Redevance annuelle Clauses Exemplaires

Redevance annuelle. En contrepartie du droit annuel d'Utilisation des Progiciels qui lui est concédé et des services d’assistance fournis par Sage ou son partenaire revendeur, le Client s'engage à régler le montant de la redevance annuelle qui variera en fonction du nombre de postes et du niveau d’assistance souhaités. Les redevances sont payables, par tous moyens, à la date de la facture.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Redevance annuelle. A la signature du présent contrat, le Distingué devra s’acquitter d’une redevance annuelle. A défaut, la distinction « Qualigestion » lui sera immédiatement retirée.
Sample 1
Redevance annuelle. En contrepartie du droit annuel d'Utilisation des Progiciels qui lui est concédé et des services d’assistance fournis par l’Editeur, le Client s'engage à régler le montant de la redevance qui variera en fonction de l’évolution du périmètre fonctionnel (nombre de postes, options, modules,…). Ce droit annuel d’Utilisation est facturé terme à échoir, suivant les dispositions du Bon de Commande ou à défaut de mentions existantes, à compter de la livraison des Progiciels et à chaque date anniversaire annuelle. Les redevances sont payables par prélèvement automatique, trente (30) jours à compter de la date de facture.
Sample 1
Redevance annuelle. Le coût annuel de la redevance est défini comme suit :
Sample 1
Redevance annuelle. Le présent contrat de maintenance est proposé selon 3 niveaux de prestations - Niveau Bronze = télésurveillance + maintenance préventive - Niveau Argent = télésurveillance + maintenance préventive + contrôle thermographique par drone - Niveau Or = télésurveillance + maintenance préventive et curative* + contrôle thermographique par drone Il est rappelé que : - Si la maintenance curative est non intégrée au contrat-> déplacement 200 € HT/u, Taux horaire d'intervention : 80 € HT/hr - La maintenance curative du niveau Or correspond au forfait diagnostic et premier dépannage incluant les petites fournitures (maximum 2 par ans). Les interventions de type changement d’onduleur se feront sur devis et après acceptation du client La redevance annuelle forfaitaire pour votre installation de 100 kWc est de - Niveau Bronze = 750 € HT - Niveau Argent = 1350 € HT - Niveau Or = 1 500 € HT Elle est facturée pour 50% d’avance et 50% à terme de l’année de maintenance et payable par chèque à réception de facture. Ce montant s'entend aux conditions économiques en vigueur à la signature du contrat. Il est révisable chaque année à la date anniversaire de signature du présent contrat, selon la formule indiquée au paragraphe 8.2.
Sample 1
Redevance annuelle. En contrepartie de l'Abonnement aux services décrits dans le présent document, le Client s'engage à verser, à la date d'entrée en vigueur puis à la date de chaque reconduction, la somme forfaitaire indiquée dans le document contrat d’abonnement aux services d’assistance et de maintenance Trace Software International et dépendant du logiciel pour lequel l’abonnement est souscrit. La Société révisera le tarif et les conditions de l’Abonnement aux services d’assistance et de maintenance conformément aux lois et règlements en vigueur selon la formule de révision de prix ci- dessous basée sur l’indice Syntec (indice sectoriel de la chambre syndicale des SSII et des éditeurs de logiciels consultable sur leur site Internet : Toutefois les nouvelles conditions ainsi définies ne pourront être appliquées que lors de la reconduction suivante de l’abonnement. R1 = R0 x (S1 / S0) R1 = Nouvelle redevance R0 = Redevance de l’année de la signature de l’Abonnement ou de la dernière révision de prix. S1 = Dernier indice Syntec connu au moment de la révision de prix. S0 = Dernier indice Syntec connu à la date de signature de l’abonnement ou à la dernière révision de prix. En cas d'acquisition de licences, d'options ou de modules couverts par l’Abonnement, un complément de prix devra être payé par le Client. Si leurs acquisitions sont étalées dans le temps, pour chaque nouvelle acquisition un complément de redevance est facturé prorata temporis. Lors de l'échéance principale de l’abonnement, la facturation reprend les redevances des licences, options et des modules couverts par l’Abonnement.
Sample 1

Related to Redevance annuelle

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Dispositions finales Article 42

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.