à la date de signature de l’abonnement ou à la dernière révision de prix. En cas d'acquisition de licences, d'options ou de modules couverts par l’Abonnement, un complément de prix devra être payé par le Client. Si leurs acquisitions sont étalées dans le temps, pour chaque nouvelle acquisition un complément de redevance est facturé prorata temporis. Lors de l'échéance principale de l’abonnement, la facturation reprend les redevances des licences, options et des modules couverts par l’Abonnement.
Redevance annuelle. En contrepartie du droit annuel d'Utilisation des Progiciels qui lui est concédé et des services d’assistance fournis par l’Editeur, le Client s'engage à régler le montant de la redevance qui variera en fonction de l’évolution du périmètre fonctionnel (nombre de postes, options, modules,…). Ce droit annuel d’Utilisation est facturé terme à échoir, suivant les dispositions du Bon de Commande ou à défaut de mentions existantes, à compter de la livraison des Progiciels et à chaque date anniversaire annuelle. Les redevances sont payables par prélèvement automatique, trente (30) jours à compter de la date de facture.
Redevance annuelle. Le coût annuel de la redevance est défini comme suit :
Redevance annuelle. Le présent contrat de maintenance est proposé selon 3 niveaux de prestations - Niveau Bronze = télésurveillance + maintenance préventive - Niveau Argent = télésurveillance + maintenance préventive + contrôle thermographique par drone - Niveau Or = télésurveillance + maintenance préventive et curative* + contrôle thermographique par drone Il est rappelé que : - Si la maintenance curative est non intégrée au contrat-> déplacement 200 € HT/u, Taux horaire d'intervention : 80 € HT/hr - La maintenance curative du niveau Or correspond au forfait diagnostic et premier dépannage incluant les petites fournitures (maximum 2 par ans). Les interventions de type changement d’onduleur se feront sur devis et après acceptation du client La redevance annuelle forfaitaire pour votre installation de 100 kWc est de - Niveau Bronze = 750 € HT - Niveau Argent = 1350 € HT - Niveau Or = 1 500 € HT Elle est facturée pour 50% d’avance et 50% à terme de l’année de maintenance et payable par chèque à réception de facture. Ce montant s'entend aux conditions économiques en vigueur à la signature du contrat. Il est révisable chaque année à la date anniversaire de signature du présent contrat, selon la formule indiquée au paragraphe 8.2.