DESCRIPTION DU TRANSFERT. Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées Catégories de données à caractère personnel transférées
DESCRIPTION DU TRANSFERT. Les Personnes concernées sont les employés et prestataires du Responsable du traitement, ainsi que les employés et prestataires des clients et des fournisseurs du Responsable du traitement.
DESCRIPTION DU TRANSFERT. Les détails du transfert et des données à caractère personnel sont spécifiés à l’annexe B. Les parties conviennent que l’annexe B peut contenir des informations professionnelles confidentielles qu’elles ne divulgueront pas à des tiers, sauf si la loi les y oblige ou en réponse à une agence officielle ou réglementaire compétente ou si elles y sont tenues en vertu de la clause I e). Les parties peuvent exécuter des annexes supplémentaires pour couvrir des transferts supplémentaires, qui seront soumises à l’autorité si nécessaire. L’annexe B peut aussi être rédigée de manière à couvrir des transferts multiples.
DESCRIPTION DU TRANSFERT. Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées o Utilisateurs du Client dans Salesforce • Catégories de données à caractère personnel transférées o email, nom, prénom, pays de rattachement, téléphone • Données sensibles transférées (le cas échéant) et restrictions ou garanties appliquées qui tiennent pleinement compte de la nature des données et des risques encourus, telles que la limitation stricte des finalités, les restrictions d’accès (notamment l’accès réservé au personnel ayant suivi une formation spécialisée), la tenue d’un registre d’accès aux données, les restrictions applicables aux transferts ultérieurs ou les mesures de sécurité supplémentaires. o pas de données sensibles transférées • Fréquence du transfert (indiquez, par exemple, si les données sont transférées sur une base ponctuelle ou continue).
DESCRIPTION DU TRANSFERT. Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées Module 1 – De Responsable du traitement à Responsable du traitement : o Les personnes autorisées par le Client à utiliser les produits PTC et/ou à accéder aux services PTC étant les employés, consultants, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux et clients du Client. Module 2 – Du Responsable du traitement au Sous-traitant o Les employés, consultants, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux et clients du Client. Autres individus dont les données à caractère personnel peuvent être téléchargées par le Client sur les Services Module 3 – De Processus à Sous-traitant o Les employés, consultants, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux et clients du Client. Autres individus dont les données à caractère personnel peuvent être téléchargées par le Client sur les Services Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées : Les Données à caractère personnel transférées peuvent concerner les catégories de données suivantes : Module 1 : Nom, société, nom d’utilisateur, ID utilisateur, organisme, coordonnées professionnelles, interactions avec les produits et services de PTC telles que les fichiers journaux et les rapports d’incidents. Adresses IP, données de cookies, identifiants d’appareils et informations similaires liées aux appareils. Module 2 et Module 3 : Nom, société, organisme, coordonnées professionnelles, interactions avec les produits et services de PTC telles que les fichiers journaux et les rapports d’incidents, et données à caractère personnel téléchargées vers les services de PTC. Aucune donnée sensible ne sera transférée La fréquence du transfert (p. ex. si les données sont transférées de façon ponctuelle ou continue). En continu Nature du traitement L’Importateur de données Traitera les Données à caractère personnel selon les besoins pour fournir les Services tels que plus spécifiquement décrits dans le Contrat, et tel qu’autorisé par les conditions du Contrat (y compris l’ACD) et comprendra : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la restriction, l’effacement ou la destruction, selon ce qui peut être nécessaire à l’Importateur de données pour fournir les Services. La période pen...
DESCRIPTION DU TRANSFERT. La présente ANNEXE I.B. des présentes clauses est remplacée par l’ANNEXE 1 Détails concernant les Données Personnelles traitées par le Sous-traitant ci-dessus [p.13].
DESCRIPTION DU TRANSFERT. Description of Transfer
DESCRIPTION DU TRANSFERT. Catégories de personnes concernées Clients et Membres TAAP et leurs Sous-utilisateurs Catégories de données à caractère personnel Données d’identification : o nom et prénom (agent et voyageur) o date de naissance o genre o informations de connexion (agent) Coordonnées : o adresse postale o adresse e-mail o numéros de téléphone (fixe et mobile) o numéro de fax o autres informations de contact o date de naissance (pour les vols) o genre (pour les vols) o nationalité (du passeport) o informations relatives à la TSA Informations financières : o numéro de compte bancaire o coordonnées bancaires o détails de la carte de paiement
DESCRIPTION DU TRANSFERT. Catégories de personnes concernées • Catégories de données à caractère personnel • Données sensibles Conformément au Module un (1) • Fréquence de transfert • Nature du traitement • Finalités Conformément au Module un (1) La durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée Conformément à la politique de conservation du Membre TAAP Pour les transferts vers les sous- traitants des données, précisez également l’objet, la nature et la durée du traitement Non applicable
DESCRIPTION DU TRANSFERT. Catégories de personnes dont les données personnelles sont transférées La fréquence du transfert (par exemple, si les données sont transférées de manière ponctuelle ou continue).